L'ordre du jour de la commission interne a permis d'aborder les points suivants : statut et rémunération des personnels, révision de la cartographie, plan de formation et bilan sur l'apprentissage
La commission interne de l’AEFE aborde les questions spécifiques des personnels des services centraux.
Dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT a salué une avancée significative vers plus de transparence. En effet, l’agence a communiqué aux représentant·es des personnels les fourchettes de rémunération indemnitaires et indiciaires pour chacun des 12 groupes qui composent la cartographie des emplois. Celles-ci s’appliquent uniquement pour les nouveaux agents et les renouvellements de contrat.
Les demandes réitérées de la CFDT ont porté : une victoire à souligner.
En cette occasion, vos deux représentantes du personnel CFDT ont par ailleurs de nouveau souligné la nécessité d’améliorer l’accompagnement des carrières des personnels.
Lire la déclaration liminaire.
AEFE – Commission interne, rémunération des agents
Le Sgen-CFDT s’est félicité de voir nombre des demandes qu’il était seul à porter aboutir :
- Révision du Rifseep (régime indemnitaire) du groupe des IPR-IA, enfin aligné sur celui du ministère de l’Éducation nationale ;
- Partage du groupe concernant les personnels de la DSI, avec une distinction entre encadrant·es et encadré·es
- Révision du groupe de la représentation des personnels
Le Sgen-CFDT a regretté que :
- la mise à niveau des rémunérations s’effectue au seul renouvellement de contrat, ce qui génère, de facto, des différences de traitement à profil et poste équivalents.
- le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ait émis un avis défavorable à l’intégration du complément indemnitaire annuel (CIA), composante du Rifseep. Conséquence : baisse du plafond pour 4 groupes : 2, 3, 7 et 8 sur un total de 12 groupes.
Le Sgen-CFDT continue de demander l’ouverture d’un groupe de travail en vue de simplifier la cartographie. Il s’agit aussi d’actualiser le Rifseep servi à tou·tes les agent·es, en tenant compte des évolutions apportées aux Affaires étrangères.
De même, il revendique une indiciarisation des rémunérations des contractuels et une politique ambitieuse pour ces personnels, de plus en plus nombreux dans les services centraux.
AEFE – Commission interne, statut des personnels détachés
Le Sgen-CFDT se bat depuis longtemps contre le gel des rémunérations liées aux promotions survenues en cours de contrat. Il est par ailleurs pionnier dans la demande qui a obtenu gain de cause de mettre un terme au retrait sur salaire en cas d’arrêt-maladie en début de détachement (voir décret n°86-83 du 17 janvier 1986 dans les visas des contrats).
Cependant, au regard :
- des situations de blocage susmentionnées en raison du détachement sur contrat,
- d’une nécessité de rendre les postes plus attractifs,
le Sgen-CFDT est favorable à une évolution du statut des personnels.
La secrétaire générale a annoncé que la tutelle financière a formulé la demande d’un passage en position normale d’activité pour tous les personnels. Le Sgen-CFDT suivra attentivement ce point important.
Révision de la cartographie
Le Sgen-CFDT s’est abstenu
Une fois de plus, le Sgen-CFDT déplore l’absence de lisibilité de la cartographie. De plus, le fait que certains groupes, pourtant dévolus à certaines catégories précises (A, B ou C), soient en fait pourvus par des agent·es d’une autre catégorie n’aide pas à la lisibilité.
6 créations de postes sont annoncées.
Au secrétariat général :
Au département des système d’information, au pôle infrastructures-réseaux
- Ingénieur Cybersécurité
- Ingénieur Cloud
À la direction des Affaires financières :
- Administrateur fonctionnel SIBC A la DEOF, au sein du BFI
- Chargé projets numériques
À la DDAR, 2 postes :
- Chef de pôle budgétaire secteurs
- SDI :
- Chargé mission SPS (sous-direction de l’immobilier)
5 transformations de postes dont 2 actuellement occupés
- Proviseur vie scolaire (DG)
- Chargé de mission CADS (DRH)
- Gestionnaire BRVM (DRH)
Soit un total de +9 postes avec arrivée en 2024.
Transformations de poste
Au secrétariat général :
- Au service des affaires juridiques : création d’un poste d’adjointe à la cheffe de service (et suppression d’un poste de juriste consultant)
- Création d’un poste de cheffe de cellule instances rattachée au SG (suppression poste chargée mission instances)
Plan de formation des personnels des services centraux
Les représentantes du Sgen-CFDT ont évoqué le sentiment de manque de clarté dans l’attribution des formations. Elles ont formulé une demande d’explicitation des droits et des process. Elles ont insisté sur la nécessité d’une information RH, notamment sur la mobilisation du compte personnel de formation.
Rappel des critères de priorité dans l’attribution des formations :
- les formations groupées
- les mises à jour des connaissances juridiques
- les préparations aux concours
- les langues
- la priorité à une demande individuelle en cas de plusieurs demandes individuelles
Vos représentantes ont également souhaité savoir sur quoi se fondent les avis défavorables.
À la demande du Sgen-CFDT, l’AEFE a explicité les critères de refus :
- Demandes multiples (avec satisfaction d’au moins une formation)
- Durée de la formation
À date, 60% des formations sont réalisées, avec un doublement des formations collectives.
Le Sgen-CFDT a émis un vote favorable
En effet, la secrétaire générale a apporté des réponses aux interrogations. Elle a également convenu que l’agence devait améliorer sa communication.
Conclusion
Le Sgen-CFDT se félicite d’une plus grande transparence sur la question des rémunérations au sein de la commission interne. Il demande l’ouverture de travaux pour une clarification, simplification et un ajustement des groupes, trop nombreux : 12 pour trois catégories de personnels, A, B et C.
En ce sens, il souhaite que la mise à niveau des rémunérations soit globale et non pas perlée au gré des renouvellements des contrats.
Il sera très attentif aux questions managériales et aux conditions de travail. Trop d’agent·es reconnaissent éprouver des difficultés à couvrir toutes les attentes liées à leur poste. Le bilan de l’enquête sur la qualité de vie au travail sera précieux : bien-être, temps de travail, charge de travail, organigramme…, rien ne doit être tabou.
Lire le compte-rendu de la commission interne du 16 novembre 2022