Établissements scolaires hors réseaux dits partenaires

Les établissements homologués dits partenaires sont des établissements de droit privé. Ils dispensent un enseignement conforme aux programmes définis par le ministère de l’Éducation nationale. Ils respectent les objectifs pédagogiques et les principes fondamentaux de l’enseignement public. Toutefois, l’homologation n’est pas assortie d’exigences concernant le volet social. Il faut donc bien se renseigner sur la culture de l’établissement et sa gestion des ressources humaines.

 

Position administrative dans les établissements partenaires

Les fonctionnaires titulaires de l’Éducation nationale sont détaché∙e∙s directement auprès de l’établissement d’exercice. Ils∙elles signent un contrat de droit privé local. Le statut de fonctionnaire détaché∙e permet de conserver ses droits à avancement dans la fonction publique.  Il permet aussi de cotiser pour sa pension civile.

 

Statuts des personnels dans les établissements partenaires

Les fonctionnaires détaché∙e∙s sont soumis au droit local. Ainsi, le contrat de travail de droit privé doit détailler non seulement les modalités de reconduction ou de rupture contractuelles, mais aussi la rémunération et la progression salariale. Ainsi que les droits à congés, l’organisation et le temps de travail. Et pour finir, les obligations de service, les tâches et missions à accomplir, etc. En ce qui concerne les cotisations sociales, les fonctionnaires dépendre des cotisations sociales locales ou s’affilier à la Caisse des Français de l’Étranger. Le cas échéant, ils peuvent être sociétaires de la MGEN section extra-métropolitaine. Par ailleurs, ils doivent s’acquitter directement de leur cotisation de pension civile. Son calcul prend en compte leur indice et non leur rémunération réelle. Enfin, leur situation fiscale est soumise aux dispositions des conventions fiscales  ou aux accords de coopération existant entre la France et le pays d’affectation.

 

Durée du contrat dans les établissements partenaires

Les contrats sont en général d’un an, renouvelables.

 

Rémunération dans les établissements partenaires

Les fonctionnaires, comme les candidats non-titulaires de la fonction publique, sont recruté∙e∙s aux conditions fixées par un contrat de droit privé local. Il convient donc de le lire très attentivement. Ceci afin de disposer de tous les éléments requis ; entre autres, montant de la rémunération annuelle, si possible nette après prélèvements et impôts. Il faut aussi se renseigner sur la protection sociale et sa prise en charge, la fiscalité. Sans négliger les éventuels avantages : transport, prise en charge des frais de scolarité, du titre de séjour, etc.

 

Recrutement dans les établissements partenaires

Les candidat∙e∙s adressent une candidature spontanée aux établissements dits partenaires dont la liste est disponible sur le site de l’AEFE. Ils peuvent également répondre aux petites annonces publiées sur différents médias ou sites Internet.
Les personnels titulaires de l’Éducation nationale ayant une proposition de recrutement doivent obtenir une autorisation de détachement de leur administration d’origine.

 

Les établissements partenaires en chiffres

Plus de 250 établissements

Des milliers d’élèves

2 500 fonctionnaires détaché∙e∙s environ

 

Calendrier de recrutement

Pour accéder aux notes de service, connaître les dates de dépôt des candidatures et de recrutement, veuillez accéder au calendrier général des recrutements à l’étranger.

 

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