3e projet de loi de finances : un soutien financier nécessaire à l’enseignement français à l’étranger

Le 3e projet de loi de finances rectificative 2020 doit permettre à l’opérateur public AEFE de venir en aide aux établissements.

Le 3e projet de loi de finances rectificative 2020 traduit juridiquement l’engagement du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères d’aider l’enseignement français à l’étranger en ouvrant une ligne de 50 millions d’euros au programme 185 (Diplomatie culturelle et d’influence) en faveur de l’AEFE. Il s’agit de permettre à l’opérateur public de venir en aide aux établissements qui en auront besoin, quel que soit leur statut et pour le bénéfice de toutes les familles françaises et étrangères. Ces ouvertures sont complétées par 50 millions d’euros de crédits ouverts sur le programme 823 pour permettre à l’Agence France Trésor de verser des avances de trésorerie à l’AEFE.

3e loi finances etranger

En outre, une enveloppe de 50 millions d’euros est ouverte sur le programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) pour renforcer les dispositifs de bourses scolaires destinées aux ressortissants français dont la situation l’exige.

Pour le Sgen-CFDT, ces mesures vont dans le bon sens, mais sont en retrait par rapport aux propos initiaux des ministres, qui laissaient entendre que la totalité des 100 millions d’euros ouverts le seraient au bout du compte sous forme d’une subvention ferme et définitive.

Par ailleurs, le Sgen-CFDT sera vigilant à ce que les prêts accordés à des établissements partenaires soient accompagnés de garanties solides, car il ne s’agit pas de chèques en blanc destinés à garantir la rentabilité des organismes gestionnaires, mais bien de permettre aux écoles bénéficiaires de continuer à accueillir leurs élèves en garantissant le maintien des emplois dans une période délicate.

Le Sgen-CFDT s’inquiète des procédures mises en œuvre pour l’attribution des nouvelles aides à la scolarité et demande des modalités transparentes de consultation des conseils consulaires des bourses, intégrant au maximum les éléments nouveaux consécutifs à la crise sanitaire.

Le Sgen-CFDT demande que toutes les situations et décisions soient communiquées à mesure en toute transparence aux administrateurs de l’opérateur public.

Paris, le 25 juin 2020


Lien vers le projet de loi de finances rectificative

Lien vers le communiqué de presse du 4 mai 2020