AEFE – Commission interne du 10 novembre 2023

La commission interne de l’AEFE aborde les questions spécifiques des personnels des services centraux.

Dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT a de nouveau salué un premier effort de transparence, un acquis CFDT, avec la mise en ligne des fourchettes de rémunération par groupes fonctionnels. Il a rappelé la nécessité d’une refonte du guide interne de gestion et d’un alignement du régime indemnitaire RIFSEEP de l’AEFE sur celui des Affaires étrangères. Il a continué de demander un meilleur accompagnement des carrières et une meilleure gestion des ressources humaines. Enfin, il a souligné que l’Agence devait mettre en œuvre des actions concrètes, notamment à Paris, à la suite de la restitution de l’enquête portant sur les risques psychosociaux.

AEFE – Commission interne : bilan du télétravail

Des interrogations lors du travail préparatoire

À la lecture du document remis en amont de la commission, le Sgen-CFDT s’est notamment interrogé sur le nombre de refus d’attribution de télétravail, les motifs ainsi que les directions et services concernés. Le diagramme portant sur la répartition du télétravail par genre a également surpris. En effet, parmi celles et ceux qui n’y recourent pas : 18% de femmes et donc 82% d’hommes. Le Sgen-CFDT a enfin manifesté le souhait de disposer d’un bilan qualitatif.

Les commentaires de l’administration

Le chef du service des Affaires générales a souligné qu’il fallait creuser les problèmes survenus dans certains services. Pour ce qui concerne la répartition par genre, celle-ci est le reflet des effectifs. Les non-télétravailleuses et télétravailleurs sont essentiellement des agents du secrétariat général et du service des Affaires générales : certains postes ne sont en effet pas télétravaillables, comme les postes de chauffeur.

Parmi celles et ceux qui ne télétravaillent pas, les arguments avancés sont les suivants : meilleure efficacité sur les heures passées au bureau, absence de contrainte liée au transport, choix des managers de voir plus souvent les personnels.

À noter que :

• chaque personnel télétravaille environ 8 jours par mois, ce qui est relativement élevé et atteste d’un franc succès du télétravail à l’AEFE
• les jours de télétravail les plus demandés sont les lundi, jeudi, et vendredi
• le jeudi est le jour flottant le plus demandé
• toutes les femmes de catégorie A et B télétravaillent
• la question de la récupération de retour de mission et journée de télétravail est posée

Compte tenu des effectifs, les données pourront varier d’une année à l’autre.

Les remarques du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT a regretté que certains personnels n’aient pu bénéficier de la prime à l’installation au télétravail, soit parce qu’ils avaient effectué des achats en amont de celle-ci ou après son échéance. La secrétaire générale a souligné que la politique d’État ne rendait plus possible de remettre une prime à l’installation. Désormais, les personnels peuvent toucher l’indemnité forfaitaire de télétravail dont le forfait jour est de 2,88€, à l’exclusion de toute autre prime.

En l’absence de prime d’installation ou de renouvellement de matériel, le Sgen-CFDT demande que l’Agence envisage une dotation en matériel

Le Sgen-CFDT a rappelé que nombreux étaient les personnels qui souhaitaient disposer d’un téléphone portable les jours de télétravail. Ces besoins émanent de personnels des deux sites nantais et parisien. Ils souhaitent ne pas devoir travailler sur leur matériel personnel, ne pas acheter à leurs frais leurs outils de travail, protéger leur vie privée et faire valoir leur droit à la déconnexion. Le secrétariat général reviendra sur ce point.

Enfin, à la demande de précision exprimée par le Sgen-CFDT, l’administration a rappelé que chaque direction ou autres structures (sous-directions, services…) avait la faculté de décider d’un délai de carence allant de un à trois mois avant que les agents puissent bénéficier du télétravail après leur prise de fonctions.

Lire le bilan télétravail complété remis aux représentantes et représentants du personnel à l’issue de la commission.

Aller plus loin : Les agents du service public et le télétravail : une enquête d’Opinionway.

AEFE – Commission interne, questions diverses

Rémunérations

Cartographie et statuts des personnels

Le Sgen-CFDT a posé des questions diverses à l’occasion de cette commission interne compétente pour les personnels des services centraux de l’AEFE :

• Cartographie des emplois : quels sont les critères pour classer un agent dans la fourchette RIFSEEP de référence mini et RIFSEEP de référence maxi de son groupe ? Que se passera-t-il pour les agents classés en deçà des fourchettes mini et au-dessus des fourchettes maxi ?

Réponse : le classement se fait à l’arrivée de l’agent ou au renouvellement de son contrat. Deux facteurs principaux : 1) son niveau de revenu et de prime initiale à l’arrivée. 2) Son positionnement par rapport à ses collègues qui occupent le même groupe et qui ont des fonctions similaires. L’administration ne souhaite pas créer de situation avec des écarts astronomiques. Au renouvellement de contrat, ceux qui sont en-dessous seront remontés, ceux qui sont au-dessus seront maintenus.

Sur la question des écarts, le Sgen-CFDT souligne qu’en fonction de la position administrative de certains agents, les rémunérations à fonctions et ancienneté équivalente diffèrent. Un alignement par le haut est souhaitable.

• Rémunérations : quand le chantier sur l’évolution des statuts et rémunérations des personnels s’ouvrira-t-il ? Personnels contractuels : à quand un groupe de travail pour une indiciarisation de leur rémunération et une meilleure progression de carrière ?

Réponse : l’Agence s’est réunie avec la DGAFP. La position normale d’activité n’est pas la solution à privilégier ; elle exclurait les agents de la FPT. Le détachement sur contrat avec dispositif retravaillé serait la piste à explorer : l’AEFE doit prendre le temps de l’analyse. Un groupe de travail s’ouvrira au premier trimestre 2024.

Primes

En réponse à la demande du Sgen-CFDT, la réflexion portera aussi sur les contractuels non fonctionnaires. Nous rappelons que certains attendent de savoir si, à l’échéance de leur contrat, l’Agence les cédéisera. Si cette possibilité a été portée à la connaissance de la représentation des personnels, elle reste en effet méconnue des intéressés. L’AEFE va prendre attache avec les contractuels concernés.

• Versement de la PEPA : quelle information au personnel et quand aura lieu le versement pour les personnels concernés ?

L’attribution de la PEPA est en cours de validation au CBCM et sera versée aux agents concernés sur la paie de décembre.

• Quelle possibilité de mise en place de l’équivalent d’une NBI pour les personnels de la gestion administrative et des bourses qui pourraient en bénéficier dans leur administration d’origine ?

L’administration souligne l’absence de NBI à l’Agence. Le MAE doit accepter d’y déporter cette prime. Le Sgen-CFDT souhaite que l’Agence trouve un mécanisme de sorte que les collègues bénéficient d’une équivalence. Tous soulignent la charge de travail à l’AEFE. Tous disent occuper des postes qui seraient éligibles à la NBI dans leur ministère d’origine. Enfin, le Sgen-CFDT rapporte que certains agents de catégorie C ont fait le choix contraint de ne plus se chauffer. L’Agence doit porter une attention particulière à ces personnels en termes de rémunération.. Il est à craindre qu’il faille attendre l’ouverture puis la conclusion des travaux sur les rémunérations pour pouvoir envisager une éventuelle amélioration.

AEFE – commissions interne : autres

• Amélioration des suivis de carrière : certains personnels enseignants détachés par exemple bénéficient d’un entretien de carrière dans le cadre du PPCR, d’autres pas. Il est difficilement acceptable que de telles différences de traitement soient constatées. Plus largement, les personnels, quels que soient leur corps et administration d’origine souhaitent que l’Agence soit attentive à l’évolution de leur carrière et également active. Que compte mettre en place l’Agence dans sa relation avec les personnels, quel que soit leur corps et leur administration d’origine, pour qu’ils n’aient pas le sentiment de voir la porte des promotions se refermer au prétexte qu’ils sont en détachement ?

Le chef du service des Affaires générales souligne que ce point est identifié et fera l’objet d’une prise en compte attentive.

• Livret d’accueil : peut-il être communiqué au Sgen-CFDT ? Est-il remis à chaque agent à l’occasion de sa prise de fonctions ? Quel accueil pour les personnels qui arrivent en cours d’année ?

L’administration répond que tout est dorénavant accessible sur Orion, outre les journées d’accueil. La secrétaire générale souligne que les collègues arrivés en cours d’année bénéficieront également d’une formation.

• Suppression du poste d’adjoint au recrutement (BRVM) : la création de postes de coordinateurs était envisagée, qu’en est-il ?

Le secrétariat général instruit cette demande. Une prochaine commission interne devrait l’examiner.

• Report des congés. Quelle possibilité d’assouplissement afin de pouvoir consommer ses congés jusqu’en avril, possibilité toujours offerte aux agents de la tutelle via Sagha ?

L’Agence ne reviendra pas sur les modalités mises en œuvre dans le respect des textes. Consciente des difficultés de certains et d’un nécessaire bien-être social, elle autorisera un dépôt de congés jusqu’au 10 janvier 2024. Elle souligne cependant qu’elle gère les congés des agents et que les PNA doivent s’adapter. Elle sera attentive à quelques situations qu’elle a identifiées.

Déménagement

La secrétaire générale-adjointe présente le bilan de l’enquête portant sur le futur déménagement. Les agents se prononcent en faveur d’une proximité des transports et d’une localisation parisienne ou proche sud-ouest.

Lire le bilan de l’enquête

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Lire le compte-rendu de la commission interne du 13 septembre 2023