AEFE – Commission nationale des bourses scolaires de janvier 2024

Une campagne cohérente avec le budget prévisionnel

L’AEFE a pu mesurer une nouvelle fois l’importance du travail accompli par la très grande majorité des postes pour assurer la gestion locale du dossier des bourses scolaires. De fait, chaque acteur·rice et notamment les conseiller·es consulaires nouvellement élu·es ont assumé leurs nouvelles fonctions avec sérieux et implication. Les commissions consultatives des bourses (CCB) se sont tenues en présentiel et en visioconférences dans de bonnes conditions. On constate aussi que la crise sanitaire fait désormais place à une crise économique dans de nombreux pays. Donc, ceci se traduit par une précarisation de certaines familles qui étaient auparavant déjà en grande difficulté.

BILAN DES CAMPAGNES PRÉCÉDENTES

Au total, pour la campagne 2022-2023 des pays du rythme Nord et la campagne 2023 des pays du rythme Sud, ce sont 23 790 boursiers contre 24 818 l’année précédente. Ce qui représente donc une baisse de 4,14%. De fait, montant était de 106.159 M€ contre 111.661 M€ l’année précédente soit une baisse de 4,92%. On peut ainsi observer une augmentation assez substantielle du montant des bourses scolaires versées durant cette campagne de l’AEFE.

 

Bilan quasi définitif pour la campagne 2023 des pays du rythme Sud (RS)

• Nombre de boursiers : 1 530 (-5,6% par rapport à l’année précédente)
• Montant des bourses accordées : plus de 9,943 millions d’euros (+12,31% par rapport à l’année précédente)
• Coût moyen par boursier : 6 499€ (+23,49% par rapport à l’année précédente)
• Moyenne des frais de scolarité : 6 497€ (+23,49% par rapport à l’année précédente).

Bilan définitif pour la campagne 2022-2023 des pays du rythme Nord (RN)

• Nombre de boursiers : 22 260 (-4,03 % par rapport à l’année scolaire précédente)
• Montant des bourses accordées : plus de 96,215 millions d’euros (-6,41% par rapport à l’année scolaire précédente)
• Coût moyen par boursier : 4 322€ (-6,24% par rapport à l’année scolaire précédente)
• Moyenne des frais de scolarité : 5 835 € (-4,28 % par rapport à l’année scolaire précédente)

PROPOSITIONS DE LA CAMPAGNE EN COURS

La dotation Bourses scolaires inscrite initialement au budget 2023 de l’Agence s’élevait à 100.4 M €. En outre, une enveloppe spécifique de 1.3M € nous avait été attribuée.  Elle permet en effet de financer distinctement les coûts destinés à l’aide à la prise en charge, au bénéfice des familles boursières, des frais d’accompagnement en personnels (AESH) des élèves boursiers en situation de handicap.

Campagne	Nombre de bénéficiaires	Montant total	Montant moyen par boursier	Moyenne frais de scolarité
2023/2024 Rythme nord (RN)	19 953 (-8,01 %)	93 823M€ (-3,63%)	4 702€ (4,74%)	5385€
2024 Rythme sud (RS°	1 298 (+0,96%)	9,603 M€ (+11,35%)	7 399€ (+10,33%)	6 497 €

 

Au 23 janvier, le montant total des bourses attribuées (bilan provisoire) est de 108.466 M€ (102.902 M€ l’an dernier à la même période) soit une hausse de 3,3%.

18% des élèves français·es scolarisé·es dans un établissement d’enseignement français à l’étranger sont boursier·es.

L’AEFE attire une nouvelle fois l’attention des membres de la commission nationale des bourses scolaires sur la très grande diversité, associée à une très grande complexité des règles de tarification instaurées par les établissements. Notamment en ce qui concerne les bourses parascolaires. De plus, l’inflation engendrée par la guerre en Ukraine a impacté les frais de scolarité mais aussi et surtout les frais parascolaires. Par conséquent, au regard des contraintes budgétaires et en application de l’instruction, l’Agence n’a pas pu prendre en charge ces hausses.

Il est rappelé qu’en règle générale, toute augmentation de tarifs supérieure au taux d’inflation observé dans le pays doit faire l’objet d’une note explicative de l’établissement. De fait, elle vise à justifier les raisons de la hausse et le conseiller culturel la valide.

Enfin, les dérogations pour classes non homologuées ont concerné 80 établissements pour le RN et un pour le RS. Ces établissements suivent un programme français dont au moins 50% des cours sont donnés en français. Ils bénéficient à 455 élèves pour un montant total de 2372M€.

AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS OU ISOLÉS

CNED : Au total, 56 bourses couvrant les frais d’inscription pour des élèves isolés ou en situation d’éloignement ou de handicap pour un montant de 57 675 €.

Hausse du nombre de dossiers CNED due aux décisions prises en septembre dernier par les autorités algériennes.

 

AIDES ACCORDÉES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Zone géographique	Nb de postes	Nb de boursiers	Montant total	Coût moyen
Rythme sud	11	1 286	9 603 M€	7 399
Afrique	38	7 681	28 028 M€	3 649
Maghreb Afrique du nord	12	3 208	10 963 M€	3 621
Amérique centrale et du sud	14	845	4 752 M€	5 624
Amérique du nord	14	732	10 011 M€	13 677
Asie	30	2 586	16 797 M€	6 495
Europe	38	3 349	17 745 M€	5 299
Moyen orient	16	1730	5 535 M€	3 684

 

Ainsi, l’Amérique du Nord représente 3,7 % du nombre total de boursiers du rythme Nord et consomme 9,4% du montant total des bourses.  Tandis que l’Afrique représente 36,1 % du nombre total de boursiers du rythme Nord et consomme 27,01% du total des bourses accordées.

Pour le rythme Nord

26,7% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements à gestion directe. 40,7% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements conventionnés. Enfin, 32% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements partenaires.

Pour le rythme Sud

16,8% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements à gestion directe et 82,1% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements conventionnés. Mais seuls 1,1 % des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements partenaires.

La prochaine commission nationale des bourses scolaires devrait se tenir en juin 2024.

Le Sgen-CFDT de l’étranger siège à la CNB et dans les commissions consulaires des pays où il est présent.

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Plus d’informations sur les bourses scolaires