La formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de l’AEFE s’est tenue le 20 mai 2025 : DUERP, plan de prévention des RPS, dispositif de signalement VSST, assistant de prévention de Paris, déménagement du site parisien, délibération d’enquête et suivi de la visite de Nantes.
La formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de l’AEFE qui traite aussi des questions des services centraux s’est tenue le 20 mai 2025. Son ordre du jour pour les services centraux comporte notamment le document d’évaluation des risques professionnels (DUERP), le plan d’action contre les risques psychosociaux (RPS), le dispositif de signalement des violences sexuelles et sexistes au travail (VSST), la nomination de l’assistant de prévention à Paris, le déménagement du site parisien, la délibération d’enquête et le suivi de la visite de Nantes.
Dans sa déclaration liminaire à la formation spécialisée de l’AEFE, la CFDT insiste sur l’importance d’un dialogue social de qualité, et demande que l’Agence favorise une acclimatation progressive aux nouveaux locaux parisiens, en veillant à la qualité des conditions de travail, dans un environnement exempt de risques psycho-sociaux.
AEFE – Formation spécialisée – Services centraux : Document unique d’évaluation des risques professionnels
La CFDT s’inquiète de la non mise à jour du document unique d’évaluation des risques profesionnels (DUERP). En effet, celle-ci remonte à 2022. Un travail de mise à jour devrait commencer après l’emménagement dans les nouveaux locaux. L’élaboration de ce document de prévention très technique requiert un accompagnement soutenu de la part de l’inspectrice santé et sécurité au travail aux côtés des assistants de prévention.
D’autant que le déménagement des services centraux parisiens invite nécessairement à une refonte importante de ce document. À noter que les assistants de prévention des services centraux nantais, dont le travail a été salué, ont d’ores et déjà travaillé sur 18 familles de risques.
La CFDT a demandé qu’un agenda de travail pour la refonte de ce document important soit communiqué aux membres de la formation spécialisée.
AEFE – Formation spécialisée – Plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS)
L’Agence a élaboré le plan d’action de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans un format adapté à sa diffusion. Ainsi, elle a explicité chaque action.
Aussi, elle a fourni conformément à la commande passée par la formation spécialisée, une charte du temps de l’AEFE sous une version visuellement agréable.
Un groupe de travail sur la formation des managers et la rédaction d’une charte des managers vont être organisés prochainement. Un autre groupe de travail sur la rédaction d’une charte de l’organisation et la conduite de réunion est aussi prévu.
L’Agence a enfin remis au vote le plan de prévention RPS : une action oubliée et une rédaction améliorée afin de fluidifier la lecture du document ont justifié ce nouveau vote.
La CFDT a émis un vote favorable.
AEFE – Formation spécialisée – Dispositif de signalement
Le cabinet de conseil Éléas, également en charge de la cellule d’écoute, a emporté le marché. Le dispositif sera en place dès septembre. À noter que ce seront des personnels différents qui s’occuperont de l’écoute d’une part et des signalements d’autre part.
Les agent·es pourront effectuer un signalement à l’écrit ou à l’oral. L’Agence mettra à disposition des personnels un vadémécum. Elle mettra en ligne une FAQ et diffusera des visuels.
La CFDT se félicite de ce déploiement retardé d’un an en raison du blocage du marché public. Vos élu·es ont demandé que l’Agence communique sur le signalement chaque année afin que les nouveaux personnels soient dûment informés.
Formation spécialisée – Services centraux – AEFE – Site de Paris
Assistant de prévention
La CFDT se félicite de la nomination d’un assistant de prévention à Paris à compter du 1er juin 2025. Elle demande que son temps de décharge soit doublé en raison de sa mission, et en l’attente de la nomination d’un·e deuxième assistant·e.
Déménagement des locaux parisiens
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Télétravail
L’accès aux bureaux place de Catalogne sera restreint du 13/06 au 30/06 du fait du déménagement. Aussi, l’AEFE va débrancher le réseau internet et wifi à cette date pour le mettre en place à Saint-Ouen. Elle invite les personnels à télétravailler à proximité durant la deuxième quinzaine de juin. Exceptionnellement, l’équipe projet et certains services (une partie de la direction des systèmes d’information ainsi que les chauffeurs) resteront présents. Les agent·es devront donc se munir de tout le matériel professionnel nécessaire.
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Installation dans les nouveaux locaux à Saint-Ouen
La CFDT salue le guide du déménagement et demande si un guide de l’emménagement est prévu. Elle s’enquiert en effet des modalités d’accueil sur le nouveau site. À ce stade, l’administration répond se concentrer sur le déménagement. Elle effectuera une communication sur l’emménagement ultérieurement.
L’Agence mettra à jour les accès des badges des agent·es pour leur arrivée les 1er et 2 juillet à So Pop. Elle prévoit que le réseau internet et celui du ministère de tutelle fonctionneront. En outre, elle aura installé le nouveau mobilier. Elle souligne qu’elle a été respectueuse du bon réemploi du matériel existant dans le respect de la réglementation, notamment en termes de dons.
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Calendrier
- Semaine du 16 juin : déménagement des mobiliers conservés, des cartons des agents, du matériel informatique, de visioconférence et des archives.
- Semaine du 23 juin : don éventuel des mobiliers à d’autres administrations et / ou recyclage des matériels n’ayant pas trouvé preneur.
- 24 juin : visite des locaux par les membres de la formation spécialisée.
- 1er et 2 juillet : arrivée des personnels dans les nouveaux locaux de Saint-Ouen (R+5).
- Novembre 2025 : remise du second plateau AEFE situé au rez-de-chaussée.
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Autres points d’attention
La CFDT interroge sur l’accompagnement des agent·es le jour d’entrée dans les locaux.
Elle questionne sur la dotation en téléphone, la distribution des badges d’entrée, des cartes de restauration et sur l’accès des véhicules (voitures / bicyclettes…). L’entrée des véhicules motorisés fonctionnera sur la base de détection des plaques d’immatriculation. L’Agence effectuera un recensement des besoins en places de parking.
Elle interroge également sur la répartition des casiers à l’attention des agent·es. L’Agence souligne que les casiers sont inégalement répartis sur le plateau. À ce stade leur attribution n’est pas définie.
Délibération d’enquête
Après qu’une délibération a été votée lors de la formation spécialisée, une délégation d’enquête effectue l’analyse d’éventuels risques psychosociaux ayant pu intervenir dans le geste de notre collègue. En effet, cette enquête a pour but de proposer des mesures de prévention élaborées à partir d’un travail d’analyse et de constats partagés avec les agent·es. L’objectif est de prévenir et de réduire les facteurs de risques, s’il y a lieu.
Pour cela, des entretiens confidentiels menés par un expert s’organisent sur la base du volontariat. L’enquête débouchera sur un rapport et des actions pourront compléter le plan d’actions de prévention des RPS déjà adopté.
Toutefois, la CFDT regrette les délais de la mise en place de l’enquête. La formation spécialisée a voté une nouvelle délibération relative au bon déroulement de celle-ci.
Formation spécialisée – Services centraux – AEFE – site de Nantes
Bilan amiante
L’Agence a procédé à des vérifications sur la présence d’amiante au 5ème étage et elles se sont avérées négatives. Concrètement, elle n’a pas détecté d’amiante dans le flocage du parking mais demandera au propriétaire de vérifier. De même, pour le sous-sol, ce dernier assume la responsabilité d’éventuels travaux.
Pour les WC du 4ème étage, l’AEFE procèdera aux diagnostics utiles avant d’engager des travaux.
La formation spécialisée a voté une délibération pour enjoindre le propriétaire à avancer sur ce sujet. Pour ce faire, l’Agence lui adressera prochainement une lettre recommandée.
AEFE – Formation spécialisée : conclusion
La CFDT sera vigilante sur tous les points concernés. Elle se félicite d’une ambiance de travail sereine dans les services centraux nantais et continuera de porter une forte attention à la situation des personnels des services centraux parisiens.
La CFDT sera aux côtés du nouvel assistant de prévention pour améliorer la qualité de vie et de conditions de travail. Espérons que le nouveau site parisien donnera un nouveau souffle de bien-être aux personnels.
Lire le compte-rendu précédent de la formation spécialisée pour les services centraux