Cette réunion du conseil d’administration de l’AEFE a notamment été consacrée à des bilans périodiques plus ou moins formels et à l’adoption de textes budgétaires, mais les questions sur les conditions de travail des personnels ont obtenu peu de réponses de l’administration.
Déclaration liminaire
Dans sa déclaration liminaire le Sgen-CFDT a souligné les difficultés pour les personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger de remplir leurs missions de service public dans des conditions satisfaisantes. Après la pandémie, la crise provoquée par la guerre en Ukraine a entrainé des baisses conséquentes de pouvoir d’achat pour les agent·es. Le Sgen-CFDT continue à demander la transparence de l’évolution des salaires et indemnités. Il demande également un effort pour que les parties des émoluments liées à la situation familiale des salariés (avantage familial, majorations familiales) aillent vers une plus grande égalité entre les différentes catégories. Il a également dénoncé l’absence de traitement des questions liées à la situation des personnels des services centraux.
Le Sgen-CFDT a déploré la timidité de l’évolution du statut des personnels détachés. Il a rappelé qu’il milite depuis vingt ans pour la mise en place d’un statut unique pour ces personnels.
Le Sgen-CFDT a dénoncé les initiatives de certains parlementaires faisant courir des risques aux capacité de l’AEFE de jouer son rôle d’opérateur central. Il a demandé que soit trouvée une solution pour que l’Agence retrouve des possibilités de financement de l’immobilier.
Interventions générales de l’administration
Dans leurs interventions le président du CA, le directeur général de la Mondialisation du MEAE (Aurélien Lechevallier, qui vient de prendre ses fonctions) et le directeur général de l’AEFE ont souligné les progressions d’effectifs (+ 34 000 élèves pour arriver à 390 000 en dépit du COVID) et l’augmentation du nombre des établissements homologués (567 à ce jour) et des établissements du label LabelFrancÉducation (plus de 500). Ils saluent la progression des crédits budgétaires publics. La situation spécifique en Ukraine, en Russie et au Burkina Faso a été présentée.
Le directeur général a évoqué l’inquiétude suscitée par l’inflation mondiale et ses conséquences sur les frais d’écolage. Il s’est félicité de la prochaine mise en place effective des instituts régionaux de formation et des autres dispositions de la loi 2022-272 sur la gouvernance de l’AEFE.
AEFE – Conseil d’administration : bilan COM
Les indicateurs chiffrés démontrent notamment l’insuffisance des moyens propres à la prise en charge des élèves à besoins éducatif particuliers, et notamment la situation non réglée des AESH.
Ce bilan est par ailleurs peu disert sur le dialogue social et son déroulement.
Rapport annuel d’activité
Le rapport présenté, destiné à une large diffusion, met en valeur :
- l’innovation pédagogique au service du développement du réseau
- la révolution de la formation avec la création des instituts régionaux de formation
- des initiatives en faveur de l’unité et du développement du réseau
- un réseau solidaire unique au monde
- l’AEFE, un établissement public au service du réseau
Il comportera des schémas et cartes et une présentation du budget et des emplois.
Il est néanmoins ambigu sur le périmètre, mélangeant celui de l’Agence à proprement parler et celui de l’ensemble du réseau homologué.
AEFE – Conseil d’administration : plan d’urgence
Trois volets principaux de 50 millions d’euros chacun
- soutien aux familles françaises (bourses supplémentaires)
- subvention destinée aux établissements et aux familles étrangères en difficulté
- avances France Trésor pour répondre aux difficultés de trésorerie
Il faut ajouter des délais de paiement pour les reversements à l’Agence et les dispositifs propres au Liban et à l’Ukraine.
Une aide spéciale est également accordée au Programme FLAM.
Budget rectificatif 2022
Il s’agit essentiellement de prendre en compte l’augmentation du point d’indice et des ajustements techniques.
Décisions financières diverses
- variation du taux annuels de participation à la rémunération des résidents
- remise gracieuse, admission en non-valeur, sortie d’inventaire
Budget initial 2023
La participation de l’état augmente de 30 millions d’euros. Cette augmentation n’est pas à la hauteur des ambitions du réseau.
Pas à la hauteur car elle ne permet pas de financer la totalité des nouvelles mesures obtenues dans le cadre du nouveau décret des personnels détachés.
Pas à la hauteur car elle ne permet toujours pas de compenser en totalité la charge des pensions civiles.
Pas à la hauteur car, dans un contexte de forte inflation, elle entraine une baisse du pouvoir d’achat des personnels en contrat local dans les EGD. Les mouvements sociaux locaux qui secouent le réseau en sont l’illustration.
Pas à la hauteur car, dans un contexte de forte inflation, elle entraine une baisse de pouvoir d’achat des personnels détachés. Une augmentation significative de l’enveloppe mondiale de l’ISVL était indispensable.
Pas à la hauteur enfin car, dans un contexte de difficultés économiques, elle fait reposer l’équilibre budgétaire sur les contributions des familles. L’enveloppe des bourses aurait également mérité d’être revue, ce n’est malheureusement pas le cas.
AEFE – Conseil d’administration : convention-type
Il s’agit de prendre en compte les conséquences du décret n°2022-896 du 16 juin 2022
Gestion des caisses de solidarité des EGD
Il s’agit de créer des caisses de solidarité à destination des élèves des familles en difficultés financières sur le modèle des EPLE en France. Une circulaire en précisera les modalités.
Lire le compte-rendu du conseil d’administration du 30 juin 2022