AEFE – Conseil d’administration du 25 juin 2024

Lors du conseil d’administration (CA) du 25 mars 2024 de l’AEFE, il a été question de la situation politique mais aussi de bilans. À savoir bilan budget rectificatif et bilan du recrutement des personnels détachés.

De fait, le Sgen-CFDT, a présenté une déclaration liminaire intersyndicale au conseil d’administration. Les organisations syndicales, ensemble, ont notamment évoqué la situation politique et le risque de voir les idées d’extrême droite s’emparer de l’Éducation nationale. Or, le projet que nous portons, celui d’une école émancipatrice, est aux antipodes d’une telle visée.

Nous croyons en notre force collective et nous voterons, le 30 juin. Nous voterons contre la rhétorique de la division et contre la logique de la peur et de l’exclusion. Car nous souhaitons protéger la cohésion de notre nation dont le socle est le respect des autres.

Le réseau d’enseignement français à l’étranger incarne la tolérance, l’ouverture et le partage. La situation politique déterminera très prochainement l’avenir de l’Agence et de ses personnels.

Lire la déclaration liminaire intersyndicale

Bilan – Conseil d’administration – Budget rectificatif n°1

• le coup de rabot de  3,5 millions d’euros sur le programme 185 : diplomatie culturelle et d’influence ;
• l’absence de mesures de revalorisation salariale. Qu’il s’agisse des personnels en contrat local, des détachés, des personnels des services centraux ;
• la suspension du processus d’examen du Contrat d’Objectif et de Moyen suite à la dissolution de l’assemblée nationale.

AEFE – Toujours moins de moyens publics

Le budget rectificatif n°1 a constaté la diminution de 3,5 millions d’euros des crédits ouverts au programme 185, diplomatie culturelle et d’influence. Dans ce contexte, aucune amélioration de la rémunération des personnels de tout statut n’est envisagée. Et ce alors même que direction et syndicats s’accordent sur le fait que l’inflation est toujours là.

Face aux moyens insuffisants alloués à l’AEFE, le bilan n’est pas satisfaisant et  la CFDT vote contre le budget rectificatif n°1.

Bilan – Suspension de l’examen du projet de contrat d’objectifs et de moyens

Pour la rentrée de septembre 2024, le réseau comptera 600 établissements homologué et plus de 400 000 élèves. Or, une conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale est le report de l’examen du contrat d’objectifs et de moyens (COM). Ainsi, la situation politique fait peser une incertitude sur son adoption définitive.

ACTUALITÉS DU RÉSEAU AEFE

• Poursuite du soutien aux familles boursières françaises du Liban : le reste à charge des familles boursières françaises pourra diminuer.
• Augmentation du plafond pour remises gracieuses. En effet, la délégation accordée à la directrice générale passe de 5000 à 10000 €. La CFDT sera attentive aux remises éventuelles accordées aux établissements privés partenaires.
• Autorisation de transformation du lycée de Téhéran en établissement à gestion directe. Le CA a autorisé la directrice générale à préparer le changement de statut de l’établissement.
• Prise en charge exceptionnelle de frais au lycée de Niamey : il s’agit de la prise en charge des frais de déplacement des élèves. Ceci afin de leur permettre de passer à Lomé, les examens du brevet et du baccalauréat.
• Exonération de frais d’internat pour les personnels recrutés locaux de Meknes. Elle concerne les personnels recrutés locaux des établissements du groupement de gestion recrutés en CDD de 12 mois et sur un contrat établi pour une quotité de service supérieure ou égale à 50% d’un temps complet ou en CDI (quelle que soit la quotité de service). Ils bénéficient en effet d’une exonération de 85 % sur les frais d’internat de leurs enfants. Sous réserve cependant que leur conjoint, père ou mère des enfants, n’exerce pas en qualité de fonctionnaire titulaire détaché auprès de l’AEFE. Enfin, si la durée du contrat est inférieure à 12 mois, l’exonération est acquise uniquement sur la durée du contrat.
• Evolution des taux de participation à la rémunération des personnels résidents et D3 (PRRD) pour les établissements de Niamey et Pondichéry. Pour Niamey, il s’agit d’exonérer l’établissement de PRRD suite aux difficultés de l’établissement. La CFDT a voté pour. À cet égard, il faut saluer le geste d’accompagnement des élèves de Niamey dont l’établissement est, pour leur bonheur, un établissement en gestion directe qui leur ouvre cette possibilité. De fait, il en serait très probablement autrement avec un établissement partenaire.
• L’établissement de Pondichéry connaît une légère embellie. Mais la décision envisagée, augmentation progressive de la PRRD, s’opère au détriment des personnels recrutés locaux. Pour ceux-ci en effet, dans un contexte budgétaire tendu, une mesure très défavorable a été prise dans le calcul déterminant le montant de la pension qu’ils percevront pour solde de tout compte lorsqu’ils feront valoir leurs droits. En dépit des demandes réitérées de ces personnels, l’établissement n’est toujours pas revenu sur cette mesure inacceptable arguant de ses difficultés financières. De même, on attend une hausse des rémunérations de cette catégorie de personnels. De ce fait, nous estimons nécessaire de maintenir la PRRD en l’état pour cet établissement afin d’apporter des réponses aux personnels recrutés locaux. La CFDT a voté contre.
• Projet de protocole transactionnel à Londres : Le Lycée Charles de Gaulle fait souvent parler de lui en conseil d’administration autour de trois points essentiels. D’abord la dégradation de sa note par l’Ofsted. Ensuite, ses personnels résidents qui sont en lutte pour le maintien de leur pouvoir d’achat. Enfin, dans le cas présent, un éventuel contentieux dû à l’irrespect du droit du travail local. Face à ces multiples problèmes, il convient d’apporter des réponses pérennes en termes de gestion des personnels, pour une gouvernance qui soit durablement apaisée.

Le Sgen-CFDT a demandé à l’AEFE un bilan du recrutement des personnels détachés par catégorie : D1, D2, D3

Bilan des postes de détachés sur des fonctions d’encadrement (D1) et de formation (D2) dans le réseau AEFE :

182 postes ont été pourvus. 63 personnels de direction ; 5 Inspecteurs ou Inspectrices de l’Education nationale (IEN) ; 29 personnels d’encadrement administratif et financier; 43 directeurs ou directrices d’école; 12 enseignantes formatrices ou enseignants formateurs en établissement ; 8 conseillers pédagogiques auprès de l’IEN (CPAIEN) ; 22 enseignants formateurs du second degré (EF2D).

7 postes sont non pourvus.

Postes de détachés sur des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’administration (D3) : 464 arrêtés de détachement  reçus.
Nombre d’arrêtés reçus : 1er degré 174, 2ème degré 277, CPE 13

Le recrutement 2024 se caractérise également par une forte proportion de postes du 2nd degré (60% du total des postes pourvus). L’AEFE a par ailleurs enregistré 55 refus de détachement : 39 sur le 1er degré et 16 sur le 2nd degré.
Il reste enfin 41 dossiers en attente de réponse à la demande de détachement et 6 recours en attente de réponse (suite à refus de détachement).
L’AEFE comptabilise au 14 juin 2024 106 postes non pourvus à la rentrée 2024.

Au total ce sont donc 646 postes qui ont été pourvus et 113 postes qui restent non pourvus à la date du 14 juin 2024.

AEFE – Conseil d’administration – L’avis du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT soutient le projet d’un opérateur public fort, pour défendre les valeurs éducatives du réseau d’enseignement français à l’étranger et l’ensemble des personnels. La CFDT appelle au vote le 30 juin pour défendre cet avenir.

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Lire le compte-rendu du conseil d’administration du 11 mars 2024