Les congés familiaux à l’AEFE

Congés familiaux à l’AEFE : une attente des personnels

Chaque année, le Sgen-CFDT de l’étranger accompagne des personnels détachés à l’AEFE qui font face à de graves problèmes familiaux. Les femmes sont plus nombreuses à nous contacter que les hommes et les réponses en termes de droit sont maigres.

Le Sgen-CFDT a pris acte d’avancées sur les autorisations spéciales d’absence en ce domaine à l’AEFE. Cependant, le droit à bénéficier de congés familiaux pour les personnels détachés reste insuffisant.

En pointe sur ce sujet, le Sgen-CFDT est intervenu dans différentes instances à l’occasion du : comité technique  du 8 décembre 2020. Il a aussi défendu une amélioration de ces droits dans les groupes de travail égalité professionnelle femmes-hommes.

Congés familiaux à l’AEFE : le Sgen-CFDT à l’offensive

En cas de difficultés familiales, le Sgen-CFDT constate que les congés familiaux octroyés aux personnels détachés à l’AEFE offrent une couverture insuffisante. En effet, l’arsenal global, s’il a un peu évolué au fil des années, reste très incomplet. Ainsi, certains congés donnent lieu à une allocation journalière d’accompagnement (AJE) auxquels les personnels de l’AEFE ne peuvent actuellement prétendre. Ce sont aujourd’hui les suivants :

• congé de proche aidant (2020) : il s’agit d’un congé permettant à l’agent·e de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité ;
• congé de solidarité familiale (2013) : il est attribué lorsqu’un proche est atteint d’une maladie en phase avancée ou terminale, grave ou incurable ;
• congé de présence parentale (2006) : son attribution se fait lorsque l’état de santé d’un enfant nécessite la présence d’un·e parent·e. Il est de droit dans la Fonction publique.

Les interventions du Sgen-CFDT ont permis de sensibiliser l’Agence sur ce sujet important. Ainsi, la possibilité d’application au moins partielle du congé proche aidant comme du congé de solidarité familiale est à l’étude et stipulée comme telle dans le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’AEFE (2021-2023), Axe 2, Mesure 9.

Congés familiaux : le Sgen-CFDT demande que l’AEFE passe rapidement de l’étude à la réalisation.

Le Sgen-CFDT demande donc que :

• la circulaire 1487 du 4 juillet 2017 portant sur les autorisations d’absence applicables aux agents de l’AEFE en poste à l’étranger soit actualisée et intègre les différents congés familiaux suivants : congé de présence parentale, congé de proche aidant, congé de solidarité familiale ;
• les personnels détachés et contractuels en poste dans les services centraux puissent bénéficier de ces mêmes congés familiaux ;
• la circulaire 1487 du 4 juillet 2017 précise pour ce qui concerne l’autorisation spéciale d’absence (ASA) avec maintien de rémunération pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou d’enfant handicapé sans limitation d’âge :

• • le nombre de jours auxquels peuvent prétendre les parents isolés sur la base d’un emploi temps plein. Il s’agit de 12 jours contre 6 par année scolaire par parent en couple d’agents publics ;
  • l’extension de la durée d’autorisation d’absence sur la base d’un emploi temps plein. Il  s’agit de 15 jours pour un parent isolé. Il s’agit de 8 jours par parent en couple d’agents publics en cas d’ASA non fractionnée.