Ce dernier groupe de travail de l’année fixe la répartition du montant de l’ISVL entre les différents pays par une négociation s’appuyant sur les remontées du terrain des organisations syndicales et des directions d’établissements.
Le dernier groupe de travail sur l’ISVL 2022 en date du 15 décembre 2021 a eu lieu en visioconférence.
COLLECTE DES MONTANTS DES LOYERS ET DES BILLETS ALLER-RETOUR
Importance des remontées de nos adhérents
Les directions des établissements et les organisations syndicales ont d’abord remonté les prix des loyers et du transport aller-retour. La direction de l’Agence a ensuite étudié les cas non consensuels en amont de la réunion du 10 décembre.
Une grande volatilité des prix des transports, comme en Chine ou en Algérie, marque cette nouvelle année de crise covid-19. L’Agence a pu modifier les montants des loyers initialement proposés pour prendre en compte les prix réels.
La moyenne des loyers retenue quand plus favorable
L’AEFE a retenu la moyenne des loyers des trois dernières années lorsqu’elle était plus favorable. Ce choix diminue l’impact de leur variation avec des contrats qui ne peuvent pas toujours être renégociés à la baisse.
CALCUL ET CORRECTIONS POUR ABOUTIR À L’ISVL 2022
L’ISVL 2022 théorique est alors calculée et comparée à l’ISVL du mois d’octobre 2021. On obtient ainsi le tendanciel qui fait l’objet d’un éventuel reclassement. L’objectif est de rapprocher L’ISVL réelle de l’ISVL théorique. La répartition de l’ISVL se faisant à enveloppe constante, les hausses de l’ISVL dans certains pays se répercutent nécessairement à la baisse sur d’autres. Pour éviter de trop grands écarts par rapport à l’année précédente, les baisses et augmentations sont lissées par tranches. Cette année, la direction financière a minimisé les baisses d’ISVL 2021 à 8% maximum.
PROTECTION DE L’ISVL 2022 DE CINQ PAYS
L’AEFE protège au maximum cinq pays de toute baisse
Ce sont souvent des pays difficiles ou dont l’ISVL accuse une sous-évaluation chronique. Après discussion, les cinq villes et pays retenus pour 2021 sont : la Norvège, la Corée du Sud, Djibouti, Haïti, et le Tchad, qui auraient sinon respectivement baissé de 7%, 6%, 5%, 4% et 3%.
Ce groupe de travail préparé pourtant dans l’urgence a été constructif
Il a été marqué par de la transparence, un bon travail de concertation et des marges de négociation certes contraintes, mais qui restent importantes.
L’AVIS DU SGEN-CFDT
- Ce travail nécessite le regard des syndicats via les remontées des loyers, preuves d’agences immobilières à l’appui, des collègues en établissement. Les responsables des sections effectuent un travail précieux en diffusant le questionnaire du syndicat auprès de leurs collègues.
- Trop souvent, les directions d’établissement se passent de concertation localement. L’agence envoie désormais l’enquête dès septembre. Nos représentant·es en établissement seront vigilant·es à la tenue du dialogue social. Le Sgen-CFDT réitères sa demande d’institutionnaliser une rencontre annuelle entre les représentant·es du personnel et les directions de chaque établissement afin de recueillir des données de terrain permettant de renforcer la pertinence des chiffres retenus.
- Les prix des billets pourront à nouveau faire l’objet de variations importantes d’ici l’été. Certain·es collègues l’été dernier ont payé des sommes exorbitantes qui ne seront pas compensées ou remboursées. Cet exercice montre donc une nouvelle fois les limites de l’ISVL dont le calcul reste encore opaque, les valeurs du tendanciel n’étant pas communiquées par Bercy. Nous continuons à demander plus de transparence.
- Le Sgen-CFDT défend un statut unique des personnels détachés. Outre les émoluments liés aux fonctions exercées, il doit, pour le Sgen-CFDT, prendre en compte au plus près la réalité des coûts engagés à l’étranger.
L’arrêté fixant le montant de l’ISVL pour le premier trimestre 2022 : arrêté du 11 mars 2022 prenant effet au 1er janvier 2022
Montant de l’ISVL pour le dernier trimestre 2021 : arrêté du 12 novembre 2021 prenant effet le 1er octobre 2021.
Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées ou nous apporter des précisions sur la situation financière des résident·e·s dans votre pays, contactez-nous.