Programme « Jules Verne » pour l’année scolaire 2017-2018

La circulaire n° 2016-209 du 26 décembre 2016 donnant, pour l’année scolaire 2017-2018, les orientations relatives à l’organisation du programme de mobilité internationale enseignante Jules Verne est parue au BOEN n° 1 du 5 janvier 2017.

Programme Jules VerneLien vers la circulaire : NOR MENC1637081C

1 – Objectifs du programme « Jules Verne »

 

Les mobilités Jules Verne s’inscrivent :
  • dans des projets destinés à renforcer ou mettre en œuvre des accords internationaux bilatéraux qui impliquent directement le ministère de l’Éducation nationale ;
  • dans des projets organisés en appui à des politiques de coopération éducative correspondant à des stratégies et à des besoins académiques, dans le cadre d’arrangements administratifs internationaux bilatéraux d’initiative académique.

 

Le programme Jules Verne doit donner aux enseignants l’opportunité à la fois :
  • de prendre part à la vie d’un établissement scolaire européen ou étranger et de développer de nouvelles compétences par la pratique de pédagogies et de méthodologies d’enseignement propres aux autres systèmes éducatifs ;
  • d’effectuer une mobilité en immersion dans un pays partenaire afin de s’imprégner de la culture et de la civilisation du pays d’accueil ;
  • de parfaire leurs compétences linguistiques ; ces dernières permettront notamment aux professeurs du premier degré de mieux s’investir dans l’enseignement des langues à l’école primaire et aux professeurs du second degré de s’impliquer dans l’enseignement de leur discipline dans une langue étrangère.

 

2 – Personnels concernés et modalités de participation

Ce programme est organisé pour tous les enseignants titulaires des premier et second degrés de l’enseignement public – de toutes disciplines, dans l’ensemble des filières. Leur mission principale sera d’enseigner en langue française et non d’enseigner la langue du pays d’accueil.

Pour bénéficier pleinement de leur séjour, les candidats posséderont le niveau de compétence B2 (Cadre européen commun de référence pour les langues) dans la langue du pays d’accueil et/ou dans l’une des huit langues étrangères les plus enseignées en France (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe).

À leur retour, les enseignants seront réaffectés, dans leur académie d’origine pour les personnels du second degré, ou dans leur département d’origine pour les personnels du premier degré.

De façon optimale, et afin que les personnels bénéficient au mieux du bain culturel et linguistique, la durée du séjour sera d’une année scolaire, éventuellement reconductible dans la limite d’une année supplémentaire.

3 – Rémunération, prise en charge financières et accompagnement de l’enseignant

Pendant le séjour hors de France, le Dareic sera la personne référente de l’enseignant en mobilité Jules Verne.

Les frais de transport aller et retour entre les lieux d’exercice de l’enseignant en France et celui de l’établissement d’accueil à l’étranger seront pris en charge par l’académie sur la base du tarif le plus avantageux. Dans l’éventualité d’une prolongation de la mobilité d’une année supplémentaire, un aller et retour complémentaire sera à prévoir par l’académie.

L’académie prendra en charge les frais de visa ainsi que les frais médicaux nécessaires dans certains cas à l’obtention du visa.

Les personnels mis à disposition resteront en position d’activité dans leur corps d’origine. Ils continueront à percevoir la rémunération ainsi que les indemnités liées à leur corps et à leur grade, de même que les indemnités de suivi et d’orientation (ISO ou ISAE) qu’ils percevaient avant leur départ. Par ailleurs, les enseignants pourront percevoir une rémunération complémentaire ou recevoir une aide en nature du pays d’accueil.

À l’exception de la rémunération de base, obligatoire, liée à la position de MAD, une révision à la baisse des autres dispositions reste possible. Elle ne doit cependant se concevoir et être décidée que si des contraintes budgétaires fortes pèsent sur l’académie.

Chaque enseignant recevra et signera avant son départ une lettre de mission que lui remettra son rectorat de rattachement : en application de a loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié les dispositions du statut général des fonctionnaires de l’État (article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) la lettre de mission vaut désormais convention. dans le cas d’une mise à disposition auprès d’un État étranger.

Aux termes des accords concernant les sections internationales chinoises ouvertes dans des établissements scolaires du second degré français, 40 enseignants chinois sont mis à disposition de 10 académies. De manière analogue, des SPLF sont créées en Chine avec mise à disposition de 16 enseignants français de langue et littérature françaises et de mathématiques en français dans une dizaine d’établissements chinois, pour une durée d’un an, renouvelable.