Enseignants du second degré en poste à l’étranger, vous envisagez de réintégrer…

Quand et comment demander sa réintégration ? Comment formuler ses vœux ? Comment assurer le suivi de sa demande ? Que se passe-t-il en cas d’obtention d’une mutation ? Toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

Attention, les conséquences de votre demande de mutation sont différentes selon que vous êtes en cours ou en fin de détachement.

Les notes de service concernant la mobilité des personnels du second degré à la rentrée 2018 sont parues au BO spécial n° 2 du 9 novembre 2017.

Pour le mouvement interacadémique, les personnels affectés en Andorre relèvent de l’académie de Montpellier et ceux des écoles européennes de l’académie de Strasbourg. Les personnels détachés relèvent du bureau DGRH B2-4 – 72 rue Regnault – 75243 PARIS CEDEX 13.

Vous voulez retourner dans votre académie d’origine : c’est une demande de réintégration inconditionnelle

Vous devez adresser le formulaire de demande de réintégration à votre chef d’établissement avant le vendredi 24 novembre 2017 afin que celui-ci puisse déclarer le poste vacant.

Il sera mis fin à votre détachement. Si vous voulez un autre détachement, c’est votre académie qui donnera son avis.

Conseil : Pour bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous avez droit et vous assurer que vous figurez bien sur les listes du rectorat pour le mouvement intra académique, nous vous conseillons de participer au mouvement inter académique.

Vous précisez « Vœu unique » et ne demandez que votre académie d’origine.

Vous ne voulez pas retourner dans votre académie d’origine : c’est une demande de réintégration conditionnelle

Alors vous ne devez pas formuler de vœu pour votre académie d’origine.

Si aucun des vœux formulés n’est obtenu, vous restez sur votre poste.

Attention, si vous êtes en fin de contrat sans renouvellement possible, vous ne pouvez pas demander de réintégration conditionnelle.

Lors de la saisie des vœux en ligne, vous demanderez une ou plusieurs académies, hors académie d’origine. Dans le formulaire de confirmation de participation au mouvement inter académique, vous aurez à cocher la case réintégration conditionnelle.

En cas d’obtention de l’un des vœux, la réintégration devient inconditionnelle.

Remarque : Vous bénéficierez d’une bonification de 20 points par an à partir de la deuxième demande pour vœu préférentiel : vœu concernant la même académie demandée chaque année en vœu 1. Cette bonification, plafonnée à 100 points, est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale.

ATTENTION

1-   Si vous êtes en cours de détachement et que vous obtenez un de vos vœux, il sera mis fin à votre détachement. Vous devez alors faire sans délai votre demande de réintégration en remettant à votre chef d’établissement le formulaire de demande de réintégration si vous êtes à l’AEFE ou, dans tous les autres cas, directement auprès des services centraux du ministère, bureau DGRH B2-4. Toute demande de nouveau détachement sera soumise à l’avis du rectorat de l’académie obtenue.

2-   Si vous êtes en fin de détachement, en cas d’obtention de l’un de vos vœux, toute demande de renouvellement de détachement ou de nouveau détachement, à condition qu’elle soit formulée avant le 31 mars 2018, sera prioritaire sur la mutation obtenue et celle-ci sera annulée. Si la demande est reçue après le 31 mars 2018, l’annulation ne sera pas automatique et l’avis du recteur de l’académie d’accueil sera sollicité. Si l’académie obtenue est Mayotte ou la Guyane, l’avis du recteur sera demandé même pour les demandes reçues avant le 31 mars.

Vous souhaitez vraiment réintégrer mais plutôt dans une autre académie que dans votre académie d’origine

C’est la même démarche, mais il est recommandé de placer l’académie d’origine en dernier vœu pour que votre demande ne soit pas traitée en extension de vœux au cas où aucune autre académie demandée ne serait obtenue.

Vous souhaitez réintégrer mais vous n’avez pas d’académie d’origine

Si vous n’avez pas d’académie d’origine, il est recommandé de demander plusieurs académies afin d’augmenter vos chances d’obtenir satisfaction. Si aucun vœu n’est satisfait, l’administration traitera votre demande en extension de vœux à partir du premier vœu formulé.

Vous demandez un poste spécifique

La liste des postes spécifiques vacants (postes en CPGE, en sections internationales, en BTS nationaux et de chefs de travaux, etc.) est accessible via I-prof à partir du 16 novembre et jusqu’au 5 décembre 2017. La procédure est la même que pour le mouvement inter académique.

Vous devrez au préalable mettre à jour votre CV dans I-prof et rédiger en ligne une lettre de motivation par type de poste demandé. Vous communiquerez une copie de votre dossier au chef de l’établissement où se trouve le poste demandé et, dans la mesure du possible, vous solliciterez un entretien.

Selon le type de poste vous pouvez être amenés à constituer un dossier complémentaire à renvoyer au bureau DGRH B2-2, avant le 12 décembre 2017.

En cas d’obtention d’un poste spécifique, toute demande de détachement sera refusée qu’elle ait été présentée avant le 31 mars 2018 ou non.

Vous faites plusieurs demandes simultanées : quelles sont les règles de priorité ?

En cas de demande simultanée de participation au mouvement inter académique, de poste spécifique, d’affectation dans l’enseignement supérieur, d’affectation dans une COM ou de détachement, priorité sera donnée, dans cet ordre, à :

  • la demande d’affectation dans l’enseignement supérieur dans le seul cadre de la « 1re campagne » (Prag, PRCE…) ;
  • la demande d’affectation au mouvement spécifique ;
  • la demande de détachement présentée dans les conditions et délais prévus par les notes de service ministérielles relatives aux procédures de détachement ;
  • la demande d’affectation dans une Com ;
  • la demande de mutation inter académique.

La procédure

La demande de participation au mouvement inter académique doit être faite du jeudi 16 novembre à 12 h au mardi 5 décembre 2017 à 18 h (heure de Paris).

En poste à l’AEFE vous devez prévenir votre chef d’établissement par écrit avant le vendredi 24 novembre 2017 afin qu’il puisse déclarer votre poste vacant ou susceptible d’être vacant.

Vous utilisez la procédure internet via votre compte I-prof. Vous y trouverez le lien vers l’application SIAM second degré où vous pourrez saisir vos vœux de mutation.

À partir du mercredi 6 décembre 2017, une confirmation de demande de participation au mouvement inter académique sera disponible sur votre portail I-prof. Elle est à retourner complétée et signée, accompagnée des pièces justificatives, avant le vendredi 15 décembre 2017, au bureau DGRH B2-4, soit par courriel adressé à votre gestionnaire via la messagerie I-prof, soit exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-4.

Le barème calculé par l’administration sera communiqué sur I-prof en amont du groupe de travail pour la vérification des barèmes qui se réunira mi-janvier 2018.

Les résultats du mouvement inter académique seront connus entre le 27 février et le 9 mars 2018, selon les disciplines, et communiqués sur le portail I-prof.

Demande tardive, modification ou annulation de la demande

Les demandes tardives de participation au mouvement, d’annulation et de modifications de demande, dûment justifiées, doivent être déposées au plus tard le vendredi 16 février 2018.

Demande de disponibilité

Si vous êtes en position de détachement et souhaitez demander une disponibilité, il convient de faire cette demande auprès de la « 29e base » qui vous gère actuellement et qui vous l’accordera automatiquement. L’année passée en disponibilité sera considérée comme blanche au titre de l’ancienneté mais elle n’interrompra pas cette ancienneté.

Attention !

Demander une réintégration puis demander une mise en disponibilité auprès de votre futur rectorat, c’est vous exposer à un refus compte tenu du déficit de postes dans certaines académies.

Sgen+, un service du Sgen-CFDT pour votre carrière !

Besoin d’une info, d’un conseil ? Ouvrez gratuitement un compte sur le site Sgen+, le service d’info et de suivi de carrière du Sgen-CFDT. Depuis ce compte, vous pourrez créer une fiche de suivi et un élu du Sgen-CFDT suivra votre dossier. Ce service est ouvert à tous : adhérents et non adhérents.

Sur le site Sgen+, vous trouverez de nombreuses informations sur les mutations du second degré : barres des mouvements précédents, calcul du barème, règle de l’extension

Pour joindre le bureau des élus nationaux pour le second degré :
suivipro@sgen.cfdt.fr – tél. 01 56 41 51 37 / 51 04

Vous pouvez également télécharger le guide mutations 2018 second degré du Sgen-CFDT.


Si vous êtes enseignant du premier degré, reportez vous à cette page.