La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie les 16 et 17 décembre 2021 pour examiner les propositions formulées par les conseils consulaires des bourses : 2nde réunion pour la campagne 2021-2022 des pays du rythme Nord et 1ère réunion pour la campagne 2022 des pays du rythme Sud.
CRISE ÉCONOMIQUE APRÈS LA CRISE SANITAIRE
L’Agence a pu mesurer une nouvelle fois l’importance du travail accompli par la très grande majorité des postes pour assurer la gestion locale du dossier des bourses scolaires. Chaque acteur·rice et notamment les conseiller·es consulaires nouvellement élu·es ont assumé leurs nouvelles fonctions avec sérieux et implication. Les commissions consultatives des bourses (CCB) se sont tenues en présentiel et en visioconférences dans de bonnes conditions. On constate que la crise sanitaire fait désormais place à une crise économique dans de nombreux pays, ce qui se traduit par une précarisation de certaines familles qui étaient auparavant déjà en grande difficulté.
BILAN DES CAMPAGNES PRÉCÉDENTES
Lire le compte-rendu de la CNB de juin.
Au total, pour la campagne 2020-2021 des pays du rythme Nord et la campagne 2021 des pays du rythme Sud, ce sont 24 851 boursiers contre 25 494 élèves en baisse de 2,52% qui ont bénéficié des bourses scolaires pour un montant de 107.213 M€ contre 101.450 M€ soit une hausse de 5,67%. On peut observer une augmentation assez substantielle du montant des bourses versées durant cette campagne.
Bilan quasi définitif pour la campagne 2021 des pays du rythme Sud (RS)
- Nombre de boursiers : 1 663 (-1,71% par rapport à l’année précédente)
- Montant des bourses accordées : plus de 9,325 millions d’euros (-6,6% par rapport à l’année précédente)
- Coût moyen par boursier : 5 608€ (-4,98% par rapport à l’année précédente)
- Moyenne des frais de scolarité : 4 697€ (-4,98% par rapport à l’année précédente). Ces différentes baisses s’expliquent principalement par une variation des taux de change.
Bilan définitif pour la campagne 2020-2021 des pays du rythme Nord (RN)
- Nombre de boursiers : 23 188 (-2,57 % par rapport à l’année scolaire précédente)
- Montant des bourses accordées : plus de 97,887 millions d’euros (+7,2% par rapport à l’année scolaire précédente)
- Coût moyen par boursier : 4 221€ (+9,83% par rapport à l’année scolaire précédente)
- Moyenne des frais de scolarité : 6 070 € (+5,6 % par rapport à l’année scolaire précédente)
PROPOSITIONS DE LA CAMPAGNE EN COURS
La dotation Bourses scolaires inscrite initialement au budget 2021 de l’Agence s’élevait à 104 M€ plus 41,7 M€ de subvention exceptionnelle. Une enveloppe de 0,37 M€ s’ajoute pour financer la prise en charge des accompagnants d’élèves à besoins particuliers (enveloppe ASESH). Les moyens budgétaires exceptionnels permettent de couvrir les besoins exprimés.
Le Liban a fait l’objet d’une attention particulière. Le directeur de l’AEFE, Olivier Brochet précise que l’enveloppe attribuée au Liban correspond globalement à 10% des montants attribués. Un groupe de travail sera mise en place prochainement afin d’aborder les difficultés spécifiques à ce pays.
Plus largement, le constat est fait de l’impact de la crise économique sur de nombreuses familles. Le directeur indique que les commissions consulaires des bourses ont traité les dossiers avec bienveillance : acceptation des dossiers déposés hors délais, régularisation d’impayés pour éviter des déscolarisations.
| Campagne | Nombre de Bénéficiaires | Montant total | Montant moyen par boursier | Moyenne frais de scolarité |
| 2021/2022
Rythme nord (RN) |
22 718 (+0,58%) | 104.262 M€ (+4,3 %) | 4 589 € (+3,68%) | 6 070 € (+0,06%) |
| 2022
Rythme sud (RS) |
1 430 (-0,38%) | 7,8 M€
(-8,45%) |
5 501 € (- 6,42%) | 4 512 €
(-3,93%) |
La baisse du montant des bourses pour le RS est expliquée par une variation des taux de change en faveur de l’euro.
Au 7 décembre, le montant total des bourses attribuées (bilan provisoire) est de 108.466 M€ (102.902 M€ l’an dernier à la même période) soit une hausse de 3,3%.
20% des élèves français·es scolarisé·es dans un établissement d’enseignement français à l’étranger sont boursier·es.
Le montant des bourses parascolaires s’élève à 23 128 M€ au titre de l’année 2021/2022 pour le RN (+10,6%) et à 1 533 M€ pour les pays du RS en 2022 (+12,2%). Elles représentent 21% du montant total des bourses accordées. Olivier Brochet attire l’attention de la CNB sur l’enjeu en termes de risque financier que peut représenter l’augmentation non contrôlée des bourses parascolaires.
Les dérogations pour classes non homologuées ont concerné 97 établissements pour le RN et un pour le RS. Ces établissements suivent un programme français dont au moins 50% des cours sont donnés en français. Ils bénéficient à 657 élèves pour un montant total de 3 077 M€.
AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS OU ISOLÉS
37 bourses ont été accordées pour couvrir les frais d’inscription au CNED pour des élèves isolé·es, ou en situation d’éloignement ou de handicap pour un montant total de 27 960 €, forte augmentation par rapport aux années précédentes.
Les bourses permettant la prise en charge à 100% d’un AESH sont à ce stade au nombre de 35 en RS et 10 RS (58 à la même période l’an passé) pour un montant de 150.000 € (enveloppe AESH 370.000€). Ces chiffres sont provisoires puisque d’autres dossiers feront l’objet d’une décision en janvier ou février.
AIDES ACCORDÉES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
| Zone géographique | Nb de postes | Nb de boursiers | Montant total | Coût moyen |
| Rythme Sud | 11 | 1 430 | 7 800 M€ | 5 455€ |
| Afrique | 41 | 8 310 | 27 625M€ | 3 324€ |
| Maghreb Afrique du Nord | 10 | 3861 | 12 667 M€ | 3 281€ |
| Amérique Centrale et du Sud | 14 | 1 269 | 5 496 M€ | 4 331€ |
| Amérique du Nord | 14 | 857 | 9 475M€ | 11 056 € |
| Asie | 30 | 2 491 | 15 446 M€ | 6 201€ |
| Europe | 42 | 4 208 | 20 553 M€ | 4 884€ |
| Moyen-Orient | 16 | 1 722 | 12 990 M€ | 7 544 € |
Ainsi, l’Amérique du Nord représente 3,5 % du nombre total de boursiers du rythme Nord et consomme 8,5% du montant total des bourses et l’Afrique représente 34,4 % du nombre total de boursiers du rythme Nord et consomme 24,7% du total des bourses accordées.
Pour le rythme Nord
38,9% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements à gestion directe ; 32,1% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements conventionnés ; 29% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements partenaires.
Pour le rythme Sud
8,8% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements à gestion directe ; 90% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements conventionnés ; 1,2 % des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements partenaires.
Il est prévu que la prochaine commission nationale se tienne en juin 2022 (date non précisée en raison des contraintes électorales). Le Sgen-CFDT de l’étranger siège à la CNB et dans les commissions consulaires des pays où il est présent.
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