Commission nationale des bourses scolaires d’octobre 2020

La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie pour examiner les propositions formulées par les conseils consulaires et faire un bilan de l’aide exceptionnelle accordée aux familles étrangères.

Bilan des campagnes précédentes

Bilan définitif pour la campagne 2019 des pays du rythme Sud :

  • Nombre de boursiers : 1 655 (- 4,1% par rapport à l’année précédente)
  • Montant des bourses accordées : plus de 9,4 millions d’euros (- 7,8% par rapport à l’année précédente)
  • Coût moyen par boursier : 5 691€ (- 5,5% par rapport à l’année précédente)
  • Moyenne des frais de scolarité : 5 252€ (- 5,6% par rapport à l’année précédente)

 

Bilan quasi définitif pour la campagne 2019-2020 des pays du rythme Nord :

  • Nombre de boursiers : 23 779 (+ 3,7 % par rapport à l’année scolaire précédente)
  • Montant des bourses accordées : plus de 94 millions d’euros (+3,8% par rapport à l’année scolaire précédente)
  • Coût moyen par boursier : 3 963 € (+ 0,1% par rapport à l’année scolaire précédente)
  • Moyenne des frais de scolarité : 5 747 (+ 3,2 % par rapport à l’année scolaire précédente

 

Au total, 21 % des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français de l’étranger sont boursiers. Le montant total d’aide accordée est de près de 104 millions d’euros (+2,6 % par rapport à la campagne précédente).

 

Une réunion reportée

Cette commission nationale des bourses (CNB), initialement prévue en juin, avait été ajournée en raison du soutien à apporter aux familles pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences financières.

La CNB a examiné les propositions formulées par les premiers conseils consulaires pour l’année scolaire 2020-2021 dans les pays du rythme Nord et les seconds conseils consulaires 2020 pour les pays du rythme Sud.

 

Une aide exceptionnelle pour les familles françaises

La dotation Bourses scolaires inscrite au budget 2020 de l’Agence est de 102 millions d’euros plus 350 000 euros pour la prise en charge des accompagnants d’élèves à besoins particuliers.

A cette dotation s’ajoute une subvention exceptionnelle de 50 millions d’euros votée par le Parlement.

Cette aide exceptionnelle a permis :

  • aux familles en difficulté de déposer un recours gracieux auprès du directeur pour régler les frais de scolarité
  • à l’AEFE de faire face à une augmentation des demandes de bourses.

 

Pour les recours grâcieux plus de 1,5 million d’euros a été utilisé au bénéfice de plus de 2 000 élèves. La CNB a constaté que ce montant est nettement plus faible qu’attendu. Il est à noter que plus de 40% des dossiers ont été rejetés en raison de revenus ou de patrimoine supérieur au barème mais surtout en raison de dossiers incomplets.

 

Bilan des aides accordées par la 1ère CNB 2020

Zone géographique Nb de postes Nb de boursiers (en %) Montant total (en %) Coût moyen
Rythme Sud 11 1 652   (7,4%) 10,03 M€   (9,8%) 6 071 €
Afrique 41 7 225   (32,3%) 24,19 M€   (23,6%) 3 348 €
Maghreb, Afrique du Nord 10 3 394   (15,2%) 11,02 M€   (10,7%) 4 701 €
Amérique centrale et du Sud 14 1 286   (5,8%) 6,05 M€   (5,9%) 4 654 €
Amérique du Nord 14 874   (3,9%) 10,11 M€   (9,8%) 11 563 €
Asie – Océanie
30 2 160   (9,7%) 13,3 M€   (13%) 6 156 €
Europe 41 4 145   (18,6%) 20,03 M€   (19,5%) 4 833 €
Moyen-Orient 15 1 606   (7,2%) 8,01 M€   (7,8%) 4 989 €

 

Les élèves boursiers sont :

  • dans les pays du rythme Nord à 44% dans un EGD, à 33% dans un établissement conventionné et à 23% dans un établissement partenaire
  • dans les pays du rythme Sud à 10% dans EGD, à 86% dans un établissement conventionné et à 4% dans un établissement partenaire
  • 17 à être boursiers isolés scolarisés par le CNED
  • 623 à avoir obtenus une bourse par dérogation car scolarisés en classes non homologuées pour un montant total de 2,5 M€.

Le montant des bourses parascolaires s’élève à 17,5 millions d’euros au titre de l’année 2020/2021 pour le rythme Nord et à 1,7 millions d’euros pour les pays du rythme Sud en 2020. Elles représentent près de 22% du montant total des bourses accordées.

 

Une aide exceptionnelle pour les familles étrangères

Pour soutenir le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger (EFE), une aide exceptionnelle d’un montant de 50M d’euros est accordée cette année aux enfants étrangers.  Près de 6000 élèves sont pour l’instant concernés pour un montant global de 6,4 millions d’euros. D’autres demandes sont actuellement en cours d’examen, en particulier pour le Liban, pays durement touché où l’enseignement français est particulièrement présent.

 

Prochaine campagne

Pour les pays de rythme Nord, les seconds conseils consulaires des bourses scolaires se tiendront entre le 22 octobre et le 4 novembre 2020

Pour les pays de rythme Sud, les premiers conseils consulaires des bourses scolaires se tiendront entre le 19 et le 30 octobre 2020

La prochaine CNB se tiendra les 14 et 15 décembre 2020.

 

Le Sgen-CFDT de l’étranger siège à la CNB et dans les commissions consulaires des pays où il est présent.


Plus d’informations sur les bourses scolaires

Compte-rendu de la CNB de décembre 2019, décembre 2018, décembre 2017