La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie les 14 et 15 décembre 2020 pour examiner les propositions formulées par les conseils consulaires des bourses : 2nde réunion pour la campagne 2020-2021 des pays du rythme Nord et 1ère réunion pour la campagne 2021 des pays du rythme Sud.
La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie les 14 et 15 décembre 2020 pour examiner les propositions formulées par les conseils consulaires des bourses scolaires : seconde réunion pour la campagne 2020-2021 des pays du rythme Nord et première réunion pour la campagne 2021 des pays du rythme Sud. Cette commission se tient seulement deux mois et demi après la précédente, ce qui a nécessité un travail particulièrement intense de la part des services de l’Agence.
En raison de la baisse des demandes de bourses depuis quelques années, une réunion de travail doit étudier les critères d’attribution des bourses pour mieux prendre en compte les situations des familles. Ce groupe de travail reporté en raison de la crise sanitaire est programmé pour le 1er trimestre 2021.
BILAN DES CAMPAGNES PRÉCÉDENTES
Au total, pour la campagne 2019/2020 des pays du rythme Nord et la campagne 2020 des pays du rythme Sud, ce sont 25 494 élèves (+3,68%) qui ont bénéficié des bourses scolaires pour un montant de 101,45 M€ (+0,98 %).
Le non-versement de bourses parascolaires lié au transport scolaire ou à la restauration en raison de la fermeture des établissements et un taux de change favorable à l’euro viennent amoindrir l’augmentation du montant des bourses accordées.
Pour l’année scolaire 2019-2020 du rythme Nord et 2020 du rythme Sud, 106 boursiers ont bénéficié de l’aide spécifique pour couvrir les services d’un AESH (Accompagnant à la Scolarité d’Élèves en situation de Handicap) pour un montant total de 365 013 €.
PROPOSITIONS DE LA CAMPAGNE EN COURS
La dotation Bourses scolaires inscrite initialement au budget 2020 de l’Agence s’élevait à 102 M€ plus 50 M€ de complément. Une enveloppe de 0,31 M€ s’ajoute pour financer la prise en charge des accompagnants d’élèves à besoins particuliers. Les moyens budgétaires exceptionnels permettent de couvrir intégralement les besoins exprimés.
Le Liban a fait l’objet d’une attention particulière. Le montant des bourses accordées y est en hausse de 7,4% par rapport à l’an dernier.
Plus largement, le constat est fait de l’impact de la crise économique sur de nombreuses familles. Le directeur général Olivier Brochet indique que les commissions consulaires des bourses ont traité les dossiers avec bienveillance : acceptation des dossiers déposés hors délais, régularisation d’impayés pour éviter des déscolarisations.
| Campagne | Nombre de bénéficiaires | Montant total | Montant moyen par boursier | Moyenne frais de scolarité |
| 2020/2021 rythme Nord |
22 585 (+1,93 %) |
99,96 M€ (+6,59 %) |
4 426 € (+4,55 %) |
6 074 € (+5,6 %) |
| 2021 rythme Sud |
1 546 (- 0,39 %) |
8,5 M€ (- 11,46 %) |
5 501 € (- 6,42 %) |
4 737 € (- 8,88%) |
La baisse du montant des bourses pour le rythme Sud est expliquée par une variation des taux de change en faveur de l’euro.
Le montant total des bourses attribuées est de 108,47 M€ (102,9 M€ l’an dernier à la même période)
20% des élèves français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger sont boursiers.
Le montant des bourses parascolaires s’élève à 20,6 M€ au titre de l’année 2020/2021 pour le rythme Nord et à 1,4 M€ pour les pays du rythme Sud en 2021. Elles représentent 20% du montant total des bourses accordées. Olivier Brochet attire l’attention de la CNB sur l’enjeu en termes de risque financier que peut représenter l’augmentation non contrôlée des bourses parascolaires.
11 bourses ont été accordées pour couvrir les frais d’inscription au CNED pour des élèves isolé·es, pour un montant total de 7 130 €.
Les bourses permettant la prise en charge à 100% d’un AESH sont à ce stade au nombre de 58 (65 à la même période l’an passé) pour un montant de 175 439 € (365 013 € l’an passé). Ces chiffres sont provisoires puisque d’autres dossiers feront l’objet d’une décision en janvier ou février.
Les dérogations pour classes non homologuées ont concerné 100 établissements suivant un programme français dont au moins 50% des cours sont donnés en français et bénéficient à 700 élèves pour un montant total de 2,8 M€.
AIDES ACCORDÉES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
| Zone géographique | Nb de postes | Nb de boursiers | Montant total | Coût moyen |
| Rythme Sud | 11 | 1 236 (-20, 26%) | 7,3 M€ (-19,78%) | 5 908 € (+0,49%) |
| Afrique | 41 | 8 042 (+0,66%) | 26,81 M€ (+4,12%) | 3 334 € (+3,44%) |
| Maghreb, Afrique du Nord | 10 | 3 791 (+9,5%) | 12,14 M€ (+19,72%) | 3 201 € (+7,31%) |
| Amérique centrale et du Sud | 14 | 1 338 (+2,61%) | 6,31 M€ (+3,95%) | 4 717 € (+1,35%) |
| Amérique du Nord | 14 | 891 (-6,8%) | 10,44 M€ (-1,23%) | 11 720 € (+6,02%) |
| Asie | 30 | 2 234 (+2,95) | 13,66 M€ (+13,64%) | 6 113 € (+8,52%) |
| Europe | 42 | 4 427 (-0,36%) | 21,32 M€ (+ 1,57%) | 4 815 € (+2,97%) |
| Moyen-Orient | 16 | 1 862 (+4,26) | 9,29 M€ (+15,26%) | 4 991 € (+10,62%) |
Ainsi, l’Amérique du Nord représente 3,7% du nombre total de boursiers du rythme Nord et consomme 9,6% du montant total des bourses et l’Afrique représente 33,3% du nombre total de boursiers du rythme Nord et consomme 24,7% du total des bourses accordées.
Pour le rythme Nord
33,2% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements à gestion directe ; 44,9% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements conventionnés ; 21,9% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements partenaires.
Pour le rythme Sud
9,1% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements à gestion directe ; 89,5% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements conventionnés ; 1,4% des boursier·es sont scolarisé·es dans les établissements partenaires.
Il est prévu que les prochaines commissions nationales se tiennent les 9-10 juin 2021 et les 14-15 décembre 2021.
Le Sgen-CFDT de l’étranger siège à la CNB et dans les commissions consulaires des pays où il est présent.
Plus d’informations sur les bourses scolaires
Compte-rendu de la CNB de juin