Le Comité technique du 18 juin 2020 de l'AEFE s'est réuni en visioconférence. Le principal point à l’ordre du jour a concerné l’organisation de la rentrée dans le cadre de la pandémie. Le Sgen-CFDT reste très insatisfait.
Le comité technique de l’AEFE du 18 juin 2020 s’est réuni en visioconférence : il a abordé notamment l’épineuse question de la rentrée dans le cadre de la pandémie. Pour le Sgen-CFDT, le départ en vacances reste pourtant la préoccupation principale.
Déclaration liminaire du comité technique : pandémie, mobilité et rentrée
Dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT a notamment abordé les points suivants : l’avenir de l’AEFE et son soutien financier pendant la crise du COVID-19, les difficultés du dialogue social dans le réseau et dans les services centraux, la prise en charge financière de la mobilité et le soutien aux agent·es.
Les points chauds du comité technique de l’AEFE : pandémie et rentrée
Dialogue social en berne
Le directeur de l’AEFE, Olivier Brochet, a beau rappeler l’importance du dialogue social et souligner l’investissement des agent·es en leur rendant un hommage appuyé, la question des congés d’été n’en reste pas moins entière : aucune avancée depuis des mois alors que le Sgen-CFDT a très tôt tiré la sonnette d’alarme.
Pour les collègues :
- rien à ce stade sur les possibilités de départ anticipé sur les dates de congés en cas de vol annoncé, tout en continuant de télétravailler, le traitement au cas par cas prévaut hélas avec de très grandes disparités dans les autorisations accordées,
- rien sur la prise en charge de la quatorzaine, un point qui sera traité en Conseil d’administration,
- rien sur une aide financière à la mobilité,
- rien sur la situation des résidents à recrutement différé en cas d’impossibilité de rejoindre leur établissement et le temps à passer en disponibilité.
Dans ce contexte, le Sgen-CFDT a souligné que le courrier du 29 mai 2020 de la DRH rappelant les agent·es à leur responsabilité de présence à la rentrée avait été peu voire pas apprécié. Les agent·es, après une année difficile et des efforts sans compter, attendent un soutien qui ne vient pas.
Le Sgen-CFDT rappelle qu’une bonne rentrée ne peut avoir lieu sans que les agent·es aient pu se ressourcer : tout doit être mis en œuvre pour ce faire. Il défend à nouveau la possibilité, dans le cas où les établissements ne réouvrent pas d’ici la fin de l’année scolaire, de pouvoir effectuer les derniers jours de travail en France, en privilégiant le lien familial à celui, physique, de l’établissement avec lesquels les personnels sont en télétravail !
Covid-19 et réouvertures
La réouverture complexe et partielle de quelque 150 établissements sur les 522 du réseau donne un aperçu de ce que sera la rentrée. Celle-ci s’organisera selon trois modalités : présence, hybride, à distance avec un glissement possible de l’une à l’autre selon les circonstances. Incertitude et adaptation sont les maîtres mots ce cette organisation car les contextes locaux sont encore difficiles à cerner.
L’Europe a largement réouvert à 63% à l’exception de l’Espagne et l’Italie, 18% en Asie et 29% au Maghreb et dans la péninsule indienne. En Afrique, les établissements sont principalement fermés ; dans la zone MOPO seuls 2 % sont ouverts et 17% en Amériques.
Rentrée scolaire 2020-2021
Le Sgen-CFDT se félicite de la totalité des renouvellements de détachement dans un même poste à la rentrée. Les derniers arrêtés sont en préparation.
En ce qui concerne les premières demandes de détachement : au 15 juin, 108 demandes ont été traitées et 80 sont encore en cours. 46 demandes ont essuyé un refus. La DGRH peut dans certains cas revenir sur les refus dans des zones où les recrutements sont difficiles.
Deux vademecum paraîtront pour l’organisation de la rentrée, un sur l’enseignement à distance, et l’autre pour les réouvertures partielles. Pédagogiquement, priorité à l’expérimentation en laboratoire, à la démarche scientifique, aux tâches complexes. Socialement, priorité au travail sur l’appartenance au groupe, à la classe, au projet, afin de poursuivre l’acquisition de compétences sociales par les élèves.
Parce que la situation est encore évolutive, le Sgen-CFDT a demandé que l’organisation de la rentrée fasse consensus. Pour ce faire, la tenue d’instances dont le CHSCT en amont est nécessaire.
Suivi de Comité technique
La révision de l’article 15 du décret 2002-22 : congé maladie et ISAE dans le premier degré est suspendue. De même, les familles concernées par la réduction des frais de scolarité pour familles nombreuses des résident·es devront attendre d’être recensées pour en bénéficier. Ces dernières bénéficieront d’une rétroactivité. Autre point : le premier bilan partiel de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable en Tunisie est satisfaisant dans son fonctionnement. L’application de cette recommandation de la cour des comptes se poursuit avec en 2020 l’Italie et le Maroc Sud, et en 2021 Barcelone, l’Allemagne, le Vietnam, Bruxelles et La Haye. Elle se traduira par la perte de certains postes de détachés. Enfin, l’Agence devrait pouvoir lors de la prochaine campagne résoudre le problème technique de la quotité de temps partiel à 80% pour les certifiés.
Carte des emplois – 5ème phase 2020-2021
L’AEFE clôt le plan social conduisant à la perte de 512 emplois de détachés avec 177 fermetures cette année. Elle compensera les 12 ETP fermés par des ouvertures à la rentrée 2021. Elle attribuera ultérieurement 4 postes fermés dans le réseau dans les services centraux. Les postes gelés correspondant à des supports de résidents non pourvus au mouvement ou découverts tardivement seront étudiés plus tard. Par ailleurs, le déconventionnement pour la rentrée 2021 de l’établissement Rochambeau à Washington entraîne la fermeture de postes d’expatriés.
Le Sgen-CFDT a émis un vote défavorable.
Carte des emplois – 2ème phase 2021-2022
L’achèvement du schéma d’emploi 2018-2020 implique que le nombre d’emplois ouvert en 2021 est identique à celui de 2020. Sauf nouvelles mesures. Cette cartographie marque la transformation des postes de DAF en DAF-SG ou DAF-ACS, accompagnée de la transformation de certains postes en résidents. L’AEFE transforme de nombreux postes d’expatriés en postes de résidents, notamment en Afrique. Elle épargne les postes d’expatriés de DAF. Par ailleurs, la concentration des EEMCP2 dans les IRF continue, notamment avec leur regroupement à Lomé et le transfert des Instituts Régionaux de Formation (IRF) de Pékin vers Hô Chi Minh-Ville et de San Salvador vers Santiago du Chili et Buenos Aires en raison de leur facilité d’accès par les voies aériennes.
Le Sgen-CFDT a émis un vote défavorable.
Note de cadrage formation continue 2019-2022
Des modifications à la marge intégrant les IRF à la place des établissements mutualisateurs et une gestion centralisée du Compte personnel de formation pour 2020-21.
Le Sgen-CFDT a émis un vote favorable.
Circulaire calendrier scolaire 2021-2022
la circulaire apport des précisions concernant les modalités de la concertation en amont du vote en Conseil d’établissement.
Le Sgen-CFDT a émis un vote favorable.
Bilan social 2019
L’Agence présente un fort déséquilibre de la répartition femmes/hommes, les derniers occupant en excès les postes à forte responsabilité. L’indispensable amélioration nécessitera une volonté forte de rééquilibrage lors des recrutements.
Lien vers nos principales remarques.
Questions diverses
L’administration a expédié les questions diverses. Le Sgen-CFDT regrette ce fonctionnement : une organisation syndicale doit pouvoir revenir sur une réponse qu’elle estime insatisfaisante.
- Questions relatives aux problèmes financiers et matériels.
- Questions relatives à la gestion des personnels.
- Questions diverses relatives aux établissements du réseau, à la scolarité et à la pédagogie.
L’avis du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT déplore un comité technique où le dialogue social a somme toute manqué. De même, la faiblesse des considérations sociales dans un contexte de crise COVID-19 extrêmement tendu est paradoxale. L’Agence préfère le cas par cas à l’établissement de règles soutenant ses agent·es. Cela ne résout que partiellement quelques rares situations et décourage les personnels de faire valoir leurs droits. Ainsi, la défiance qui en résulte désormais est perceptible de façon universelle.
Le Sgen-CFDT reviendra dans les prochaines réunions du CHSCT le 1er juillet et du CA le 8 juillet sur ce point fondamental.
Lien vers le comité technique du 25 février 2020