Le conseil d'administration du 28 novembre 2023 s'est tenu. Point saillant : un budget de l'opérateur insuffisant !
Le Sgen-CFDT a soulevé de nombreux points d’actualité et de fond dans sa déclaration liminaire au conseil d’administration du 28 novembre 2023 de l’AEFE. Il a notamment évoqué :
- le budget insuffisant de l’opérateur,
- le pouvoir d’achat et la grogne sociale,
- l’entrée en négociations difficile sur les ISVL-ICCVL et
- les prestations familiales.
Il a déploré la réforme inaboutie du décret 2002-22 (situation administrative et financière des détachés).
Conseil d’administration AEFE – Un budget insuffisant !
Un sous-financement criant
L’augmentation de 8 millions du programme 185 de la loi de de finances 2024 contribue au financement de la réforme du statut des personnels. Elle correspond à la prise en charge du transport des D3 ainsi qu’aux indemnités de frais de changement de résidence. Parallèlement, la masse salariale qui concerne les personnels détachés sous plafond d’emploi augmente de 22 millions.
Une carte des emplois à trous
Le Sgen-CFDT déplore par ailleurs le nombre très élevé de postes de personnels détachés non pourvus à la rentrée 2023, soit 237 au total dont 8 postes de détachés d’encadrement et de formation et 229 postes d’enseignement. Cette réalité affecte particulièrement les établissements conventionnés et ceux situés en Afrique subsaharienne.
Cette situation négative continue en outre d’impacter négativement le taux d’encadrement global et de déséquilibrer le ratio entre personnels détachés et personnels recrutés locaux.
Elle révèle enfin le trop grand nombre de refus de premiers détachements tandis que la mobilité doit être favorisée.
Pour le Sgen-CFDT :
La capacité d’action financière et humaine de l’opérateur public est de plus en plus amputée
Les crédits de l’État au programme 185 augmentent de 8 millions. Ces 8 millions ne suffisent pas à financer les 22 millions de hausse de la masse salariale sous plafond d’emploi.
- Les +8 millions ne suffisent pas à financer les 22 millions de hausse de la masse salariale. Cette allocation est révélatrice du financement du réseau, d’un financement public vers un financement parental. Cela ne nous satisfait pas.
- Cette augmentation est en trompe-l’œil : le budget de l’Agence ignore la période d’inflation et la nécessaire revalorisation salariale de tous les personnels : contrats locaux, détachés et personnels des services centraux.
- La carte des emplois proposée n’est pas à la hauteur des enjeux du plan de développement présidentiel annoncé en 2019 de doubler les effectifs d’élèves d’ici 2030.
Le Sgen-CFDT ne laissera pas croire que des mesures équitables sont possibles à budget constant. La vigilance s’impose !
Un développement du réseau timide… et des postes non pourvus
Lent, lent…
Aux grandes annonces succèdent les petites réalités. Le réseau se développe beaucoup moins vite que les objectifs présidentiels envisagés, avec un modeste +1% d’élèves à la rentrée 2023. Cela tient notamment à la diminution du nombre de Français·es expatrié·es et aux réticences des familles étrangères à une scolarisation dont le coût peut menacer l’équilibre de leur budget.
Cap sur l’Asie
Les axes de développement retenus par la tutelle et l’opérateur sont l’Asie et en particulier l’Inde.
Homologation des établissements et sections internationales
Bilan 2023
La commission interministérielle d’homologation a traité 56 dossiers. 15 établissements ont rejoint le réseau et 54 homologations ont été réitérées. 44 établissements partenaires ont obtenu un complément d’homologation.
Sections internationales
L’AEFE comptabilise 203 sections internationales ouvertes ainsi que 101 parcours qui mènent au baccalauréat français international. Sur ce même sujet, le MENJ décompte 305 sections : 96 en école primaire, 107 au collège et 102 au lycée. Il souligne que le baccalauréat français international porte cette dynamique avec première session en 2024. Le ministère se félicite d’une plus grande visibilité et de son ouverture vers des parcours, bi, tri et quadrilingues. Il est à noter que les parcours trilingues rencontrent un vif succès.
AEFE – Conseil d’administration – Climat scolaire
Le bien-être des élèves est dorénavant un critère d’homologation. L’AEFE s’est dotée d’un plan climat scolaire et a intégré le programme pHARe. Cela permet aux personnels des établissements français de l’étranger d’accéder à tout un ensemble de ressources. Une formation sera également dispensée.
L’AEFE souligne que la santé des élèves est un sujet de préoccupation majeur. Le suivi psychologique des élèves doit pouvoir être assuré face aux expressions de souffrance croissantes. Ainsi, elle a adressé aux établissements un protocole VSST ainsi que des fiches de remontée et de prévention des violences sexistes et sexuelles. Enfin, l’Agence procède actuellement au recrutement d’un IPR-IA Vie scolaire pour effectuer le suivi des signalements et des établissements en difficulté.
L’avis du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT a regretté l’absence de mention d’un plan d’action du bilan carbone dans le rapport d’activité de l’opérateur public alors que l’actualité – avec la COP28 – s’y prête. Compte tenu des enjeux environnementaux, l’inventaire des émissions carbone et le repérage des sources et opportunités de réduction sont de notre point de vue indispensables.
Les échanges les plus nourris ont cependant porté sur le budget de l’AEFE. Le conseil d’administration se clive en fonction des tenants de la privatisation et ceux qui défendent l’idée que l’école et ses missions à l’étranger doivent faire l’objet d’une participation financière très significative de l’État.
Le Sgen-CFDT a toujours combattu le désengagement de l’État. Il porte par ailleurs des revendications fortes en termes de pouvoir d’achat des personnels.
À ce titre, il a voté contre le budget rectificatif 2023 et contre le budget initial 2024.
Lire le compte-rendu du conseil d’administration du 29 juin 2023