Le conseil d'administration du 29 juin s'est tenu. Parmi ses points saillants, budget de l'AEFE et rémunération des personnels, recrutement, avantage familial, droit d'option...
Le Sgen-CFDT a soulevé de nombreux points d’actualité et de fond dans sa déclaration liminaire au conseil d’administration du 29 juin 2023 de l’AEFE. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Conseil d’administration AEFE : revalorisation salariale des personnels détachés
Personnels détachés
Le prochain projet de loi de finances devra intégrer les hausses du point d’indice survenues en raison de l’inflation. Le Sgen-CFDT rappelle que celels-ci ne compensent ni la perte de pouvoir d’achat actuel ni la très forte baisse des salaires en vingt ans.
La hausse automatique correspond à un budget de +10M€ en année pleine. Le Sgen-CFDT continue de réclamer l’inclusion de toutes les primes perçues à l’éducation nationale : primes et indemnités liées à certains corps, prime Grenelle… que nombre d’agents en détachement à l’AEFE ne perçoivent pas.
Personnels recrutés locaux
Le Sgen-CFDT continue de revendiquer une hausse des rémunérations des personnels recrutés locaux. Chaque établissement doit adapter les rémunérations aux réalités de chaque pays.
Personnels des services centraux
Le Sgen-CFDT continue de peser pour obtenir une hausse de la rémunération non indiciarisée des personnels non fonctionnaires des services centraux à l’instar de leurs collègues détaché·es. Pour les personnels des services centraux, la question diverse posée par nos soins offre des perspectives :
Les personnels des services centraux sont impatients de voir évoluer leur situation statutaire. Celle-ci permettrait de mettre un terme aux absences de revalorisation salariale pourtant attendue ainsi qu’aux injustices. Pour le Sgen-CFDT, l’agence doit mener rapidement un travail de fond sur ces points : statuts et rémunération des personnels avec une mise à plat du système indemnitaire et donc de la cartographie et du guide de gestion. Le Sgen-CFDT souhaite connaître les freins actuels qui ne permettent pas d’avancer suffisamment vite sur ce dossier important ?
L’Agence répond qu’elle mène un travail de fond depuis plusieurs mois avec les tutelles (MEAE, Direction du budget et CBCM) pour dresser les constats et arrêter les orientations d’évolution. L’opérateur, en qualité d’établissement public administratif de droit commun, souhaite opérer un rattrapage du retard pris dans l’application des dernières réformes du statut de la fonction publique (RIFSEEP, gestion des carrières et des pensions).
L’Agence a reçu l’aval de ses tutelles pour mener à bien ces travaux, qui doivent également trouver à s’inscrire dans un calendrier de négociations avec les représentants du personnel. Elle proposera un groupe de travail sur ce thème à la rentrée. Dans cette optique, l’accompagnement de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a été sollicité. Dans l’attente, le guide de gestion arrêté en 2017 doit trouver à s’appliquer. Elle souligne qu’elle opérera une révision des grilles d’encadrement des rémunérations au 1er juillet 2023 pour prendre en compte les évolutions du RIFSEEP actées par le MEAE en 2022.
Avantage familial et majorations familiales
Le Sgen-CFDT continue de revendiquer la création d’une prestation familiale unique. Celle-ci doit bénéficier équitablement à toutes les catégories de personnels détachés à l’étranger en remplacement des majorations et de l’avantage familial. L’agence annonce qu’elle a mis en place un groupe de travail interne depuis le mois de mars. Elle envisage de commencer à présenter aux représentant·es des personnels les pistes de réflexion à la rentrée scolaire prochaine
Droit d’option
Au 29 juin, 2665 agents ont opté pour conserver le statut de résident (67% des postes ouverts). 2447 agents ont opté pour le nouveau statut (42% des postes ouverts).
Conseil d’administration AEFE : recrutement 2023
La rentrée accueillera 1332 entrant·es. L’agence a publié 1075 postes en recrutement de catégorie 3, soit une hausse considérable du nombre de dossiers à traiter. S’ajoute à cela la prise en charge des voyages.
Refus de détachement
Sur le recrutement 2023, au 9 juin 2023 :
Au 9 juin 2023, l’agence signalait 99 refus de détachement sur 720 demandes adressées au MENJ, soit un taux de refus de 13,75%.
- 66 % des refus de détachement sont motivés par un déficit de ressources dans l’académie ou le département d’affectation.
- 19 % des refus sont motivés par une expérience professionnelle sur le territoire français insuffisante.
- 5% des refus sont motivés par le fait que les agents sont déjà en cours de détachement.
- 2% des refus sont liés au fait que les candidats ne sont pas encore titularisés.
- 8% des refus sont motivés par le dépassement du bornage des 6 années.
Demande de conventionnement de l’école française de Sharjah
Les membres du conseil d’administration ont reçu quelques jours avant la tenue de l’instance une demande de conventionnement de l’école de Sharjah. Un groupe à but lucratif gère cet établissement. Le Sgen-CFDT a émis un vote défavorable, faute de disposer de recul et d’éléments convaincants.
Le directeur de l’Agence, Olivier Brochet, a participé à son dernier conseil d’administration. Après un mandat chargé : COVID, décret 2002-22, guerre en Europe notamment, ils ‘apprête à prendre ses fonctions d’ambassadeur au Vietnam.
Lire le compte-rendu du conseil d’administration du 14 mars 2023