L'AEFE a lancé la campagne sur le droit d'option des personnels résidents de l'AEFE : elle a communiqué les règles de durée en cas de reconduction. La campagne s'adresse au premier chef aux collègues en renouvellement de contrat. Émois et mécontentements.
L’AEFE a initié une campagne sur le droit d’option, notamment à l’intention des collègues résidents en renouvellement de contrat. Cette campagne a
soulevé à juste titre un vif émoi. Elle a renforcé un climat déjà fortement anxiogène, en raison de la perte du pouvoir d’achat dans nombre de pays.
La campagne initiale de communication sur le droit d’option devait s’étendre de janvier à juin 2023. Si la date butoir reste inchangée, l’AEFE demande aujourd’hui aux personnels en renouvellement de contrat de se prononcer rapidement, au plus tard le 10 novembre 2022, date non impérative, selon les informations recueillies auprès de la DRH. Les personnels ont accueilli fraichement cette nouvelle. Tout comme ils ont accueilli fraichement les conditions liées à la mise en zéro des compteurs, variables selon l’année de prise de fonction.
AEFE – droit d’option des résidents et date de fin de mission en tant que personnel de catégorie 3
Sur la base du nouveau décret 2022-896, la fin de détachement attendue sera la suivante :
- Personnel recruté avant 2019 : fin de détachement en 2029
- Personnel recruté en 2019 : fin de détachement en 2026
- Personnel recruté en 2020 : fin de détachement en 2026
- Personnel recruté en 2021 : fin de détachement en 2029
- Personnel recruté en 2022 : fin de détachement en 2029
Focus sur les recrutements en 2019 et en 2020 (en moyenne 500 recrutements/an) :
- 2019 : 216 personnels en poste seulement, un chiffre probablement révélateur de l’effet dévastateur de la crise sanitaire
- 2020 : 359 personnels en poste
Droit d’option : ce que veut le Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT revendique une mise à zéro des compteurs en 2023 ET avec une fin de détachement en 2029 pour tous les personnels actuellement en poste qui souhaitent opter pour un nouveau contrat, quelle que soit l’année de leur recrutement
AEFE – résidents et mobilité : faire valoir ou pas son droit d’option ?
Chacun·e en fonction de son année de recrutement et sa stratégie d’expatriation ou de résidence doit procéder au choix le plus pertinent le concernant.
Mobilité choisie des personnels sur le nouveau décret 2022-896
- Personnels recrutés avant 2019 : mobilité en 2026
- Personnel recruté en 2019 : pas de mobilité[i], fin de détachement en 2026
- Personnel recruté en 2020 : mobilité en 2023, fin de détachement en 2026
- Personnel recruté en 2021 : mobilité en 2026, fin de détachement en 2029
- Personnel recruté en 2022 : mobilité en 2026, fin de détachement en 2029
Mobilité des personnels restant sur statut de résident, décret 2002-22
- Personnel recruté en 2019, fin de détachement en 2025
- Personnel recruté en 2020 : mobilité en 2023 (ne présente pas d’intérêt)
- Personnel recruté en 2021 : mobilité en 2024, fin de détachement en 2027
- Personnel recruté en 2022 : mobilité en 2025, fin de détachement en 2028
À noter que le suivi de conjoint permet d’effectuer une mobilité en cours de contrat et donc un nouveau recrutement. Le traitement de cette situation reste inchangée.
Ce que veut le Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT continue de revendiquer la possibilité pour les personnels détachés de bénéficier d’une stabilité dans le poste, dans la durée et dans le respect du statut de fonctionnaire. Et dans le respect des personnes, de leur trajectoire de vie. Et pour un juste équilibre dans les établissements où les fonctionnaires ne doivent pas tous être des passants.
Le Sgen-CFDT estime que les décisions prises dans le cadre de l’option pénalisent particulièrement les collègues recruté·es en 2019 et en 2020. Il a écrit au directeur de l’AEFE et à la DGRH du MEN afin que toutes et tous bénéficient d’une mise à zéro des compteurs en 2023 et d’une fin de mission en 2029.
[i] Les 64 collègues identifiés en renouvellement « contraint » en 2022 en raison de l’évolution statutaire devraient exceptionnellement pouvoir repartir sur un nouveau détachement de 3 ans dans un autre pays en 2023.
Lire l’article Olivier Brochet à Madagascar et droit d’option