L’ordre du jour de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail de l’AEFE pour l’étranger a abordé notamment les points suivants : bilan de la cellule d’écoute, Dakar, Pointe Noire, fiche de signalement d’accident en EPS, bilan des PPMS;
Dans sa déclaration liminaire à l’AEFE en formation spécialisée, le Sgen-CFDT, demande à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels dans un contexte socio-économique difficile. Il alerte sur les souffrances liées à l’inflation et à ses conséquences sur la santé des personnels. Il regrette un dialogue social local qui valide des hausses de salaires trop faibles. En outre, les conditions de travail à l’étranger sont parfois sources de mal-être.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER – POINT DE SITUATION
L’AEFE a présenté un point de situation sur l’étranger lors de la formation spécialisée.
UKRAINE
Les cours ont repris en janvier 2024. L’ensemble des personnels était présents. Kiev a été moins touchée par les bombardements que d’autres villes. Les abris sont terminés et permettent d’accueillir les élèves et les personnels en cas de besoin. 3 personnels détachés enseignent en télétravail depuis Vienne.
ISRAËL
3 établissements partenaires sont présents en Israël. L’Agence constate une baisse de moral chez les personnels, les élèves et leur famille. Ces derniers manifestent, pour certains, des troubles post-traumatiques et un absentéisme plus important. L’AEFE a procédé à des aménagements dont le report de la date de baccalauréat. Les établissements rencontrent des difficultés financières et réclament une aide.
RAMALLAH
Le contexte est compliqué, le poste diplomatique travaille à une relocalisation de l’établissement. La situation des personnels semble s’améliorer. La conseillère sécurité de l’Agence a réalisé à une visite sur place.
TCHAD
Des tensions sont apparues, au départ pour protester contre la hausse du prix de l’essence. Puis, des tirs ont eu lieu dans la capitale. La situation est sous contrôle militaire.
Les représentant·es des personnels s’interrogent sur les mesures mises en place pour protéger la santé mentale des personnels et réclament un module de formation spécifique aux situations de conflits.
Dispositif signalement violence, harcèlements, discrimination violences sexistes et sexuelles – Étranger
Pour les personnels du réseau (personnels de droit local des établissements en gestion directe et personnels détachés), la direction des ressources humaines (DRH) a largement communiqué sur le dispositif interne de signalement.
En 2023, la DRH a reçu 20 signalements. 6 saisines ont fait l’objet de conseils et de réponses mais se situaient en dehors du champ du dispositif. 1 signalement portait sur des faits supposés de violences sexistes verbales et 13 autres sur des faits supposés de discrimination et de harcèlement moral. 10 personnels de droit local et 4 détaché·es ont procédé à ces signalements.
L’Agence a étudié toutes les requêtes, néanmoins seuls 5 faits sont qualifiables de discrimination, de harcèlement ou de violence. 4 situations sont en cours de traitement.
Le Sgen-CFDT demande des précisions sur les mesures prises par l’Agence. Après la saisine, celle-ci met en place une écoute des personnels, dès que possible. De plus, avec l’accord des agent·es, elle peut également intervenir auprès des établissements.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER – POINTE NOIRE
Les représentant·es des personnels demandent si les certificats d’exposition, aux pesticides, mis à jour ont été fournis aux élèves et aux personnels de Pointe Noire.
En conséquence, l’AEFE indique, en formation spécialisée, que les taux mesurés datent de 7 mois après l’exposition aux pesticides. En outre, les personnes sont en contact régulier avec des pesticides du fait des traitements administrés partout dans le pays.
Le Sgen-CFDT s’enquiert du suivi médical des élèves. Les représentant·es des personnels proposent de réunir une commission hygiène et sécurité (CHSCT) localement afin de répondre aux attentes des collègues sur place.
L’inspectrice santé, sécurité au travail précise, également, que le certificat d’exposition n’est obligatoire que pour les substances cancérigènes. Ce dernier doit énoncer le taux mesuré à la date des prélèvements même si c’est 7 mois plus tard. L’Agence lui communiquera le rapport d’exposition afin d’étayer son avis.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER – FICHE SIGNALEMENT ACCIDENT EPS
L’AEFE a rédigé une fiche de signalement d’accident en cours d’EPS qui sera utilisée dans les établissements. De plus, elle a préparé une fiche de protocole à suivre en cas d’accident sur le temps scolaire et également en dehors du temps scolaire. Ces documents doivent contribuer à une prise en charge efficace des accidents durant l’EPS.
En outre, l’Agence a présenté les résultats de son enquête EPS 2023 – 2024 dans le réseau. Les enseignants sont à 70 % des hommes, dont presque la moitié est issue d’une formation initiale locale. De plus, environ 50 % des établissements disposent d’installations en leur sein. 91 % des établissements en gestion directe (EGD) mettent en place « le savoir nager », 77 % disposent d’une association sportive, 80 % prennent en charge les élèves en situation de handicap. Seuls 37 % des EGD ont instauré un protocole d’urgence et la moitié des ces établissements l’ont fait valider par la CHSCT locale.
Le Sgen-CFDT a salué la qualité du travail fourni par l’Agence en ce domaine. Il a noté que les établissements avaient besoin de disposer de fiches outils prêtes à l’emploi. Aussi, les CHSCT (commissions hygiène, sécurité et des conditions de travail) locales semblent sous utilisées alors qu’elles constituent une opportunité pour les établissements.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER – situations particuliÈres
DAKAR
La CHSCT locale a saisi la formation spécialisée de l’AEFE pour des dysfonctionnements récurrents relatifs à l’alimentation en eau courante, en électricité et la climatisation de l’établissement scolaire.
Ainsi, l’AEFE a indiqué que certains dysfonctionnements ont été résolu au moins en partie. Elle a remplacé certains matériels et prévu des achats pour aborder sereinement la saison chaude.
En conséquence, les représentant·es des personnels ont demandé la tenue d’une CHSCT locale avec la participation des membres de la formation spécialisée de l’Agence afin de suivre l’avancée des remédiations et d’apaiser le dialogue social.
NEW DEHLI
Le lycée de New Dehli reste ouvert durant les périodes de pics de pollution alors que les écoles publiques sont fermées par décision des autorités indiennes.
De fait, l’Agence précise que l’établissement se situe dans l’enceinte de l’ambassade, il bénéficie d’un statut particulier. De plus, il est équipé d’un système efficace de purification d’air.
AEFE – FORMATION SPÉCIALISÉE ÉTRANGER – ESPAGNE
MADRID
Un signalement de harcèlement moral envers deux agent·es a été émis. Ensuite, l’Agence a protégé les personnels en les éloignant du présumé harceleur. Néanmoins, les agent·es estiment ne pas être suffisamment informé·es de la suite de leur signalement.
En conséquence, l’AEFE note qu’elle doit communiquer aux intéressé·es les mesures prises de manière formelle et être en recherche de solution pérenne.
Les représentant·es des personnels votent un avis et alertent l’Agence sur sa responsabilité dans la protection de la santé et la sécurité de ses agent·es.
VALENCE
Ainsi, des personnels ont effectué un signalement auprès de l’Agence. De fait, ils pointent notamment des dysfonctionnements de management. De plus, depuis 3 ans, ces évènements se répèteraient à intervalles réguliers.
Les représentant·es des personnels réclament des solutions à long terme pour apaiser la souffrance des travailleurs et travailleuses.
bilan plans particulierS de mise en suretÉ – PPMS
Le plan particulier de mise en sureté (PPMS) vise à assurer la mise en sécurité des personnes présentes dans l’enceinte de l’établissement en cas d’évènement majeur. Sur l’intranet ORION, une plateforme PPMS permet de déposer son dossier.
Aussi, au 15 janvier 2024, 91 % des établissements en gestion directe (EGD) ont transmis à l’Agence leur PPMS, 82 % des conventionnés et 58 % des partenaires. Depuis cette date, d’autres PPMS se sont ajoutés. En conclusion, le bilan est très positif notamment dans les EGD et les conventionnés.
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