Forfait mobilité durable à l’AEFE

À la demande du Sgen-CFDT, les personnels des services centraux de l’AEFE bénéficient dorénavant du forfait mobilité durable. Le Sgen-CFDT souhaite aller plus loin pour les personnels en poste à l’étranger.

Le forfait mobilité durable

L’indemnité d’un montant forfaitaire de 200 € annuels est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux .

Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent·e est le·la conducteur·rice. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent·e.

LES CUMULS EXCLUS POUR LES AGENTS PUBLICS

Attention, il n’est pas possible de cumuler l’indemnité avec une prise en charge de frais de transport ou un abonnement à un service public de location de vélo.

Toutefois, en 2020, l’agent·e peut choisir alternativement durant l’année de bénéficier soit du forfait mobilité durable soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes. Dans ce cas, le montant du forfait mobilité durable et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l’année 2020.

Le bénéfice du forfait mobilité durable est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent·e au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un des deux moyens de transport « alternatifs ». Le forfait mobilité durable est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration.

LES PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES ET NON BÉNÉFICIAIRES du forfait MOBILITÉ durable

Le forfait mobilité durable s’applique aux déplacements domicile-travail effectués par les personnels civils et militaires de l’État et également affectés dans un service relevant d’un établissement public à caractère administratif comme l’AEFE, après délibération de son Conseil d’administration.

À la demande du Sgen-CFDT, le Conseil d’administration de l’AEFE du 8 juillet 2020 a donc délibéré et a adopté le forfait mobilité durable pour les personnels des services centraux. Le Sgen-CFDT salue cette décision.

Le Sgen-CFDT souhaite maintenant étendre l’accès à ce forfait aux personnels en poste à l’étranger dans le réseau AEFE qui en sont à ce jour exclus. Il a renouvelé sa demande auprès de la direction dès la rentrée 2020.

Le Sgen-CFDT continuera de demander la mise en place de ce forfait à l’étranger : l’urgence climatique n’est pas une simple question hexagonale. Il continue par ailleurs de déplorer que ce forfait ne puisse être appliqué dans les établissements français de l’étranger en dehors des établissements AEFE.

Pour aller plus loin

Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail :

• Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 : versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
• Arrêté du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
• La fiche de la DGAFP