Protection fonctionnelle à l’étranger

Protection fonctionnelle : les fonctionnaires détaché·es ainsi que les personnels recrutés locaux des établissements en gestion directe (EGD) de l’AEFE peuvent être protégés. Le Sgen-CFDT entend donner à connaître aux agent·es leurs droits.

Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ?

 

Tout fonctionnaire, contractuel de droit public ou personnel recruté localement dans un EGD peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leurs fonctions.

protection fonctionnelle

Qui est concerné par la protection fonctionnelle à l’étranger ?

La protection fonctionnelle s’applique aux fonctionnaires en détachement à l’AEFE et aux recrutés locaux des EGD, à l’exception des agents employés par des entreprises privées dans le cadre d’une externalisation des services.

Les personnels ayant signé un contrat de droit local avec un établissement homologué autre qu’un EGD ne peuvent s’en prévaloir.

 

Comment obtenir la protection fonctionnelle ?

La protection fonctionnelle n’est pas automatique et doit être demandée par écrit par l’agent auprès de l’administration.

L’administration peut être amenée à refuser la protection fonctionnelle pour un motif d’intérêt général.

 

Où avoir plus d’informations ?

Obtenir plus d’information sur la protection fonctionnelle