Un premier groupe de travail s’est réuni afin de réfléchir aux différentes composantes de la rémunération des personnels résidents détachés à l’AEFE.
L’AEFE a souhaité ouvrir des discussions afin de faire évoluer les composantes de la rémunération des personnels résidents. Menés par la DRH sans données chiffrées, les échanges ont porté sur le traitement brut indiciaire, l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) et l’avantage familial.
La masse salariale exclue des discussions sur la rémunération des résidents à l’AEFE
La masse salariale des personnels résidents ne fait pas partie du champ de la négociation. Pour le Sgen-CFDT qui milite pour un seul statut des personnels détachés, la question d’une revalorisation des actuels résidents se pose néanmoins pleinement notamment parce que :
- les missions des personnels résidents évoluent et se complexifient ;
- nombreux sont les personnels résidents qui sont à recrutement différé, donc expatriés de fait mais privés des émoluments liés à l’expatriation ;
- l’inflation érode régulièrement le pouvoir d’achat des agent·es bloqué par le gel du point d’indice depuis de nombreuses années.
Rémunération des résidents à l’AEFE : vers une gratuité des frais de scolarité ?
L’AEFE envisage d’instaurer la gratuité des frais de scolarité pour les enfants des personnels résidents. Cet objectif va dans le sens d’une revendication portée de longue date par le Sgen-CFDT. Cependant, pour le Sgen-CFDT, la mise en œuvre de la gratuité doit constituer une avancée sociale pour toutes et tous.
Gratuité et tranche d’âge concernée
Les enfants âgés de 3 à 16 ans bénéficieront de la gratuité si l’AEFE la met en place. Le Sgen-CFDT a souhaité obtenir des précisions sur les intentions de l’AEFE concernant la prise en charge des enfants âgés de 0 à 3 ans et de 16 à 20 ans révolus. De même, il a soulevé la question de la scolarisation parfois spécifique des enfants à besoins particuliers. Il s’est également interrogé sur les conséquences pour les parents qui ne scolarisent pas leur enfant dans un établissement AEFE. Il a souligné que les frais liés à la garde d’enfants, notamment en Europe du Nord, sont parfois plus élevés que les sommes allouées dans le cadre de l’avantage familial.
Vers la création d’un supplément familial de traitement ?
L’AEFE envisage la création d’un supplément familial de traitement afin de compenser le coût lié à l’arrivée d’un enfant dans une famille, indépendamment des frais d’écolage. Elle pourrait être amenée à proposer que les économies réalisées grâce à la suppression de l’avantage familial abondent le budget ISVL marqué par une tendance baissière depuis quelques années.
L’avis du Sgen-CFDT :
- La mise en place de la gratuité devra avoir un impact positif pour l’ensemble des personnels concernés ;
- Les personnels résidents, actuels bénéficiaires d’une politique familiale déjà a minima via l’avantage familial n’ont pas à financer un autre élément de rémunération comme l’ISVL ;
- La réforme de l’avantage familial des personnels résidents ne peut s’accompagner que d’une réforme des majorations familiales versées aux personnels expatriés ayant des enfants. Pour le Sgen-CFDT, les détaché·es doivent pouvoir bénéficier dans leur totalité du principe de gratuité des frais de scolarité.
Le Sgen-CFDT reste attaché à la mise en place d’un statut unique des détachés. Il n’acceptera pas une réforme qui se traduirait par des mesures d’économies au détriment des personnels résidents tout en renforçant les inégalités au sein des personnels détachés. Il continue de demander une prise en compte financière des conséquences de la mobilité dorénavant imposée aux résidents.
Lien vers l’article Vers une réforme des indemnités versées par l’AEFE