ÉDITOProjet d’amendement pour les EGD adopté à l’Assemblée nationale: un coup de force de la part de l’exécutif ! Un projet d’amendement a été adopté en première lecture à l’assemblée nationale sans recours au vote des députés. Donc sans concertation préalable des partenaires sociaux. Une fois de plus, la première ministre a déclenché l’article 49-3. Cet amendement, déposé par un député du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) et adopté, menace l’AEFE et sa colonne vertébrale que constituent les établissements en gestion directe. En introduisant la création d’un comité de gestion au sein de ces établissements, l’objectif à atteindre est bien celui de la dégédéisation avec la mise en place d’un modèle proche des établissements conventionnés, un renforcement du contrôle des parents sur les recrutements, le dispositif de développement du réseau et une possible éviction des personnels recrutés locaux du périmètre du Comité social d’administration. Le Sgen‑CFDT s’oppose à une telle mesure, d’autant que l’action de la CFDT a été déterminante en 1998 pour que les personnels recrutés locaux soient considérés comme des employés des services extérieurs de l’État (recours n° 162617 déposé au Conseil d’État). Et à ce titre électeurs et électrices au Comité social d’administration. Le Sgen‑CFDT attend du Sénat qu’il émette un vote approprié et conforte l’AEFE et ses établissements en gestion directe dans leurs statut et missions. Il s’agit de mettre un terme à cette tentative de passage en force. Votez Sgen‑CFDT de l’étranger : votre voix, notre action !
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