ISVL-ICCVL : Appel à participation pour la préparation du groupe de travail
Bonjour,
Pour préparer au mieux le groupe de travail sur le nouveau montant de l’ICCVL – ISVL pour 2027, nous te sollicitons pour répondre à cette enquête que nous menons.Dans le cadre de la réforme du calcul de cette indemnité, nous avons besoin de tes remontées principalement sur le loyer et les conditions de location car ce critère est celui sur lequel nous aurons une marge de négociation.
Dispense CNIL : Dispense n°7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la
dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de
communication externe. (J.O. n°128 du 3 juin 2006)