Le conseil d'administration de l'AEFE a entériné le contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'opérateur public. Le Sgen-CFDT a émis un vote défavorable.
Dans sa déclaration liminaire, le Sgen-CFDT déplore le peu de moyens consacrés au contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’AEFE. Il rappelle la nécessaire attention à porter aux personnels : recrutés locaux et détachés, grands oubliés de ce COM.
Le Sgen-CFDT a émis un vote défavorable en conseil d’administration extraordinaire.
AEFE et contrat d’objectifs et de moyens : statuts des établissements et des personnels
Le contrat d’objectifs et de moyens de l’AEFE (COM) était attendu de sorte à entériner le plan de développement des établissements d’enseignement français à l’étranger conformément aux ambitions présidentielles. C’est maheureusement fait.
Pour le Sgen-CFDT, l’AEFE aligne sur la carte du monde des établissements aux missions censées être similaires mais dont les statuts sont différents. Cette dimension de réseau passe par un certain nombre d’actions mises en œuvre ou bien d’orientations telles que l’attention particulière à porter aux élèves à besoins particuliers. Nombre d’entre elles sont à saluer. En revanche, du point de vue des personnels, l’alignement des chiffres et l’image de réseau unifié cachent une autre réalité, fort disparate. Celle de statuts, de rémunération, de dialogue social, de gouvernance, parfois fort divergents. L’ouverture aux entreprises lucratives pratiquée par ce COM et vue sous cet angle est lourde de défis.
Beaucoup d’interrogations se font jour sur la qualité des parcours professionnels des personnels français et étrangers
Au détournement de la situation de résident existant depuis plus de vingt ans, s’ajoute le recours croissant à des personnels de l’Éducation nationale utilisés hors de tout cadre administratif et financier : les détachés direct, les titulaires en disponibilité et les recrutés locaux. Il est à craindre que ces derniers ne soient bientôt plus recrutés localement. Même lorsqu’un vivier existe.
Personnels, moyens et homologation
512 postes pour faire face au défi du développement : faire mieux avec moins d’acteurs sur le terrain relevant de l’Agence, tel est le paradoxe de ce COM !
Autre paradoxe : celui de la réaffirmation de l’objectif présidentiel et la poursuite de la diminution des moyens de l’établissement public. Rien qui ne satisfasse ici le Sgen-CFDT d’autant que l’homologation ne semble plus être qu’une simple formalité administrative.
En effet, le rôle dévolu à l’homologation selon le COM « passe par un soutien actif aux porteurs de projet (…) en vue de l’homologation de l’établissement dans lequel ils ont investi ». Attaché aux missions de service public, le Sgen-CFDT ne peut cautionner le fait que l’Agence mette au cœur de ses missions l’aide au retour sur investissement des porteurs de projet, c’est-à-dire l’optimisation de leurs profits.
Le projet du Sgen-CFDT de l’étranger pour l’enseignement français à l’étranger n’est pas celui-ci : son financement ne doit pas seulement reposer sur les établissements privés : le budget de l’AEFE doit être revu, c’est-à-dire substantiellement abondé, en proportion des ambitions de développement.
AEFE, contrat d’objectifs et de moyens et création des instituts régionaux de formation
Le Sgen-CFDT s’inquiète de l’idée que les futurs personnels recrutés locaux ayant vocation à exercer dans un établissement français puissent passer par les instituts régionaux de formation (IRF) avant même la signature d’un contrat de travail.
Par ailleurs, il note que certains établissements conventionnés accueilleraient des IRF. Le Sgen-CFDT se montre très réticent à cette perspective. Il souhaite que les EGD soient, selon l’expression consacrée, la colonne vertébrale du dispositif de formation. Quitte à égédéiser des établissements.
Reconnaissance des personnels
Le Sgen-CFDT a attiré l’attention sur la nécessaire reconnaissance de l’expérience acquise à l’étranger.
Personnels détachés
Il continue de demander l’accès au CAFFA et au CAFIPEMF à tous les personnels en détachement à l’étranger et pas seulement à ceux recrutés sur des contrats d’expatrié.
Personnels en recrutement local
Le Sgen-CFDT continue de demander que leur parcours professionnel dans un autre pays bénéficie d’une attention particulière. Il s’agit de favoriser la mobilité interne lorsqu’elle est impérative.
S’agissant du CAPEFE, il attire l’attention sur le fait que son statut est très ambigu. En effet, selon que son détenteur est déjà titulaire ou bien étudiant, éventuel futur recruté local, le risque de précarisation est réel.
Dialogue social et statuts des personnels
Le dialogue social sur la rémunération des résidents, sur les primes des expatriés a été à plusieurs reprises ajourné
Le Sgen-CFDT rappelle le mécontentement des agent·es sur le plan de la reconnaissance financière. Il souligne l’urgence d’agir sur la question de la rémunération. Par ailleurs, il convient de verser enfin des primes attendues comme la prime informatique à tous les personnels. Ce quel que soit leur statut et leur fonction.
Il rappelle enfin que pour les personnels détachés, il revendique depuis plus de vingt ans un statut unique, demande confortée par le dévoiement achevé de l’opposition entre les résidents et les expatriés instaurée en 1990 et détournée de son objectif initial.
En toute hypothèse, toute évolution des régimes indemnitaires devra s’accompagner d’une réflexion sur la mobilité des personnels. Celle-ci doit être compatible avec la vie personnelle et familiale des agents et financée. Le Sgen-CFDT a de nouveau déploré la limitation du temps de détachement.