Pour un statut unique des fonctionnaires détachés dans le réseau de l’AEFE

Pourquoi le Sgen-CFDT se bat-il depuis longtemps en faveur d’un « statut unique » pour tous les fonctionnaires détachés dans le réseau de l’AEFE ?

«Statut unique » pour tous les fonctionnaires détachés dans le réseau de l’AEFEPourquoi le Sgen-CFDT se bat-il depuis longtemps en faveur d’un « statut unique » pour tous les fonctionnaires détachés dans le réseau de l’AEFE ?

Le maintien des deux situations, résident et expatrié, prévues par l’article 2 du décret du 31 mai 1990, entériné par l’article 4 du décret du 4 janvier 2002, résulte notamment de la volonté du syndicat majoritaire de maintenir à tout prix le statut d’expatrié. Certes pour les vrais résidents ce nouveau statut était, lors de la création de l’AEFE en 1990, plus protecteur que la situation antérieure du détachement direct. Mais ce double statut a été dévoyé pour permettre à l’Agence de faire des économies considérables en transformant au fil des années les postes d’expatriés en postes de résidents.

Aujourd’hui la grande majorité des « résidents », pourtant expatriés de fait, ne bénéficient d’aucune prise en charge de leur mobilité tout en étant fortement pénalisés par l’obligation de rester trois mois en contrat local – en disponibilité – à leur arrivée dans le pays d’exercice. De plus, le statut de résident peut être à tout moment remis en question, ici ou là, car juridiquement complexe eu égard aux législations locales.

Alors, comment accepter que les trois mois de « recrutement différé » impliquent :

  • une perte de trimestre pour la retraite,
  • un blocage de l’avancement de carrière,
  • un salaire et une protection sociale aléatoires,
  • le non-versement de l’avantage familial,
  • l’obligation parfois de travailler sans permis ou visa de travail, en toute illégalité au regard de la réglementation locale.

Est-ce la meilleure façon d’encourager la mobilité ?

Comment accepter qu’être « résident » ne donne droit qu’à :

  • une indemnité, l’ISVL, notoirement insuffisante dans maintes régions,
  • un avantage familial sujet à des interprétations variables : prestations familiales ou stricte compensation du paiement des frais de scolarité.

Par contre aucune prise en charge des voyages lors du départ en poste ou du retour, aucune aide à l’installation, rendant ainsi la première année particulièrement difficile.

Comment justifier :

  • qu’en Suède par exemple, un enfant d’expatrié de 16 ans « rapporte » 940 € quand un enfant de résident du même âge n’en « rapporte » que 130 ?
  • ou que dans certaines villes d’Europe l’avantage familial ait été ramené à 0 ?

Les personnels résidents ont aussi une mission et contribuent au rayonnement de la France à l’étranger. Le ministre des Affaires étrangères rappelle régulièrement que l’AEFE « est aujourd’hui notre principal outil d’influence à l’étranger. Il s’agit d’un investissement à long terme ».

Pour le Sgen-CFDT remédier à l’injustice et à l’incohérence du double statut de résident et d’expatrié passera par la mise en place d’un statut unique pour l’ensemble des fonctionnaires détachés dans les établissements de l’AEFE, quelles que soient leurs fonctions.

La mobilité doit être un choix

Parmi ces fonctionnaires devant tous bénéficier du même statut, avec des règles claires de différenciation selon des critères reflétant la réalité des situations professionnelles, individuelles et familiales :

  • certains sont mobiles, prêts à changer de pays au cours de leur carrière : leur mobilité doit être compensée par des indemnités spécifiques,
  • certains sont dotés de fonctions particulières telles que des fonctions d’encadrement, d’inspection, de formation qui doivent donner lieu à des indemnités spécifiques,
  • certains choisissent de s’installer dans le pays d’accueil : ils ne doivent pas être fragilisés par la menace d’un non-renouvellement de détachement et de contrat. Ils doivent bénéficier d’indemnités compensant leur éloignement de la France. Car la mobilité doit être un choix.

Tous œuvrent à la mission de la France à l’étranger. Mais alors qu’aujourd’hui les résidents n’en sont guère récompensés, le Sgen-CFDT revendique que ces services rendus soient valorisés pour tous.

Pour éviter que les problèmes vécus par exemple à Mexico ne fassent tache d’huile en montrant la fragilité du statut de résident, il faut permettre à tous les fonctionnaires français, enseignants comme diplomates, de payer leur impôt sur le revenu en France.

Qu’on le veuille ou non, ces personnels sont au cœur du dispositif de l’AEFE : à leurs élus, à nos élus, de se battre pour un autre statut !