ISVL et ICCVL : Comprendre cette indemnité

L’ISVL-ICCVL, qu’est-ce que c’est ? 

L’ISVL ou Indemnité spécifique de vie locale est une indemnité servie aux personnels détachés sous statut de résident auprès de l’AEFE. L’ICCVL ou Indemnité compensatrice des conditions de vie locales est perçue par les personnels D3,  détachés sur des missions d’enseignement, d’éducation et d’administration. Le calcul de l’ICCVL est en tout point identique à l’ISVL.

Les personnels D3 sont régis par le décret n°2022-896 du 16 juin 2022 et recrutés sur des emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration. Les personnels résidents dont le contrat est régi par l’ancienne version du décret n°2002-22 du 4 janvier 2002.

Calcul de l’indemnité ISVL-ICCVL

Le calcul du montant de cette indemnité tient compte de sept facteurs différents :

•  loyer : c’est le critère qui influence le plus le calcul (entre 55 et 60 %)
• montant de la complémentaire santé (12-13% du calcul)
• conditions de vie : Indice Qualité de la vie
• différentiel de pouvoir d’achat : Indice Coût de la vie
• attractivité du pays, critère pays (zones ABC du MEAE)
• coût du transport vers le pays d’exercice
• durée moyenne de séjour des agent·es

L’actualisation du calcul de cette indemnité a lieu tous les trimestres.

Avant le départ : comment savoir dans quel groupe d’indemnité je suis ?

 Tableaux des ISVL-ICCVL des derniers mois (montants annuels réactualisés trimestriellement). Le groupe 2 pour l’ICCVL – groupe 6 ISVL est le plus fréquent. 

• ISVL – octobre 2024 – juillet 2024 – avril 2024 – janvier 2024 – décembre 2023
• AEFE – Groupes d’ISVL – Arrêté du 20 décembre 2010

Selon quelles modalités l’AEFE actualise-t-elle l’ISVL-ICCVL annuellement ?

À chaque fin d’année scolaire, plusieurs groupes de travail réunissent la direction et les organisations syndicales. Ainsi, ils étudient les remontées de données des établissements concernant le coût des loyers et d’un transport aller-retour. Puis ils procèdent à une comparaison avec ceux des organisations syndicales en provenance de leurs adhérent·es dans le réseau. Cependant, le Sgen-CFDT regrette que les collègues sur place ne soient pas systématiquement associés localement aux données transmises par les établissements.

Une réforme de l’ISVL en date de 2013 prend notamment en compte :

• L’indemnisation sur le coût du logement. Celle-ci repose principalement sur le différentiel de loyer par rapport à une référence France 2013 (1 100 € pour un type F4 en moyenne France). Or, 62 % des zones connaissent des loyers supérieurs à la référence France. De fait, près de 30% du total des zones connaissent un loyer supérieur d’a minima 50% ». On applique différents taux, selon le surcoût du loyer.
• Le critère transport, sur la base d’un transport annuel aller-retour Zone/France). Il correspond à l’achat d’un billet une fois par an, six mois à l’avance, sur la base d’un tarif aérien. Or, les tarifs aériens étant volatiles (rapport de 1 à 6), un forfait moyen par zone a été déterminé.

Il est donc très important de participer à l’enquête « loyer » annuelle du Sgen-CFDT  pour croiser les données.

Après prise en compte des différents facteurs, un tableau donne pour chaque zone la valeur théorique vers laquelle l’ISVL-ICCVL doit tendre. Cest donc ce tendanciel qui est utilisé pour déterminer l’ISVL de manière la plus juste possible.

Pourquoi mon indemnité a-t-elle augmenté ou diminué ce trimestre ?

Fin d’année mise à part, on recalcule l’ISVL chaque trimestre. Ce calcul utilise les taux de variations que le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères applique aux indemnités de résidence à l’étranger des expatriés. Ces taux prennent en compte l’évolution du taux de change entre l’euro et la monnaie locale, et l’augmentation des prix localement. Parmi les pays dont l’ISVL-ICCVL devrait diminuer après application de ces taux alors qu’elle aurait dû augmenter en suivant le tendanciel, le groupe de travail choisit après négociation les cinq  pays où l’ISVL-ICCVL ne baissera pas ce trimestre-là.

Quel est le rôle de la CFDT dans les groupes de travail fixant le montant de l’ISVL-ICCVL ?

• Le Sgen-CFDT de l’étranger interroge annuellement les personnels résidents/détachés D3  sur l’évolution du coût de la vie et des conditions locales. Grâce à sa connaissance des situations locales, il peut peser sur l’actualisation de fin d’année et sur le choix des cinq pays à protéger chaque trimestre.

Liens vers les articles parus lors des 3 derniers GT :

GT septembre 2024 – juin 2024 – avril 2024

ISVL-ICCVL : l’avis du Sgen-CFDT

Instituée en 2002, l’ISVL est constitutive du statut de résident. Or, le Sgen-CFDT défend toujours l’idée d’un statut unique avec une prime prenant en compte les fonctions et la mobilité.

À l’heure actuelle, son calcul n’est pas satisfaisant. En effet, il peut intégrer un héritage d’une situation antérieure locale devenue parfois obsolète. L’indemnité ne parvient donc pas à compenser réellement le coût de la vie. Dans certains pays à faible coût de la vie mais réputés instables, la prise en compte financière de la faible attractivité ne pèse alors pas suffisamment pour pourvoir tous les postes.

Par ailleurs, l’ISVL-ICCVL ne prend pas en charge la mobilité des actuels résidents régis par le décret 2002-22. Et ce, même depuis la limitation du temps de séjour à l’étranger imposée par le MEN depuis 2019. En revanche, les personnels recrutés sur des emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration à l’issue de la publication du décret 2022-896 bénéficient, ainsi que leur famille, d’une prise en charge de leur mobilité.

À noter que les variations de l’ISVL-ICCVL et de l’indemnité servie au personnel recruté sur des emplois d’encadrement et de formation, se font parfois en sens contraire ! Une preuve s’il en est de la nécessité d’une réforme.

Enfin, le Sgen – CFDT demande, outre les indicateurs sur le calcul, la transparence totale sur le calcul de l’ISVL-ICCVL, nécessaire pour une négociation basée sur la confiance.

Vers la résolution d’orientation votée lors du congrès ordinaire de 2019 et notre revendication du statut unique.