Flash info du 22 mars 2019  
 
 

ÉDITO

Réforme de la Fonction publique : le compte n’y est pas

La CFDT n’était pas demandeuse d’une réforme de la Fonction publique. Elle a cependant pris une part active aux négociations ouvertes sur le projet de loi de transformation de la Fonction publique que prépare le gouvernement, proposant plus d’une centaine d’amendements. Une trentaine ont été soit intégrés, soit reformulés, soit appréciés positivement mais relevant des décrets à venir.

Au final, malgré les avancées obtenues, la CFDT a exprimé une appréciation défavorable en votant contre le projet de texte.

En effet, la CFDT n’a pas accepté que certaines « lignes rouges » soient franchies :

  • L’élargissement du recours aux contractuels,
  • La mise en œuvre d’un contrat de mission d’une durée de six ans non renouvelables,
  • La fusion des CT et CHSCT,
  • La suppression de certaines compétences des CAP, notamment sur les promotions.

À chaque fois que ce sera possible, sur chacun de ces sujets, la CFDT revendiquera que le gouvernement s’engage dans des négociations plutôt que des concertations.

Dans les prochaines semaines, la CFDT portera ses propositions en direction des parlementaires pendant la discussion du projet de loi et lors de toutes les concertations et négociations qui découleront de ce projet de loi.

La CFDT est, et restera, mobilisée pour défendre et améliorer les droits des agents publics, quel que soit leur statut, dans le cadre d’un dialogue social exigeant.



La CFDT rencontre les sénateurs chargés du contrôle budgétaire du MEAE

La CFDT-MAE a répondu le 19 mars à l’invitation des sénateurs Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, et Rémi Féraud, tous deux rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » au sein de la commission des finances. Les deux rapporteurs souhaitaient recueillir les observations de la …


Projet de loi "Transformation de la Fonction Publique" : la CFDT propose et s'oppose

Lors des débats au Conseil Commun de la Fonction Publique, la CFDT Fonctions Publiques a contribué par ses amendements à améliorer le texte. Mais elle a voté contre : pourquoi ?

 
 

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