AEFE – Comité social d’administration du 5 juin 2024

AEFE – Comité social d’administration, déclaration liminaire

À l’occasion de ce comité social d’administration (CSA) de l’AEFE, le Sgen-CFDT a réaffirmé dans sa déclaration liminaire sa volonté de transparence dans l’évolution de la cartographie des services centraux.

Dans le réseau, des contraintes de plus en plus fortes pèsent sur la mobilité des personnels. Ainsi, nos élu·es portent une revendication nouvelle. La demande consiste en un alignement du temps de détachement des personnels enseignants (D3) sur celle des personnels encadrants (D1) et des personnels de formation (D2). Cela ouvrirait donc la possibilité de partir pour 10 ans.

AEFE – Cartographie des services centraux

Les missions de l’Agence ont évolué  : la charge de travail de certains collègues des services centraux ainsi que les difficultés exprimées appellent des réponses. Ainsi, le Sgen-CFDT ne s’oppose pas à l’augmentation du nombre de personnels du siège, car il convient d’accompagner les changements avec pragmatisme. Cependant, certains détails révèlent des pratiques dont on aurait pu penser qu’elles étaient révolues, et qui cependant resurgissent.

Le Sgen-CFDT demande que l’agence apporte des réponses positives correctives et immédiates aux collègues en renouvellement de contrat. Puisque, dans le même temps, nous nous acheminons enfin vers la mise en place d’une nouvelle cartographie, simplifiée et plus juste.

Nous avons donc voté défavorablement.

AEFE – Le rapport social unique annuel 2023

L’agence a présenté le RSU et nous avons voté favorablement. Il regorge d’informations très intéressantes sur le réseau.

Nous remercions toute l’équipe chargée de ce travail difficile et accompli de façon très satisfaisante.

Parmi les points saillants de ce rapport social, ressortent les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Les différents plans d’action mis en œuvre au sein du réseau tentent de résorber peu à peu ces différences liées au genre. Cependant, en terme de rémunérations et de responsabilités, il y a encore du travail sur le plan de l’égalité professionnelle.

AEFE – Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires  (2024-2025)

La circulaire régulant le temps scolaire dans les établissements français à l’étranger n’a guère évolué par rapport à la précédente. Nous avons donc émis un vote favorable.

Sa publication est  prévue pour octobre 2024.

Le Sgen-CFDT a insisté sur les adaptations possibles des calendriers aux aléas climatiques des différents zones.

L’actualité nous montre régulièrement que cela constitue une préoccupation croissante dans le monde. Cette possibilité n’est pas suffisamment prise en  compte en établissement.

Plusieurs contraintes sont à relever qui tiennent à la mise en place des Instituts régionaux de formation (IRF). En effet, cela nécessite l’élaboration d’une période de 6 à 8 semaines communes travaillées au sein d’un même pays, d’une même zone de mutualisation. Cette exigence peut constituer une difficulté supplémentaire dans l’élaboration et l’harmonisation des calendriers scolaires.

Ce sont des évolutions dont il faut peu à peu prendre la mesure.

AEFE – Conseil social d’administration – Carte des emplois

Comme lors du CSA précédent, nous observons que toutes les créations de postes concernent les personnels détachés D1 (personnels d’encadrement) et D2 (personnels de formation). Inversement, les suppressions visent très majoritairement des postes de D3 (personnels d’enseignement, d’éducation et d’administration). Une nouvelle fois, le Sgen-CFDT a voté contre cette tendance.

Le Sgen-CFDT dénonce à nouveau une dérive qui prive de plus en plus le réseau de ses postes de personnels enseignants détachés

L’AEFE réitère sa promesse de déployer 19 postes de D3 disponibles à l’issue de ce CSA en décembre 2024. Malgré tout, force est de constater que le réseau fonctionne avec de moins en moins de personnels enseignants titulaires de l’Éducation nationale. Sur le long terme, on est en droit de s’interroger sur la bonne marche de l’opérateur public sans un nombre suffisant de fonctionnaires détaché·es.

Note d’orientation stratégique de la formation continue 2025-2030

Cette note d’orientation définit les grands axes de ce qui va constituer la formation continue à destination des collègues du réseau, tous statuts confondus.

Les instituts régionaux de formation (IRF) mis en place cette année sont au cœur de cette politique de formation.

ATENA, le bras numérique de la formation continue est la plateforme qui permet de faire remonter les besoins en formation des collègues, via la cellule de formation continue des établissements. Cet outil numérique permet de recenser les besoins en formation, de les mettre en œuvre (stages) et de les évaluer. Chaque personnel peut ainsi constituer un parcours de formation cohérent au sein du réseau.

Au sein des IRF le Conseil pédagogique et scientifique est chargé d’évaluer la pertinence de l’offre de formation et de son adéquation à la demande des collègues. Parallèlement, le Conseil des affaires administratives et financières s’occupe du volet administratif et financier et de la mise en œuvre du plan de formation.

Le but essentiel du plan est de répondre à la volonté présidentielle de doublement du nombre d’élèves dans le réseau à l’horizon 2030 (CAP 2030) en s’appuyant sur le développement des établissements partenaires (gestion privée sans conventionnement avec l’Agence).

C’est la raison pour laquelle l’ensemble des organisations syndicales s’est abstenu.

 La formation continue doit être un vecteur de la coopération éducative française. Le Sgen-CFDT refuse que ce soit un palliatif à  une politique de doublement du réseau. Le réseau doit se donner  les moyens financiers de son ambition

AEFE – Comité social d’administration – Actualités du réseau

• En Azerbaïdjan, la dégradation de la relation bilatérale entre les deux pays a amené le pays d’accueil à dénoncer l’accord de 2011 pour le lycée de Bakou. Cet établissement partenaire compte 57 membres du personnel et accueille 206 élèves. Or, les autorités du pays viennent d’interdire la création de la section française.
• Au Burkina Faso, les collègues ont fait plusieurs journées de grève pour demander une augmentation de l’ISVL. De même au Niger (tendanciel négatif très fort) qui vient de subir une forte baisse.
• Le problème de personnels travaillant sans couverture santé, au Niger notamment, se pose. L’AEFE a consacré un nombre d’heures colossal pour régler ces problèmes, notamment par l’octroi d’une somme de 110€ par mois sur justificatifs si les personnels se dotent d’une couverture santé.
• Le sujet des absences des personnels est remis à l’année prochaine. Même report pour la transposition des primes éducation nationale au sein de l’AEFE (CPE, Psy,…). La direction du budget bloque en effet cette dernière question depuis de nombreuses années et cette inertie est difficilement acceptable. Mais l’Agence dit ne pas baisser pas les bras.

Actualisation de l’ISVL 2024

• L’arrêté ISVL est sorti tardivement avec des conséquences difficiles pour certains collègues : la reprise des sommes supérieures à 500€ seront effectuées en deux fois. Or ce n’est pas l’AEFE qui s’occupe de cela, mais la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) avec plus de 400 mouvements à réaliser. La communication sur ces « mauvaises surprises » est très défaillante : c’est un constat partagé.

Prestations familiales

• L’avantage familial revient sur la table. La directrice générale répète que l’avantage familial (AF) est un élément de rémunération soumis à CSG-CRDS. L’Agence avait majoré son montant pour inclure le différentiel créé entre brut et net. Or la direction du budget l’a remarqué et a demandé de supprimer cette disposition.

Le Sgen-CFDT demande une réforme de l’avantage familial pour plus de justice. Une réforme qui permette à chaque membre du réseau de pouvoir scolariser son enfant dans de bonnes conditions.

AEFE – Comité social d’administration

L’avis du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT demande que l’Agence traite enfin tous les sujets récurrents, sans les reporter d’année en année. Nous nous engageons auprès de ceux et celles qui nous ont élu·es pour les faire aboutir. Il est difficile de les voir, régulièrement, bloqués ou différés.

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Le précédent CSA s’était tenu le 27 mars 2024. Le prochain aura lieu à l’automne 2024.