AEFE – Comité social d’administration du 27 mars 2024

Le comité social d'administration (CSA) de l’AEFE s'est tenu le 27 mars et a porté principalement sur les prestations familiales, les voyages et missions ainsi que sur la carte des emplois.

AEFE – Comité social d’administration, déclaration liminaire

À l’occasion de ce comité social d’administration (CSA) de l’AEFE, le Sgen-CFDT a réaffirmé dans sa déclaration liminaire la défense d’un service public de qualité et la prise en compte des revendications légitimes des personnels, tous statuts confondus.

La directrice générale de l’AEFE a renouvelé son refus d’une réforme des prestations familiales

Lors de ce comité social d’administration (CSA), l’AEFE se positionne contre une baisse de l’attractivité des rémunérations des personnels encadrants et formateurs. Elle se positionne tout autant pour la liberté de choisir le lieu de la scolarité des enfants du personnel. En revanche, elle œuvrera afin que les frais de scolarité soient bien couverts par l’avantage familial. Elle s’engage également à interroger la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour savoir si ces couvertures s’entendent brutes ou nettes de prélèvements sociaux.

Le Sgen-CFDT avait œuvré en ce sens et se félicite de ces deux dernières avancées, même s’il regrette le manque d’ambition dans la réforme.

Le comité social d’administration de l’AEFE a voté les circulaires Voyages, changements de résidence et Missions

À l’occasion du vote de ces circulaires, la représentation des personnels a abordé la question du délai de repos. Pour les personnels détachés, suivant le cadre de la législation française, il est de 11h entre l’arrivée à l’hôtel et le début de la mission. De même entre la fin de la mission et la reprise du travail le lendemain. Pour les personnels recrutés locaux, des accords doivent être passés localement.

De plus, pour les billets pris dans le cadre des voyages et changements de résidence, il faut privilégier les trajets les plus directs possibles. Néanmoins, l’AEFE tiendra compte des situations particulières des personnels (formalités administratives par exemple, notamment les visas).

Vote à l’unanimité.

Subsiste cependant un point problématique que le Sgen-CFDT n’a pas oublié. S’il existe une charte du temps dans les services centraux, ce n’est pas encore le cas pour les personnels du réseau de manière plus générale. Le Sgen-CFDT considère donc qu’il serait utile pour l’Agence de se doter de règles précises respectueuses de la qualité de vie au travail (QVT) afin d’éviter une fatigue pénalisante sur le plan professionnel.

Comité social d’administration – Bonifications indiciaires des directions d’école primaire

Les groupes ont été revus, permettant de reverser aux personnels de direction les bonifications indiciaires conformes. Ainsi, s’ils sont gagnants, ce sera rétroactif à la rentrée 2023. S’ils sont perdants, ils seront protégés de toute baisse jusqu’au renouvellement ou la fin de leur contrat.

Cet arrêté a également reçu un vote favorable à l’unanimité

Carte scolaire de l’AEFE

Nous observons que toutes les créations de postes concernent les personnels détachés D1 (personnels d’encadrement) et D2 (personnels de formation).  Alors que les suppressions sont très majoritairement des postes de D3 (personnels d’enseignement, d’éducation et d’administration). De ce fait, le Sgen-CFDT a voté contre la carte des emplois proposée ce jour.

Le Sgen-CFDT dénonce la la poursuite d’une dérive qui prive de plus en plus le réseau de ses postes de personnels enseignants détachés.

Le Sgen-CFDT sera attentif, aux prochains CSA , à ce que l’AEFE tienne ses promesses de déployer des postes de D3. Il ne faudrait pas que cette gestion devienne une habitude !

Égalité professionnelle à l’AEFE – 2ème plan national d’action 2024-2026

Le Sgen-CFDT salue le travail très important effectué pour ce plan d’action égalité professionnelle. Le caractère opérationnel du plan, l’ajout d’une annexe précisant la mise en œuvre et les futurs groupes de travail pour le suivi et l’application du plan paraissent prometteurs. Cependant l’étude des indicateurs présentés dans l’annexe mériterait un temps dédié.

Lire le dernier article sur l’égalité professionnelle.

Comité social d’administration –  Point d’information sur les établissements du réseau

Au Niger, l’EGD de Niamey fonctionne en distance depuis la rentrée 2023. Il sera fermé à la rentrée 2024. Les situations se tendent également au Mali, au Burkina-Faso et au Sénégal, mais les scolarités se poursuivent encore normalement.

À Téhéran, en Iran, l’école française est passée de 380 élèves à 82 suite à la décision des autorités iraniennes d’interdire aux élèves nationaux et binationaux d’aller dans des écoles étrangères. Elle devient quasiment une école d’ambassade, fortement subventionnée par l’AEFE pour garder l’équilibre, tout comme celle de Cuba.

Le Sgen-CFDT se demande si c’est bien le rôle de l’Agence de subventionner ainsi des établissements maintenus à des fins politiques ou diplomatiques. Le coût ne devrait-il pas plutôt être supporté par la tutelle ?

En Ukraine, la porte s’entrouvre pour des retours de détaché·es à Kiev, puisque l’école fonctionne toujours, équipée d’abris efficaces et rassurants.

À Ramallah, l’établissement revient peu à peu à la normale, mais devrait être relocalisé à la rentrée prochaine.

Enfin, le lycée français de San Francisco a annoncé devenir partenaire à la rentrée 2024. Un déconventionnement de plus ! Il n’y a donc plus d’établissements conventionnés aux USA, alors que c’est une destination prisée par les candidat·es au détachement.

Le Sgen-CFDT demande que les points d’information incluent également les situations sociales des établissements. Trop souvent, l’AEFE informe sur les situations politiques ou militaires. Mais elle se garde bien de se positionner sur les situations économiques et sociales de nos écoles.


Le précédent CSA s’était tenu en décembre 2023, et le prochain est prévu pour le 5 juin 2024.