L’essentiel sur l’indemnité de changement de résidence et le droit à congésLes personnels détachés, qui ont signé leur contrat dès 2022 ainsi que les résident·es qui ont opté pour le nouveau statut bénéficient d’une aide à la mobilité (indemnité de changement résidence et droit à congés). En effet, les personnels détachés auprès de l’AEFE avec le nouveau statut bénéficient d’une indemnité de changement de résidence (ICR) ainsi que d’un droit à congés. Concrètement, l’AEFE prend en charge les frais liés à la prise de poste. À savoir le déménagement et les billets d’avion, pour l’agent·e et ses ayants-droit. Attention, les règles sont strictes. L’agent·e et ses ayants-droit bénéficient également d’un billet de congé selon une périodicité variable (tous les 1, 2 ou 3 ans). |
Les règles pour bénéficier de l’indemnité de changement de résidence
L’ICR est une indemnité forfaitaire qui a pour objet de couvrir les frais de déménagement entraînés par votre nomination. L’agent y a droit en cas de changement de pays ou de ville dans le même pays. Mais en cas d’affectation dans la ville de résidence actuelle, vous ne touchez pas d’ICR.
Dès la signature de votre contrat, vous pouvez adresser au pôle Voyages votre demande de versement des 80% de l’ICR, en l’accompagnant des justificatifs requis. Vous disposez ensuite d’un délai de six mois après votre prise de fonction pour demander le solde de 20%. Ceci uniquement si le montant total de vos factures de déménagement acquittées dépasse les 2/3 de l’indemnité totale.
Attention : pour un·e agent·e qui rentre avant la fin de sa mission, l’AEFE verse l’ICR au prorata du temps passé en affectation.
Les règles pour bénéficier du billet d’avion
Le voyage de nomination consiste en un aller simple pour l’agent·e et ses ayants-droit de la résidence actuelle vers le pays d’affectation.
Les réservations sont effectuées sur la base du tarif le plus économique, sur toute compagnie régulière susceptible d’assurer la liaison demandée. Ainsi, le voyage pourra comporter une ou deux escales selon la destination. De plus, les escales volontaires de plus de 24 heures ne sont pas autorisées. Le billet réservé inclut un bagage en soute. Mais les éléments accessoires au voyage (surplus de bagage par exemple) sont à votre seule charge.
En outre, le bureau des voyages et missions (BVM) de l’Agence ne peut réserver des billets que pour un départ dans les 15 jours précédant la date de début de votre contrat.
Enfin, vous ne devez préfinancer l’achat de vos billets d’avion ou de train qu’après en avoir reçu l‘autorisation de ce bureau.
Pour le préfinancement des billets d’avion des agents pour convenances personnelles, il faut obtenir l’autorisation du BVM. Les deux cas acceptés sont : animaux de compagnie, présence d’enfants mineurs voyageant seuls.
Attention : si vous souhaitez vous installer en avance dans le pays d’affectation et prendre en charge vos billets, le BVM ne vous remboursera pas si l’autorisation n’a pas été donnée en amont. Vous ne pouvez pas non plus différer l’octroi de ce billet aux prochaines vacances. Il s’agit bien d’un “billet d’installation” qui est perdu s’il n’est pas utilisé.
Si l’agent·e souhaite passer les vacances en France avant son affectation. L’Agence prend alors en charge le billet France vers pays B. La base de prise en charge est l’adresse en France donnée par l’agent.
Les règles pour bénéficier du droit à congés
A qui s’adresser ? Directement au BVM de l’AEFE ou aux établissements pilotes. La liste de ces établissements est disponible sur la FAQ du site de l’AEFE.
Pour connaître la fréquence de ce droit à congés (un voyage tous les 1, 2 ou 3 ans) il faut consulter l’arrêté du 10 décembre 2020.
Attention : En cas de couple, il faut déclarer tous les enfants à la même personne.