Commission nationale d’affectation des personnels en Andorre – rentrée 2019

L’affectation des personnels de l’Éducation nationale en principauté d’Andorre est régie par la Convention franco-andorrane dans le domaine de l’enseignement.

Le Sgen-CFDT était présent ainsi que FO, la FSU et l’UNSA Éducation. Cette commission marque le passage de sa gestion de la DGESCO à la DGRH. Notre question sur le lieu de poursuite du dialogue social hors questions de personnel fera l’objet d’une réponse ultérieure de l’administration.

Les collègues qui nous avaient transmis une fiche ont été immédiatement informé·es des résultats.

Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT salue le travail des personnels de la mission outre-mer Andorre de la DGESCO pour la préparation de cette commission nationale d’affectation : les documents envoyés l’ont été dans les temps. Il ne doute pas que la reprise du dossier par la DGRH se fera dans les meilleures conditions.

Nous demandons que la réunion d’un groupe de travail sur les critères de recrutement dans les établissements français d’Andorre, qui avait été acceptée dans le principe l’année dernière, se concrétise aussi rapidement que possible.

Le Sgen-CFDT continue notamment à demander un assouplissement des règles de recevabilité et d’exclusion, même si la communication des barèmes pour les personnels considérés comme « non prioritaires » constitue un progrès.

Il considère que les avis des DASEN distinguent entre les avis défavorables exprimés par rapport au profil individuel des candidat·es et ceux qui ne relèvent pas des qualités de ceux-ci ou celles-ci, mais des besoins dans le département. Le Sgen-CFDT dénonce cette discrimination géographique entre fonctionnaires ?

Le Sgen-CFDT déplore un manque de transparence sur les règles de prise en compte des frais de changement de résidence et demande qu’une information facilement accessible soit portée à la connaissance des candidat·es. Le coût spécifique d’un établissement en Andorre devrait être pris en compte et la proximité de la France ne justifie pas l’absence de prise en charge complète.

Nous demandons également que les conditions de consultation et de réunion du CHSCT compétent (Académie de Montpellier) soient améliorées : il est nécessaire que la visibilité de cette instance auprès des personnels soit accrue, que ce soit pour le traitement traditionnel des conditions d’hygiène et de sécurité dans leurs contenus classiques, que pour la prise en compte des risques psycho-sociaux et autres éléments liés aux conditions de travail. Un relais local est indispensable à cet effet. Les agents concernés doivent pouvoir facilement contacter les élus et les décisions du CHSCT doivent bénéficier d’un suivi. Il nous est revenu qu’en dépit du rapport de visite du CHSCT en 2018 aux conclusions et préconisations lucides, les conditions ne s’étaient guère améliorées.

Par ailleurs, il apparaît que le conseil d’administration du lycée Comte-de-Foix ne fonctionne pas de manière optimale, s’agissant notamment des projets de réorganisation des locaux ou les questions liées à l’évolution des effectifs. Ces points doivent nécessairement faire l’objet de concertation avec les différentes parties concernées.

Télécharger la Déclaration liminaire du Sgen-CFDT (PDF)

Détail du mouvement 2019 pour Andorre

– 100 dossiers ont été reçus (115 en 2018, 95 en 2017, 122 en 2016, 211 en 2015, 237 en 2014, 252 en 2013), tous corps confondus.

1^er degré :

• 28 dossiers ont été déposés au mouvement externe des professeurs des écoles (26 en 2018, 28 en 2017, 35 en 2016, 24 en 2015) pour 9 postes effectivement à pourvoir à l’issue du mouvement interne. Nous avons fait corriger les classements de deux collègues pour lesquelles n’avaient pas été pris en compte respectivement un titre de séjour en Andorre et un diplôme de FLE.

Il faut ajouter les 25 dossiers déposés dans le cadre du mouvement interne des professeurs des écoles, dont 2 pour le mouvement des directeurs.

Second degré :

• 72 dossiers (86 en 2018) pour 6 postes examinés : 58 dossiers de PLC, 8  dossiers de PLP, 2 dossiers de CPE
• 2 postes pourvus en lettres modernes (le poste de lettres classiques a été transformé en lettres modernes, faute de candidature), 1 poste en documentation, 1 poste en sciences physiques, 1 poste de PLP biotechnologie-santé et environnement, 1 poste de PLP hôtellerie restauration option cuisine (sous réserve que la vacance soit effective)
• 1 poste de PLP hôtellerie option service et restauration commercialisation a fait l’objet d’une publication au BO du 16 mai, faute de candidature

Administration :

• 3 dossiers ADJAENES, 1 dossier SAENES, mais aucun poste n’était à pourvoir cette année