La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie les 12 et 13 décembre 2018 pour examiner les propositions formulées par les conseils consulaires : seconde réunion pour la campagne 2018/2019 des pays du rythme Nord et première réunion pour la campagne 2019 des pays du rythme Sud.
BILAN DES CAMPAGNES PRÉCÉDENTES
Au total, pour la campagne 2017/2018 des pays du rythme Nord et la campagne 2018 des pays du rythme Sud, ce sont 25 432 élèves qui ont bénéficié des bourses scolaires pour un montant de 104,98 M€ (+ 2,8 %).
La dotation Bourses scolaires inscrite initialement au budget 2018 de l’Agence s’élevait à 110 M€, ramenée à 102 M€ après budget rectificatif. S’y ajoute une enveloppe de 0,3 M€ destinée à financer la prise en charge des accompagnants d’élèves à besoins particuliers.
PROPOSITIONS DE LA CAMPAGNE EN COURS
Campagne | Nombre de bénéficiaires | Montant total | Montant moyen par boursier | Moyenne frais de scolarité |
2018/2019 rythme Nord |
22 514 (- 5,03 %) |
91,09 M€ (- 3,6 %) |
4 046 € (+ 1,5 %) |
5 573 € (+ 0,7 %) |
2019 rythme Sud |
1 563 (- 9,44 %) |
8,96 M€ (- 14,3 %) |
5 733 € (- 5,4 %) |
5 241 € (- 5,8 %) |
Le montant des bourses parascolaires s’élève à 18,5 M€ au titre de l’année 2018/2019 pour le rythme Nord et à 1,39 M€ pour les pays du rythme Sud en 2019. Elles représentent 19,8% du montant total des bourses accordées.
14 bourses ont été accordées pour couvrir les frais d’inscription au CNED pour des élèves isolés, pour un montant total de 13 040 €. Les bourses permettant la prise en charge d’un ASESH (accompagnant à la scolarité d’élèves en situation de handicap) sont à ce stade au nombre de 69 pour un montant de 198 324 €. Ces chiffres sont provisoires puisque de nombreux dossiers feront l’objet d’une décision en janvier ou février. L’enveloppe de 0,3 M€ sera probablement dépassée cette année.
26 familles d’enseignants résidents ont bénéficié d’une bourse pour un montant total de 29 996 €.
Les dérogations pour classes non homologuées ont bénéficié à 751 élèves pour un montant total de 2,80 M€.
DIALOGUE DE GESTION
Enveloppes de référence | Besoins exprimés par les postes | Enveloppe limitative validée après la phase du dialogue de gestion | |
Rythme Nord | 95,58 M€ | 91,39 M€ | 93,13 M€ |
Rythme Sud | 8 M€ | 9,41 M€ | 9,04 M€ |
Les postes exploitent de mieux en mieux cette phase pour préciser et justifier leurs besoins. Dans le rythme Nord, ils sont restés un peu en dessous des enveloppes de référence en raison de la hausse de l’euro et de difficultés économiques dans plusieurs pays. Tous les ajustements sollicités à la hausse ont été satisfaits. Dans le rythme Sud, en raison de la forte baisse des taux de change et des IPPA*, l’enveloppe de référence s’est avérée nettement inférieure aux besoins exprimés par les postes.
* IPPA : indice de parité du pouvoir d’achat. Défini pour chaque poste diplomatique ou consulaire, il mesure le coût de la vie locale par rapport au coût de la vie à Paris. Déterminé par un prestataire extérieur, il ne peut être modifié par l’Agence.
AIDES ACCORDÉES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Zone géographique | Nb de postes | Nb de boursiers | Montant total | Coût moyen |
Rythme Sud | 11 | 1 563 | 8,96 M€ | 5 733 € |
Afrique | 41 | 8 242 | 25,93 M€ | 3 147 € |
Maghreb, Afrique du Nord | 10 | 3 555 | 9,93 M€ | 2 765 € |
Amérique centrale et du Sud | 14 | 1 329 | 5,90 M€ | 4 438 € |
Amérique du Nord | 14 | 980 | 10,18 M€ | 10 386 € |
Asie | 31 | 2 413 | 12,24 M€ | 5 073 € |
Europe | 42 | 4 563 | 20,33 M€ | 4 455 € |
Moyen-Orient | 16 | 1 697 | 7,61 M€ | 4 485 € |
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