Bourses scolaires, réunion de la commission à l’AEFE les 13 et 14 décembre 2017

La commission nationale des bourses scolaires s’est réunie les 13 et 14 décembre 2017 pour examiner les propositions formulées par les conseils consulaires : seconde réunion pour la campagne 2017/2018 des pays du rythme Nord et première réunion pour la campagne 2018 des pays du rythme Sud.

Bilan des campagnes précédentes

Au total, pour la campagne 2016/2017 des pays du rythme Nord et la campagne 2017 des pays du rythme Sud, ce sont 25 591 élèves qui ont bénéficié de l’aide à la scolarité pour un montant de 102,32 M€ (+ 1,9 %). Ils représentent 20,9 % des élèves français scolarisés dans un établissement français.

La dotation définitive Bourses scolaires inscrite au budget 2017 de l’Agence s’élève à 110 M€.

Propositions de la campagne en cours

Campagne Nombre de bénéficiaires Montant total Montant moyen par boursier Moyenne frais de scolarité
2017/2018
rythme Nord
23 277
(- 2,8 %)
94,85 M€
(+ 1,5 %)
4 075 €
(+ 4,5 %)
5 534 €
(+ 3,7 %)
2018
rythme Sud
1 627
(- 1,3 %)
9,65 M€
(+ 8,8 %)
5 930 €
(+ 10,2 %)
5 526 €
(+ 17,3 %)

Le montant des bourses parascolaires s’élève à 17,87 M€ au titre de l’année 2017/2018 pour le rythme Nord et à 1,46 M€ pour les pays du rythme Sud en 2018.

31 bourses ont été accordées pour couvrir les frais d’inscription au CNED pour des élèves isolés, pour un montant total de 29 277 €.

Les bourses permettant la prise en charge d’un ASESH (accompagnant à la scolarité d’élèves en situation de handicap) sont au nombre de 40 à ce stade pour un montant de 112 296 €. La plupart des dossiers sont toujours  en attente d’un retour des MDPH en France, les délais de traitement étant d’environ 6 mois. Dès lors que la famille est boursière, elle bénéficie d’une prise en charge à 100% mais l’Agence se réserve la possibilité de demander une participation à la famille si la quotité de bourse est faible.

25 familles d’enseignants résidents ont bénéficié d’une bourse pour un montant total de 27 183 €. Sauf situations particulièrement difficiles, ces personnels ne peuvent se voir attribuer que des bourses parascolaires.

Les dérogations pour classes non homologuées ont bénéficié à 826 élèves pour un montant total de 2,91 M€.

Dialogue de gestion

Enveloppe de référence Besoins exprimés par les postes Enveloppe limitative après la phase du dialogue de gestion
Rythme Nord 96,83 M€ 95,68 M€ 96,77 M€
Rythme Sud 8,90 M€ 10,78 M€ 10,04 M€

A l’issue d’un dialogue de gestion riche, plusieurs conseils consulaires des bourses (CCB) ont présenté une demande d’ajustement à la hausse de leur enveloppe. Toutes ces demandes, justifiées, ont été satisfaites.

Aides accordées par zone géographique

Zone géographique Nb de postes Nb de boursiers Montant total Coût moyen
Rythme Sud 11 1 627 9,65 M€ 6 359 €
Afrique 41 8 449 26,46 M€ 3 148 €
Maghreb 9 3 533 9,81 M€ 2 804 €
Amérique centrale et du Sud 14 1 386 6,16 M€ 4 553 €
Amérique du Nord 14 1 059 11,33 M€ 10 336 €
Asie 31 2 280 12,20 M€ 5 394 €
Europe 42 4 884 21,50 M€ 4 238 €
Moyen-Orient 16 1 686 7,38 M€ 4 321 €

 

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