CAPN des professeurs certifiés du 13 février 2019 : déclaration liminaire du Sgen-CFDT

La CAPN des professeur·e·s certifié·e·s s'est réunie le 13 février 2019 pour examiner la promotion des détaché·e·s hors académie, relevant de la 29e base.

Extraits de la déclaration liminaire

« Nous ne saurions participer à cette CAPN sans évoquer la situation des collègues qui souhaitent bénéficier de meilleures conditions de mobilités du MEN vers les établissements de l’étranger ou d’un établissement de l’étranger vers un autre, notamment en changeant d’opérateur. Il est pour nous indispensable qu’une carrière en cours à l’étranger puisse se dérouler dans la continuité et le respect des règles qui ont précédé. De même, les projets de mobilité d’aujourd’hui ne peuvent être contrariés par des décisions dont les agents ne comprennent pas la motivation.

»Nous avons rappelé récemment à Mme Florence Dubo notre attachement à ce que les enseignant·e·s détaché·e·s établi·e·s durablement avec leur famille dans leur pays d’exercice ne soient pas contraint·e·s à revenir exercer en France. Ces personnels sont en poste depuis un certain nombre d’années, leur mobilité répondant à un projet de vie. Ils sont somme toute peu nombreux et les retours qui pourraient être imposés à cette catégorie d’agents ne joueraient aucun rôle significatif dans la résorption des difficultés des académies.

»Dans un contexte où la DGRH s’empare des questions de mobilité pour rénover les déroulements de carrière, le Sgen-CFDT effectuera plusieurs préconisations :

»Un·e fonctionnaire titulaire de l’Éducation nationale devrait :

  • pouvoir exercer son métier tant en France que dans le réseau des établissements homologués par le ministère de l’Éducation nationale à l’étranger ou des autres structures contribuant aux missions de service public incombant à l’État
  • bénéficier d’un déroulement de carrière ne lui portant pas préjudice
  • se voir octroyer une prise en charge des frais occasionnés par sa mobilité.

»Le 4 février dernier, la députée des Français de l’étranger Samantha Cazebonne a remis au gouvernement, et notamment à Monsieur Blanquer, un rapport intitulé L’enseignement français à l’étranger – une ambition réaffirmée dans un nouveau contexte international. Une partie importante des 146 recommandations qu’elle y formule concerne directement les fonctionnaires enseignants de ce ministère. Il est indispensable, si ce rapport n’est pas destiné à rester au fond d’un tiroir, que les organisations professionnelles soient consultées, dans le cadre d’une concertation pleine et réelle, sur les mesures concrètes à prendre pour que les conditions d’exercice et le déroulement du parcours professionnel et de la carrière des personnels concernés à l’étranger fasse l’objet d’une réflexion de fond, en regards croisés avec la mobilité des agents d’autres ministères de la Fonction publique.

»Le Sgen-CFDT formule depuis des années des propositions innovantes, dont la mise en place d’un statut unique des personnels détachés, qui permet de prendre réellement en compte le lieu de recrutement et la mobilité, les missions exercées, la situation familiale, etc. Il est prêt à s’engager dans cette voix.»

Les élu·e·s commissaires paritaires nation·aux·ales du Sgen-CFDT


Les syndiqué·e·s et tou·te·s ceux·celles qui ont rempli une fiche sur sgen+ ont été avisé·e·s de leur date de promotion dès la fin de la réunion.