Vous recherchez un décret, un arrêté, une circulaire ? Sur la rémunération, les obligations de service, le régime des absences ou toute autre question ?
Ce dossier a pour vocation de regrouper tous les textes règlementaires qui régissent les conditions d’exercice des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger et des personnels du réseau culturel du MEAE.
Clés de compréhension
- Enseignement français à l'étranger : missions, organisation
- Ministère des affaires étrangères
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger, missions, organisation
- Circulaires AEFE
- Droit syndical
Vous recherchez des textes règlementaires ? C’est ici.
Les textes concernant les fonctionnaires détachés à l’étranger (hors MLF et autres opérateurs privés)
- Émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger
Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 (ne concerne pas les personnels détachés auprès de l’AEFE ou d’Expertise France) - Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire par pays et par groupe
Arrêté du 20 juin 2022 (ne concerne pas les personnels détachés à l’AEFE à mission d’enseignement, d’éducation ou d’administration ni les personnels détachés auprès d’Expertise France) - Majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
Arrêté du 15 septembre 2021 (ne concerne pas les résidents de l’AEFE ni les personnels détachés auprès d’Expertise France) - Régime de congés annuels des personnels de l’État en service à l’étranger
Décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 (ne concerne pas les résidents de l’AEFE ni les personnels détachés auprès d’Expertise France) - Prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger
Décret n°86-416 du 12 mars 1986 - Temps de séjour ouvrant droit à prise en charge d’un voyage de congé annuel
Arrêté du 10 décembre 2020 - Prise en charge des frais de déplacements occasionnels
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 - Bonifications retraite pour service hors Europe
Articles R10 à R25-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
NB : la liste des zones évoquée dans l’article R11 est consultable ICI - Les positions administratives des fonctionnaires
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 - Situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d’États étrangers
Loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 (ne concerne pas les personnels détachés auprès d’Expertise France)
Les textes généraux sur l’enseignement français à l’étranger
- Les établissements français d’enseignement à l’étranger, dispositions générales
Articles R451-1 à R451-15 du Code de l’Éducation (issus du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993) - Liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger
Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués - Bourses scolaires à l’étranger
Article D531-45 à D531-51 du Code de l’Éducation
Textes sur le réseau culturel du MEAE
- Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État
(dont création de Campus France, de l’Institut français et de France expertise internationale, aujourd’hui Expertise France) - Répartition des emplois du réseau culturel et de coopération par groupes et indemnités de résidence
Décision du 10 juillet 2018 - Classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger
Arrêté du 24 juillet 2024 - Liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière
Arrêté du 24 janvier 2011 modifié par l’arrêté du 26 mars 2015 - Répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 22 janvier 2024 - Émoluments des personnels recrutés par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d’États étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique
Arrêté du 18 février 2002 (ne concerne pas les postes transférés à Expertise France)
Les textes concernant plus spécifiquement l’AEFE
- L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Articles L 452-1 à L 452-10 du Code de l’Éducation (issus de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990) - Loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’AEFE et à créer les instituts régionaux de formation
Loi n° 2022-272 du 28 février 2022 - Organisation administrative, financière et comptable de l’AEFE
Articles D452-1 à D452-21 (issus du décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003) - Établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE
Arrêté du 10 août 2022 - Situation administrative et financière des personnels des établissements de l’AEFE (sauf personnels résidents)
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Situation administrative et financière des personnels des établissements de l’AEFE (pour les personnels résidents)
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents de l’AEFE
Arrêté du 4 juillet 2024 (s’applique à compter du 1er avril 2024) - Avantage familial (y compris droits de première inscription) des personnels résidents de l’AEFE – Rythme Sud
Arrêté du 13 mai 2024 (s’applique à compter du 1er avril 2024) - Avantage familial (y compris droits de première inscription) des personnels résidents de l’AEFE – Rythme Nord
Arrêté du 14octobre 2024 (s’applique à compter du 1er septembre 2024) - Charte de l’enseignement français à l’étranger
Votée au conseil d’administration de l’AEFE du 10 décembre 2007 - Contrat d’objectifs et de moyens 2021-2023 de l’AEFE
signé le 16 mai 2022 - Commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’AEFE
Arrêté du 1er octobre 2022 - Création du comité social d’établissement public de l’AEFE
Arrêté du 16 février 2022 - Guide de gestion et de gouvernance
Publié en décembre 2014, actualisé en mai 2015 - Procédure de recueil et traitement des violences sexistes et sexuelles l’AEFE
Arrêté du 13 juillet 2024 - Dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Arrêté du 13 juillet 2024 - Guide de déontologie de l’AEFE
Septembre 2021
Les circulaires de l’AEFE
Page regroupant les liens vers les circulaires de l’AEFE organisées par thèmes.
Les textes régissant le droit syndical des agents publics, en France et à l’étranger
- Exercice du droit syndical dans la fonction publique
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 - Circulaire 10/CM relative à l’exercice du droit syndical à l’étranger
Circulaire du ministère des Affaires étrangères 14 février 1985 - Comités sociaux dans les administrations et les établissements publics de l’État
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 - Hygiène, sécurité du travail, prévention médicale
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - Utilisation du crédit de temps syndical sous forme d’autorisations d’absence
Procédure à suivre pour en bénéficier - Retenues sur la rémunération des agents publics de l’État en cas de grève
Circulaire du 30 juillet 2003
Autres textes
- Création du label « LabelFrancEducation »
Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 - Convention franco-andorrane dans le domaine de l’enseignement
Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 - Les établissements d’enseignement français en Principauté d’Andorre
Articles D454-1 à D454-29 du Code de l’Éducation - Statut du personnel détaché auprès des Écoles européennes
Réf.: 2011-04-D-14-fr-7