ÉDITOEvolution du dialogue social à l’AEFE en 2023La loi de transformation de la Fonction publique, contre laquelle la CFDT a émis un avis négatif, impliquera plusieurs changements à l’AEFE. Le futur comité social d’administration (CSA) fusionnera les actuels comité technique et comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Ce dernier continuera néanmoins de se réunir à l’Agence en tant que formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail. Les commissions HSCT locales seront maintenues, probablement sous une autre appellation. Une satisfaction pour le Sgen‑CFDT, premier syndicat à avoir demandé la création de commissions locales, dès 2007. Le Sgen‑CFDT a par ailleurs rappelé à l’Agence sa revendication : porter à 10 le nombre de sièges au futur CSA. En effet, les textes permettent cette représentation plus juste des personnels. Les commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et locales (CCPL) se maintiendront et conserveront la plupart de leurs compétences. La reconduction à l’identique était tout à fait possible, choix prôné par notre organisation syndicale. Cependant, le nombre de ces commissions va vraisemblablement diminuer. Le projet de l’AEFE, non stabilisé à cette date, consiste pour le moment à créer 4 CCPC au lieu de 5 actuellement : 2 commissions enseignantes et 2 commissions pour les personnels d’encadrement dont les emplois fonctionnels dans les services centraux, et une autre commission administrative. Il prévoit aussi d’augmenter le nombre d’électeur·rices, qui déterminera la création de 2 CCPL ou encore le passage de 3 à 5 représentant·es du personnel. Le Sgen‑CFDT a émis le souhait de maintenir des seuils permettant une juste représentation du choix des électeur·rices. Il faut augmenter proportionnellement le nombre de sièges à pourvoir dans les pays disposant de plus de 350 électeur·rices. Enfin, le Sgen‑CFDT se félicite d’avoir été entendu sur sa demande de maintien de scrutin sur sigle pour les CCP. Avec le turn-over dans le réseau, des élections sur liste étaient en effet inenvisageables. Le dialogue social se poursuit avec de nouveaux rendez-vous programmés cette année et au cours du semestre 2022. Les élections de décembre 2022 seront électroniques. Chaque agent·e activera son espace aefe.fr. Mieux vaut tôt que trop tard ! Nous vous invitons à le faire et à le faire faire à vos collègues dès maintenant ! Version PDF pour affichage sur le panneau syndical
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