Audience à l’AEFE : beaucoup d’inconnues et des réponses incomplètes

Évolution de l’AEFE et du réseau : refus de détachement, budget

Le Sgen-CFDT exprime ses inquiétudes sur :

• les refus de détachement d’enseignant·e·s titulair·e·s par l’Éducation nationale,
• les conséquences pour les personnels et le fonctionnement des établissements des décisions budgétaires annoncées en juillet dernier.

Les refus de détachement

Le Sgen-CFDT cite le dernier rapport du médiateur de l’Éducation nationale qui préconise explicitement (p. 40) d’assouplir les règles pour les personnels enseignants des premier et second degrés qui sollicitent un détachement dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger pour rapprochement de conjoints.

Le directeur assure être très sensible à la situation des personnels en recrutement local ayant passé le CRPE ou le CAPES à l’invitation des chefs d’établissement ou de l’AEFE et qui ne peuvent revenir « au pays » dès leur titularisation. Il souligne les problèmes rencontrés par les établissements, les conséquences sur l’organisation de la rentrée scolaire 2017 et précise que les postes non pourvus n’ont pas été supprimés, mais gelés : ils seront traités en fonction de la carte des emplois 2018.

Plusieurs rencontres (cabinet du ministre, DGRH, DGESCO) sont prévues afin de fluidifier les recrutements, étant entendu que la solution aux difficultés est politique et non administrative.

Le calendrier général des recrutements pourra être modifié à l’occasion du recrutement 2018 afin d’obtenir des réponses plus rapides du MEN. L’Agence précise, à la demande du Sgen, qu’elle sera attentive à la situation des personnels recrutés locaux dont les TNR à l’occasion du recrutement 2018.

Des suppressions de postes de détachés très probables

Le directeur signale que, après une année de stabilité, les contraintes extérieures amèneront très probablement à des suppressions de postes de détachés.

Conséquences des coupes budgétaires de juillet 2017

Christophe Bouchard reconnaît que l’Agence se trouve dans une situation délicate : outre la régulation de 33 millions d’euros annoncée par Bercy cet été, des créances restent non recouvrées pour diverses raisons. Des opérations de trésorerie permettront d’anticiper des remontées et de reporter des dépenses. Le directeur se dit optimiste sur le maintien en 2018 des crédits de l’État au niveau 2017, antérieur à la régulation ; il attend encore néanmoins des arbitrages. Aucune opération immobilière approuvée ne sera abandonnée.

PPCR

L’AEFE met en œuvre le protocole PPCR pour la partie rémunération, certains retards sont néanmoins possibles sur la prise en compte des promotions. 4 millions d’euros ont été inscrits au budget de l’AEFE à cette fin.

Le Sgen-CFDT continue à déplorer les modalités d’évaluation des rendez-vous de carrière et demande qu’ils fassent l’objet d’une plus grande attention, avec un véritable double regard (chef d’établissement et inspecteur), recourant si besoin à des échanges en ligne. L’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière publié par l’Éducation nationale stipule néanmoins dans les annexes 5A et 5B que l’entretien pour les personnels en détachement doit être en tête à tête, ce qui interdit selon l’AEFE de procéder autrement.

Sont également abordés les points suivants :

• la formation des personnels de direction à leurs nouvelles tâches,
• les modalités de contestation des évaluations,
• l’accès à la classe exceptionnelle,
• l’application des nouvelles règles d’évaluation aux personnels de l’administration centrale.

Valorisation de l’expérience acquise à l’étranger

Le Sgen-CFDT demande que l’expérience des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger fasse l’objet d’une réelle valorisation tant au cours de leur séjour à l’étranger qu’à leur retour dans le système scolaire français. Il renouvelle sa demande de permettre aux enseignants concernés de passer le CAFFA et le CAFIPEMF à l’étranger, comme les certifications complémentaires (FLE, DNL, Arts). Le directeur promet de soulever cette question auprès du cabinet du ministre de l’Éducation nationale.

Dialogue social

Le Sgen-CFDT constate que les progrès indéniables du dialogue social à l’AEFE doivent être confortés. L’AEFE confirme que la révision de l’arrêté du 11 septembre 2014 sur la composition du comité technique d’établissement public portant sur le nombre de représentants du personnel sera présentée lors du prochain CT.

Recrutés locaux

Même s’il regrette de ne pas avoir été associé directement à sa rédaction, le Sgen-CFDT se félicite de la parution du Guide de gestion des personnels en recrutement local. Il rappelle qu’il demande que le volet social soit mieux pris en compte dans les procédures d’homologation des établissements par le MEN. L’AEFE invite le Sgen à porter à la connaissance de l’Agence les situations contestables dont il a connaissance.

Le secrétaire général de l’Agence confirme que les établissements sont invités à communiquer à l’avance à tous les recrutés locaux toutes les informations sur leur situation. Il approuve la suggestion du Sgen sur un livret d’accueil là où il n’existe pas encore.

Questions diverses

Situation des personnels vis-à-vis des autorités locales

Le Sgen-CFDT exprime son mécontentement sur l’imprécision des critères d’attribution de passeport de service et des informations transmises aux agents sur les visas requis. L’AEFE reconnaît que certaines situations resteront bancales ; elle s’engage à diligenter une enquête sur ces questions.

Calendrier spécifique hémisphère Sud

Le Sgen-CFDT remet sur le tapis la question des pays où les contrats prennent fin à d’autres dates que le 31 août. Le DRH souligne que la plupart du temps des solutions sont négociées au coup par coup pour éviter une interruption de la rémunération. Le Sgen-CFDT demande que les personnes concernées soient systématiquement informées dès que leur candidature est retenue sur la manière dont elles pourront être payées à la fin de leur contrat.

Contractuels de centrale

Le Sgen remercie le directeur de la réponse adressée à son courrier du mois de juillet. Néanmoins les agents contractuels à durée déterminée continuent à demander une meilleure visibilité sur leur situation. À la demande d’information sur les délais de versement de l’allocation de retour à l’emploi, il est répondu que les agents en fin de contrat en août ne pourront la recevoir avant octobre ou novembre.

Les établissements de Londres et le Brexit

Pour l’AEFE, il est trop tôt pour évaluer les éventuelles conséquences du Brexit sur les établissements de Londres et leurs personnels.

Les conseils de groupement de gestion au Maroc

Un groupe de travail sera mis en place pour examiner la constitution et le fonctionnement des conseils de groupement de gestion au Maroc.

 

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