Le Sgen-CFDT a reçu le 20 juin une réponse à son courrier du 3 mars à la ministre Najat Vallaud-Belkacen relatif à la décision du ministère d’imposer aux recrutés locaux de l’AEFE lauréats de concours deux années d’exercice en France en tant que titulaire à l’issue de l’année de stage.
Ministère de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le directeur du cabinet
Paris, le 15 juin 2016
BDC/2016005178/OS/NP
V/Lettre du 1er mars 2016
Monsieur le Secrétaire général,
Vous avez attiré l’attention de Madame Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’obligation de service de 2 ans en France, à l’issue de la réussite à un concours d’enseignant pour les recrutés locaux des établissements de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
La ministre, attentive à votre demande, m’a chargé de vous répondre.
L’obligation de service de 2 ans en France pour les néo-titulaires, avant tout détachement à l’étranger, a été introduite dans la note de service du 18 août 2014 relative aux candidatures à un poste relevant des réseaux de l’AEFE, de la mission laïque française (MLF) et de l’association franco-libanaise pour l’éducation et la culture (AFL), effective dès la rentrée scolaire 2015. Elle a été reconduite dans la note de service du 19 août 2015 pour la rentrée 2016. Sa publicité est donc assurée, depuis août 2014, préalablement aux inscriptions aux concours.
Cette obligation est doublement motivée. L’entrée dans le métier, progressive, justifie la mise en place d’un accompagnement de l’enseignant au-delà de l’année de stage y compris pour un concours réservé ou un concours interne. De plus, le calibrage des concours se fait au vu des besoins nationaux pour le second degré ou académiques pour les professeurs des écoles. En effet, lorsqu’un enseignant contractuel du 1er degré en poste à l’étranger se présente au concours réservé ou interne dans l’académie de Créteil et qu’il est reçu, c’est pour un besoin identifié spécifiquement dans l’académie de Créteil et donc en vue d’une affectation au sein de ce territoire.
Chaque année, les notes de service sont élaborées en concertation avec l’AEFE, la MLF et l’AFL avant signature par la direction générale des ressources humaines (DGRH). L’AEFE est donc bien informée de cette règle depuis l’été 2014.
Contact pris avec le ministère des affaires étrangères, celui-ci nous a confirmé que l’AEFE allait modifier son instruction générale de 2013 pour assurer la cohérence entre celle-ci et la règle des deux ans de service en France rappelée précédemment. Cependant, cette demande de cohérence s’accompagne pour la rentrée scolaire 2016, de la possibilité de quelques dérogations pour des cas particuliers justifiés, afin de ne pas pénaliser les personnels résidents insuffisamment informés au moment du concours et engagés dans une année de stage avec espoir de retour dans leur pays à la rentrée 2016 en tant que néo-titulaires. Au-delà de la rentrée scolaire 2016, le principe général défini serait appliqué par les services de la DGRH, tout en restant attentif à des situations personnelles signalées comme particulièrement difficiles (maladie grave, handicap) et sous réserve de l’avis de l’autorité académique concernée.
Je tiens également à vous informer qu’un entretien a été accorde, le 1er mars dernier, par madame la directrice générale des ressources humaines au nouveau directeur de l’AEFE. Les éléments de contexte de ce dossier, et notamment le travail mené avec ses équipes depuis 2014, lui ont été communiqués à cette occasion.
Je tiens à vous assurer que nous resterons attentifs, comme nous nous y sommes engagés, aux situations personnelles signalées comme particulièrement difficiles.
Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l’assurance de ma considération distinguée.
Bernard Lejeune
Monsieur Alain Schneider
Secrétaire général
SGEN CFDT de l’étranger
47-49 Avenue Simon Bolivar
75950 PARIS CEDEX 19
Pour en savoir plus : Courrier adressé à la ministre de l’Éducation nationale le 3 mars 2016