Réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger (2014)

Relevé de conclusion officiel

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont présidé la première réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger, le 20 novembre 2014 au quai d’Orsay.

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du plan d’actions en faveur de l’enseignement français à l’étranger, qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres le 28 août 2013.

Les deux ministres ont réaffirmé l’importance stratégique de l’enseignement français à l’étranger dans notre diplomatie globale, en termes d’influence et de rayonnement, au service de l’attractivité internationale de notre pays.

Ils se sont accordés sur les trois objectifs suivants :

• 1. assurer un développement maîtrisé du réseau des établissements français homologués, avec une meilleure allocation des moyens en fonction des priorités diplomatiques françaises ;
• 2. répondre à la demande croissante d’éducation française dans le monde ;
• 3. renforcer la cohérence et la visibilité des dispositifs complémentaires au réseau homologué, qui s’adressent à des publics spécifiques dans des contextes scolaires et non scolaires et forment un ensemble qui sera valorisé et accompagné par les pouvoirs publics et nos ambassades.

L’enseignement français à l’étranger est en outre une priorité pour notre rayonnement, notamment dans les pays francophones, où il importe de consolider et d’adapter notre offre aux évolutions des sociétés et des systèmes éducatifs locaux. Il est pour cela nécessaire d’imaginer des solutions innovantes, à l’instar du développement des cours en ligne et du renforcement de l’utilisation des technologies numériques, pour répondre à cette demande.

La France doit promouvoir un modèle d’enseignement rénové dans un contexte mondial caractérisé par une forte compétition des systèmes scolaires et, ce, en vue notamment de contribuer à son attractivité, dans tous les domaines : éducatif, mais aussi culturel, scientifique et économique.

À l’appui de ce constat partagé, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international et la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont adopté les orientations suivantes :

• 1. conforter l’excellence du réseau des établissements homologués ;
• 2. développer l’offre complémentaire d’éducation française ;
• 3. encourager le développement de modèles d’établissements autofinancés à vocation professionnelle hors réseau homologué.

1- Conforter l’excellence du réseau des établissements homologués

Les établissements d’enseignement français homologués constituent le plus grand réseau scolaire à l’étranger avec 494 établissements dans 135 pays. Il scolarise près de 330 000 élèves. Afin de conforter l’excellence de ce réseau et de garantir la soutenabilité de son développement, les ministres ont réaffirmé les objectifs suivants :

• renforcer la coordination entre les deux ministères pour mieux accompagner le développement du réseau homologué, en fonction des objectifs de notre diplomatie, notamment là où les communautés françaises croissent et où nos intérêts économiques se concentrent. Examiner, dans cet esprit, les redéploiements auxquels il conviendra de procéder. Un premier exercice sera conduit sur le réseau en Europe ; une mission sera confiée à M. François Perret, ancien doyen de l’Inspection générale de l’Éducation nationale, qui rendra ses conclusions en juillet 2015 ;

• renforcer le rôle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) dans l’accompagnement pédagogique du réseau, garantie de qualité de l’enseignement dispensé, dans le cadre de son dialogue régulier avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF) ;

• simplifier les procédures d’homologation. En outre, il est rappelé que si l’homologation est la condition nécessaire aux détachements des personnels du MENESR, ces détachements ne constituent pas pour autant une obligation ;

• renforcer l’accompagnement des établissements homologués, à travers un suivi systématique des critères d’excellence pédagogique et du respect des principes d’organisation du système éducatif français, par un audit régulier dont les modalités seront définies en tenant compte de la taille et du statut des établissements ;

• développer et valoriser les innovations pédagogiques dans le réseau, en permettant la diffusion de bonnes pratiques entre les différents établissements homologués et en promouvant en particulier les expérimentations favorisant la réussite de tous les élèves ;

• promouvoir l’enseignement supérieur français et les diplômes français, en améliorant la communication autour de ces diplômes, et en rappelant, à cette fin, le rôle des établissements homologués dans la valorisation des diplômes français à l’étranger ;

• encourager l’enseignement à distance sur programmes français et les dispositifs hybrides (associant enseignement à distance et en présentiel), en s’appuyant notamment sur une offre numérique et en valorisant, dans cet esprit, l’offre éducative du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

2- Développer l’offre complémentaire d’éducation française

Il existe un ensemble de dispositifs et d’établissements qui proposent une offre éducative en français, tels que les établissements labellisés « LabelFrancÉducation » (56 établissements dans 17 pays pour 20 000 élèves), et les associations favorisant l’utilisation du français comme langue maternelle (FLAM), soit près de 150 associations actives dans 37 pays.

Les ministres ont rappelé la nécessité de promouvoir ces offres d’enseignement « à la française » qui constituent la base d’un réseau complémentaire au réseau homologué, dont les modalités de reconnaissance seront précisées d’ici l’été 2015.

3- Encourager le développement de modèles d’établissements autofinancés à vocation professionnelle

Les ministres sont convenus de l’importance d’explorer, en lien avec le secteur privé et d’autres partenaires institutionnels, la structuration d’une offre française d’enseignement dans le domaine de la formation professionnelle et technologique, hors réseau homologué. À ce titre, le dispositif des Centres d’excellence de formation technique constitue un modèle et un point d’appui à prendre en compte.

4- Méthode et suivi

Pour la mise en œuvre de ces orientations, qui devra se faire dans le strict respect de la maitrise des finances publiques, les ministres ont décidé :

• de l’organisation d’une Conférence annuelle des ressources humaines et des moyens. Il a été décidé d’instaurer une conférence des moyens réunissant les deux ministères pour déterminer l’allocation annuelle des ressources humaines par réseau (homologué et complémentaire) et par programmes de mobilité, en conformité avec les priorités du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et la politique du MENESR, y compris sous forme de redéploiements. Y seront également abordés les moyens nécessaires aux missions d’audit. La conférence aura lieu en année N-1, permettant ainsi une répartition anticipée des moyens. Le MAEDI présentera, en lien avec le MENESR, un tableau de bord actualisé du développement des réseaux ;

• d’une réunion régulière du groupe de travail interministériel sur l’enseignement français à l’étranger entre les services du MAEDI et du MENESR associant, dans son format élargi, l’AEFE et la MLF ;

• de renforcer les liens entre le MENESR et l’AEFE. Les lettres de mission des inspecteurs détachés auprès de l’AEFE, qui prendront en compte les spécificités de l’enseignement français à l’étranger, seront cosignées par l’Inspection générale du MENESR et par l’AEFE. Un vivier d’inspecteurs, issu des académies venant en appui au service pédagogique de l’AEFE, sera en outre identifié. Leurs modalités d’intervention en service partagé seront définies par une lettre de mission spécifique. Un plan annuel de formation et d’inspection des personnels, un plan de suivi pluriannuel du réseau homologué et les modalités de prise en charge par les établissements seront élaborés de manière conjointe. Le renouvellement de l’homologation sera subordonné à la conduite d’un audit des établissements, réalisé au moins tous les cinq ans ;

• de rationaliser la cartographie des académies partenaires et de mieux articuler la politique d’ouverture internationale de ces académies avec le réseau homologué ;

• de renouveler le contrat d’objectifs et de moyens de l’AEFE et les conventions des deux ministères avec la MLF, et de veiller à la complémentarité des actions de l’opérateur public et du partenaire associatif dans le respect des missions de chacun ;

• de mettre en place des dispositifs locaux complémentaires d’aide à la scolarité, en incitant les établissements du réseau homologué à se doter de fonds locaux d’aide à la scolarité, qui viendraient en complément de ceux gérés par l’opérateur public, l’AEFE ;

• de définir un protocole d’accompagnement pour les nouveaux projets d’ouverture d’établissements portés par l’État en fonction de ses priorités politiques. Par ailleurs, et sur demande expresse du MAEDI, une procédure simplifiée permettra, dans des cas exceptionnels, d’instruire les dossiers dans des délais réduits.

Fait à Paris le 20 novembre 2014.

• Intervention du président de la Mission laïque française Yves Aubin de La Messuzière

• Intervention du représentant de la FAPEE