AEFE – Groupe de travail CHSCT : document unique d’évaluation des risques professionnels

La précédente révision du document unique des risques professionnels (DUERP) date d’octobre 2015, les assistants de prévention (AP) en ont effectué la mise à jour, avec le soutien de Didier Julian, inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST). Il existe deux documents uniques : un pour le site de Nantes, un pour le site de Paris.

Le DUERP dépeint l’animation du dialogue social et l’historique de l’action de l’administration.

Accès au DUERP

Le DUERP doit être en libre accès au sein de l’AEFE. Il sera mis sur l’intranet comme le Registre santé et sécurité au travail (RSST). Pour que les représentant·es du personnel, qui n’y ont pas accès  puissent le consulter, il leur sera envoyé par courriel environ un mois avant le CHSCT.

Problème de débit d’eau sur le site de Nantes

Un problème de pression en eau dans le bâtiment à Nantes est évoqué. Cela génère des problèmes d’hygiène entre autres au niveau des lavabos et surtout des toilettes. Le propriétaire du bâtiment a été sollicité mais son délai d’intervention parait trop long.

Temps consacré à la sécurité par les assistants prévention

Le temps nécessaire à l’accomplissement des missions des AP (campagnes de prévention, traitement des urgences…) est largement supérieur aux 5 heures de décharge attribuées. De plus, il est indispensable qu’ils disposent d’une ou plusieurs demi-journées bloquées dans l’emploi du temps afin de réfléchir aux actions à mener et à gérer le RSST. La révision régulière du DUERP intervient comme une charge de plus qui justifie d’autant l’attribution d’heures de décharge supplémentaires.

En conséquence, le groupe de travail demande de mettre à l’ordre du jour du CHSCT l’augmentation des moyens mis à la disposition des AP, notamment du fait de la révision dorénavant annuelle du DUERP.

De plus, les AP font part de leur besoin de formations sur la SST (santé, sécurité au travail).

Le groupe de travail souhaite que les AP établissent un bilan de fin de mission, notamment en cas de départ de ces derniers. L’administration est invitée à repérer un successeur en amont des départs afin que la passation des dossiers s’effectue dans de bonnes conditions.

Risques psycho-sociaux

Ils n’ont pas encore été évalués dans le DUERP. Les AP font part de leurs difficultés à estimer ce type de risque. L’ISST ajoute qu’ils sont compliqués à identifier et à mesurer car le management se sent souvent directement remis en cause, à tort. Un audit par un psychologue du travail parait pertinent et une enquête serait la bienvenue pour évaluer les risques psychosociaux.

Exercice incendie à Nantes

L’AP DE Nantes évoque la difficulté de réaliser un exercice incendie car il faut le mener dans tout le bâtiment. Or, le dernier exercice date d’au moins deux ans. Il s’agit de convaincre les entreprises de l’immeuble et se coordonner avec elles. L’AP indique qu’il a prévu de relancer sa demande de formation sur l’utilisation des extincteurs et la sécurité incendie pour le site de Nantes.

Le groupe de travail estime  judicieux d’exploiter le DUERP afin d’identifier les besoins en formation en amont et de les suggérer à l’inscription du plan annuel de formation.