Avant la grève du 19 mai : discuter

Nous avons précisé nos revendications et nos positions avant la grève de ce 19 mai. Le comité technique aura lieu ce même jour. Il permettra la validation de la dernière réécriture du décret 2002-22. Il signe la fin du statut de résident.

Les constats

Rappels de nos positions concernant les personnels de l’AEFE : notre attachement à un statut unique des personnels détachés. Les personnels recrutés locaux en établissement en gestion directe, les seuls à dépendre de l’AEFE, doivent également faire l’objet d’une attention toute particulière.

Les personnels concernés par la réécriture du décret exercent des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’administration. Ils bénéficient désormais de la prise en charge de leur mobilité. Le billet d’avion et le déménagement sont pris en charge au même titre que les autres détachés, personnels encadrants et formateurs d’enseignants. L’obligation de la mise en disponibilité pendant trois mois disparaît également. C’est un net progrès.

A partir des différents points évoqués, voici les réponses et les avancées obtenues.

Dialogue social en souffrance

• La réécriture du décret dans un contexte d’élections a conduit à une consultation tardive des tutelles ministérielles. La DGAFP a retoqué de nombreuses mesures ayant fait l’objet de négociations. Comment garantir alors les conditions du dialogue social ? Cette situation très particulière est exceptionnelle, liée au contexte électoral. Le décret ne sera  cette fois pas retouché d’ici au comité technique de jeudi 19 mai.
• La disparition des compétences de recrutement des CCPL et CCPC : il est nécessaire de pallier cette incohérence. Les recrutements ne peuvent se faire sans un regard syndical garantissant les conditions d’équité. Une commission alternative doit se mettre en place au plus vite.

Nouveau cadre contractuel du décret 2022-22

• Le décret 86-83 s’applique uniquement en France. Le Sgen-CFDT continue à demander le retrait de cette référence dans la nouvelle version du décret  2002-22.

Cas des enseignants titulaires recrutés en contrat local cette année sur d’anciens postes de résidents

• Quelle aide financière pour les établissements ayant dû recruter en contrat local cette année ? La réponse sera examinée au cas par cas.
• Quelle aide financière sera-t-elle apportée aux personnels recrutés en contrat local cette année en lieu et place d’un détachement ? La solution est dans le dialogue  entre l’agence et chaque établissement.

Cas des enseignants résidents bloqués dans leur poste pour un an encore après trois ans de détachement

Quelle priorité de recrutement l’an prochain sur des postes de détachés pour les personnels titulaires ayant dû prendre une disponibilité pour être recrutés en contrat local cette année ? Tout sera mis en œuvre pour une solution la plus favorable possible, ce sujet est en cours de traitement.

Avantage familial

Le directeur s’est engagé à aborder si possible dès juillet la persistance de la différence entre avantage familial et majorations familiales entre les différentes catégories de détachés.

Le maintien de l’exclusivité de l’avantage familial reste très défavorable aux conjoints de fonctionnaires locaux -au Maroc principalement-avec versement impératif d’une petite compensation à la scolarité. Ce point ne peut pas évoluer pour le moment.

Question d’actualité : correction des épreuves de spécialité

Possibilité pour les correcteurs de spécialité d’obtenir jusqu’à 4 demi-journées de décharge pour corriger les épreuves, comme en France. La DRH a été interrogée et nous donnera plus d’informations à ce sujet prochainement.

Négocier façon CFDT

Nous avons proposé la mise en place d’un d’un dispositif d’alerte sociale préalable à la grève de façon expérimentale à l’Agence. Ce dispositif est obligatoire dans le premier degré en France. La direction s’est montrée très attentive à cette proposition pertinente. 

L’avis du Sgen-CFDT

Cet échange constructif dans un contexte particulièrement tendu donne quelques éléments de réponse . Cela dit,  les collègues recrutés doivent être très vigilants sur les éléments de leur contrat, notamment en ce qui concerne les pensions civiles.

Le Sgen-CFDT reste à vos côtés.