Le groupe de travail de vérification des vœux et des barèmes des professeur·e·s certifié·e·s et agrégé·e·s détaché·e·s hors académie demandant une mutation/réintégration s'est réuni à la DGRH du MEN le 17 janvier 2018. Les collègues ayant rempli une fiche sur Sgen+ ont été informés du résultat.
Les élus Sgen-CFDT ont fait la déclaration liminaire ci-dessous.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le Sgen-CFDT présente ses meilleurs vœux aux personnels de la DGRH et aux représentant·e·s des autres organisations syndicales.
Nous remercions le bureau B2-4 pour la transmission des documents préparatoires à la présente réunion du groupe de travail chargé de vérifier les vœux et les barèmes des professeur·e·s certifié·e·s et agrégé·e·s.
Nous déplorons le raté qui est intervenu sur la convocation du GT compétent pour les professeurs d’EPS et espérons fermement que cela pourra être évité à l’avenir.
Le Sgen-CFDT n’entend pas revenir sur ce qui a été dit par d’autres organisations professionnelles sur les conséquences des coupes budgétaires dont l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a été l’objet l’été dernier, les propos tenus étant largement partagés.
Quel avenir statutaire pour les professeurs détachés à l’étranger ?
Il souhaite se concentrer sur la situation à venir des enseignant·e·s détaché·e·s dans le réseau des établissements français de l’étranger homologués par le ministère de l’Éducation nationale, dont le dossier est justement suivi dans le cadre de cette commission.
À nos yeux, puisque ce réseau remplit des tâches de service public (comme l’indique notamment l’article 2 de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 créant l’AEFE), il est indispensable que des personnels fonctionnaires y soient présents en nombre suffisant. Et ces agents publics dans un réseau de service public doivent bénéficier d’une situation administrative et financière claire. Nous nous opposons fermement à ce qu’un système de détachements administratifs directs se substitue à un cadre réglementaire global comme actuellement le décret n° 2002-22, même si le Sgen-CFDT en demande la révision. Or certains projets circulant actuellement imaginent que les établissements pourraient décider des rémunérations et des obligations de service des fonctionnaires détaché·e·s, comme dans les actuels établissements homologués partenaires de l’AEFE.
Respect de l’ancienneté des personnels intégrés dans un nouveau corps à l’initiative de l’Administration
Nous tenons aussi à attirer l’attention de la DGRH sur la situation des professeur·e·s des ERP (écoles de reconversion professionnelle) employé·e·s par l’ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont les écoles ont été transférées à l’EPNAK (Établissement public national Antoine-Koenigswarter). Le décret d’août 2017 stipule que l’ancienneté de service de ces personnels devait être reprise lors de leur intégration dans le corps des PLP. Cet engagement a été rigoureusement respecté. Ce qui pose aujourd’hui problème c’est que certains agents qui voulaient quitter l’EPNAK pour participer au mouvement se sont vus comptabiliser une seule année d’ancienneté de poste. Pour le Sgen-CFDT, il est anormal que ces personnels, qui se sont vus imposer ce changement de périmètre, voient leur ancienneté niée pour le mouvement.
D’autant que certains d’entre eux ne se retrouvent pas dans la nouvelle philosophie de l’EPNAK ce qui peut parfaitement se comprendre lorsqu’il y a reprise d’activités. Nous demandons donc solennellement que l’ancienneté de poste soit intégralement conservée.
Merci pour votre attention.