Réunion de la CAPN des certifiés hors académie – Déclaration du Sgen-CFDT

La commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés s’est réunie le 23 juin 2017 pour examiner l’accès à la hors classe des personnels hors académie, notamment détachés à l’étranger.

CAPN 29e baseCommission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés – avancement hors classe 29e base

23 juin 2017

La commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés s’est réunie le 23 juin 2017 pour examiner l’accès à la hors classe des personnels hors académie, notamment détachés à l’étranger.

2 898 personnes au total (détachées en France ou à l’étranger) étaient promouvables (2 130 à l’étranger, dont 70 sur des fonctions autres que l’enseignement scolaire : ambassades, instituts français, alliances françaises, universités étrangères). 144 collègues sur des fonctions d’enseignement à l’étranger ont été retenus et 38 sur des fonctions autres, en France et à l’étranger (203 au total pour la France et l’étranger).

Tous ceux qui ont rempli leur fiche sur sgen plus ont été informés individuellement ainsi que les adhérents du Sgen-CFDT de l’étranger ayant été repérés.

Le barème prend en compte essentiellement (état au 31/08//2016) :

  • la notation (administrative et le cas échéant pédagogique) sur 100
  • l’ancienneté dans le corps et dans l’échelon sur 20 (11e échelon depuis 2 ans au moins : 20, 10e échelon ou 11e depuis mois de 2 ans : 10)
  • une bonification standard de 20 points (0 point en cas d’avis négatif de la hiérarchie)

3 classements sont effectués :

  • enseignement scolaire à l’étranger (établissements homologués ou assimilés)
  • enseignement scolaire en France (Défense, Agriculture, etc.)
  • autres situations à l’étranger et en France (absence de note pédagogique)

En cas d’égalité de barème, sont pris en compte :

  1. l’ancienneté dans le corps
  2. l’ancienneté dans l’échelon
  3. l’âge

5 personnes figurent sur liste complémentaire.


Déclaration liminaire du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT remercie les personnels de la DGRH de leur disponibilité et de leur accueil dans la préparation des travaux de cette commission.

Cette CAPN est réunie pour examiner le passage à la hors classe des professeurs certifiés détachés hors académie, relevant de la 29e base.

Les modalités d’évaluation en détachement

Les nouvelles modalités d’évaluation induites par l’entrée en vigueur de l’arrêté du 5 mai dernier mettant en œuvre les rendez-vous de carrière prévus en application du protocole PPCR ne nous satisfont pas en l’état : elles laissent au chef d’établissement un pouvoir d’évaluation pédagogique outrepassant ses compétences.

Le Sgen-CFDT tient à ce que le schéma adopté au sein du MEN avec le double regard du chef d’établissement et de l’IPR, soit transposé au niveau des personnels en détachement dans des établissements de l’étranger homologués par le ministère de l’Éducation nationale, prioritairement ceux gérés par les grands opérateurs publics et privés comme l’AEFE ou la MLF.

Pour notre organisation, chaque agent doit avoir la garantie d’une carrière sur les deux grades et donc avoir accès en cas de carrière complète au dernier échelon de la hors classe, y compris bien entendu si cette carrière se déroule en détachement, et pas uniquement en position normale d’activité.

Les difficultés d’obtention d’un détachement

Nous ne saurions participer à cette CAPN sans évoquer la situation des collègues qui souhaitent bénéficier dans de meilleures conditions de mobilités du MEN vers les établissements de l’étranger ou d’un établissement de l’étranger vers un autre, y compris en changeant d’opérateur.

Certes, les difficultés rencontrées par les professeurs certifiés sont moins grandes que dans le premier degré où les difficultés de recrutement aboutissent à des blocages inadmissibles, mais il est pour nous indispensable qu’une carrière puisse se dérouler aussi bien en position d’activité dans les académies qu’en position de détachement dans les réseaux de l’étranger sans que les demandeurs se heurtent à chaque demande de changement à des obstacles qui apparaissent infranchissables.

Les refus de détachement opposés aux nouveaux lauréats de concours ayant été antérieurement personnels en contrat local sont une aberration qui amènera souvent les fonctionnaires concernés à demander à bénéficier d’une disponibilité de droit et à exercer de nouveau en contrat local.

Aux yeux du Sgen-CFDT, un fonctionnaire titulaire de l’Éducation nationale doit pouvoir faire son métier tant en France que dans le réseau des établissements homologués de l’étranger ou des autres structures contribuant aux missions de service public incombant à l’État, sans préjudice sur son déroulement de carrière.

De même, il nous apparaît que le ministère de l’Éducation nationale ne peut considérer que ses fonctionnaires détachés sont devenus extérieurs et se désintéresser de ce qui leur arrive dans le champ du ministère des Affaires étrangères, administration de tutelle de l’AEFE.

les commissaires Sgen-CFDT
Christophe Huguel, Pascale Nodot-Delange, Alain Schneider