Congrès extraordinaire du 6 juillet 2022

Le congrès extraordinaire du 6 juillet 2022 s’est tenu afin de formaliser les lignes directrices en vue de son prochain congrès ordinaire, de faire le point sur les élections professionnelles de 2022 à l’AEFE et de procéder à des élections dans le cadre du renouvellement.

Le Congrès extraordinaire du 6 juillet 2022 s’est réuni. Il a notamment permis de formaliser ses orientations sur la base de motions déposées par les sections.

Congrès extraordinaire et motions des sections

Les motions déposées par les sections ont porté sur le montant des cotisations dont les petites cotisations, sur l’octroi de décharges et sur la place des retraités dans l’organisation.

Motion présentée par la section de Madagascar

Lire la motion Favoriser l’adhésion des petits cotisants via la solidarité

Résultat du vote : Pour : 255 (87.93 %) Contre : 5 (1.72 %) Abstention : 30 (10.34 %), motion adoptée

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Motion présentée par la section d’Alger

Lire la motion portant sur les décharges syndicales et les cotisations

Résultat du vote : Pour : 207 (71.38 %) Contre : 25 (8.62 %) Abstention : 58 (20 %), motion adoptée

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Motion présentée par la section des services centraux

Lire la motion portant sur la place des retraité·es dans le syndicat

Pour : 266 (91.1 %) Contre : 4 (1.37 %) Abstention : 22 (7.53 %)

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Congrès extraordinaire : focus sur l’AEFE et les élections professionnelles

Le congrès extraordinaire a permis de faire un point de situation sur le décret 86-83 et sur les élections professionnelles : modalités, revendications et enjeux.

Congrès extraordinaire et du décret 86-83

Le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat figure dans les visas :

  • des contrats des fonctionnaires recrutés en détachement dans les services centraux
  • du décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
  • du projet d’arrêté relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

L’inclusion de ce décret dans les visas pose plusieurs problèmes majeurs dont la prise en charge des congés de maladie (article 12) et la fin de la compétence du recrutement des commissions consultatives paritaires centrales et locales (article 1-2). Le syndicat reste en l’attente de l’expertise de la situation par le secteur juridique de la fédération.

Élections professionnelles

Les modalités de communication syndicale et la plateforme revendicative ont été présentées, notamment par référence aux travaux des sections et des choix faits au niveaux fédéral et confédéral.

Renouvellement du conseil syndical

Le Congrès extraordinaire a renouvelé en totalité la composition du Conseil syndical. Désormais composé de 12 femmes et de 10 hommes, il a élu en son sein un nouveau secrétariat national en fonction jusqu’au prochain congrès ordinaire prévu en 2023.

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