Lundi 11 juillet 2016, une délégation du Sgen-CFDT a été reçue à sa demande par la direction de l’AEFE pour évoquer notamment les conditions du dialogue social. Mais d’autres questions d’actualité ont été abordées.
Compte rendu détaillé de la rencontre du 11/07/2016
Refus de détachement ou de renouvellement de détachement
Le Sgen-CFDT rappelle que ces refus sont particulièrement nombreux cette année, qu’ils mettent les personnels dans des situations intenables et ignorent les besoins des établissements d’enseignement français à l’étranger qui sont pourtant partie intégrante du service public d’éducation.
L’AEFE et le MAEDI doivent travailler étroitement avec le MENESR sur cette question. Le Sgen demande à être associé à la réunion interministérielle qui doit se tenir bientôt pour notamment aborder la question des moyens humains alloués à l’enseignement français à l’étranger.
M. Bouchard précise que l’Agence partage nos préoccupations. Le dialogue est difficile car le MENESR fait valoir ses difficultés liées à la pénurie d’enseignants, il est en outre revenu à sa position de principe sur les néo-titulaires qui doivent exercer en France deux années avant d’obtenir un détachement.
L’autre difficulté tient au calendrier de ces refus souvent connus tardivement. Ces cas de refus sont assez peu nombreux mais créent de l’angoisse pour tout le monde. Si on ne trouve pas de solution, cela remet en cause toute l’économie de l’AEFE. Dans certaines régions du monde le taux de résident ne dépasse pas 20 % et il est très difficile de trouver localement la ressource enseignante nécessaire.
Communication et information dans le cadre du dialogue social
Le Sgen-CFDT rappelle qu’il n’existe de comité technique (CT) à seulement cinq sièges que dans de tout petits établissements publics. Avec 13,4 % des voix le Sgen est exclu du dialogue social à l’AEFE et, ne disposant pas de siège au CT, il est en outre pénalisé en termes de moyens syndicaux. De plus il s’est vu refuser la communication de certains documents, comme les lettres de mission types des EEMCP2. Il demande donc d’être mieux informé sur les sujets traités dans les groupes de travail et d’avoir communication systématique des textes et circulaires de l’Agence dès leur approbation en CT.
Sur la question du nombre de sièges en CT, M. Bouchard convient de la disproportion entre effectifs et nombre de sièges. Il n’a pas encore eu le temps de réunir tous les éléments pour une décision qu’il veut irréprochable sur le plan des principes. Cette décision devra être prise avant l’été 2017 en prévision des élections de fin 2018. Elle nécessitera la modification de l’arrêté instituant le comité technique de l’AEFE.
Le Sgen rappelle que les CT ne sont plus paritaires donc il n’y aura pas de changement du côté de l’administration. Sur les lettres de mission types des EEMCP2, il réfute l’argument de l’administration les présentant comme des documents internes à l’AEFE, non règlementaires donc non communicables.
Dans les académies, dès lors qu’ils ont été approuvés en CT, les documents de travail n’en sont plus et deviennent publics. Mêmes si elles n’ont pas d’élus en académie les organisations présentes au CT du MENESR sont réputées représentatives au niveau national. La CFDT est bien présente aux CT du MEN et du MAEDI.
Le Sgen-CFDT mentionne les difficultés rencontrées pour obtenir des informations et échanger avec l’Agence sur des questions relatives au recrutement en CCPL ou sur des situations personnelles notamment, en s’appuyant sur des cas précis. Le DRH adjoint assure qu’il y a toujours réponse aux questions posées éventuellement par divers interlocuteurs. Le Sgen en prend bonne note.
Statut des personnels détachés
Le Sgen-CFDT rappelle qu’une révision du statut des personnels détachés reste d’actualité et qu’il est prêt à participer à cette réflexion, comme en 2001 pour le décret 2002-22. Les conditions financières doivent être liées à la mobilité, sujet d’actualité en cette période où les refus de détachement vont freiner cette mobilité.
Pour le directeur de l’AEFE, le calendrier n’est pas idéal. C’est un sujet difficile à aborder dans le contexte budgétaire. Cependant la position du MENESR sur les détachements peut obliger à sortir du statu quo. L’AEFE travaille sur des scénarios car c’est un enjeu important pour assurer des conditions de rémunération correctes, particulièrement dans les pays où la ressource locale en enseignants est insuffisante.
Pour le Sgen-CFDT la mobilité n’est pas encouragée dans le réseau pour les résidents. L’absence de prise en charge financière, l’obligation de se mettre trois mois en disponibilité n’encouragent guère à bouger. La réintégration est souvent délicate surtout après un court séjour à l’étranger : l’expérience acquise n’étant aucunement valorisée, au moins pour les enseignants, et constitue un frein au retour dans de bonnes conditions en France.
Évolution du réseau
Classes d’enseignement professionnel au Maroc
Alerté par l’annonce de la suppression prochaine des classes d’enseignement professionnel au Maroc, le Sgen-CFDT demande qui a pris cette décision alors que rien dans les textes n’interdit l’existence de telles classes dans les établissements de l’étranger. M. Négrel explique que cela relève plutôt la DGESCO en lien avec le service pédagogique et les échelons locaux (SCAC, chefs d’établissement). L’avis du comité technique n’est pas sollicité sauf si des personnels sont concernés.
Le Sgen-CFDT fait connaître son opposition à ces fermetures.
Lycée Saint-Exupéry de Hambourg
M. Bouchard n’a pas eu connaissance des détails du projet de transformation en lycée franco-allemand, sur le modèle des établissements de Sarrebruck et Fribourg. La scolarité deviendrait gratuite, ce qui est intéressant pour les parents mais moins pour l’AEFE. Ce serait à l’échéance 2019, il faudra donc voir comment régler la question des frais de scolarité du lycée Saint-Exupéry en attendant.
Réforme du collège
Le Sgen-CFDT souligne que l’offre de formation pour les enseignants, détachés ou recrutés locaux, a été très insuffisante. Le directeur adjoint explique que les plans régionaux de formation feront une large part à la réforme l’an prochain et, en citant l’exemple du Liban, qu’un effort très important sera fait pour la formation et l’accompagnement des nouveaux recrutés locaux.