Lettre à l’ambassade de France au Maroc

Depuis plusieurs mois, les autorités marocaines en charge de la délivrance des titres de séjour aux étrangers exigent des enseignants français des établissements de l'AEFE des documents qui n'étaient pas indispensables jusqu'à présent.

La section Sgen-CFDT du Maroc suit attentivement depuis le printemps la question des documents exigés désormais des autorités marocaines pour la délivrance de titres de séjour aux enseignant·e·s (détaché·e·s de l’Éducation nationale ou en contrat de droit local) des établissements scolaires français du Maroc et le cas échéant à leur famille.

Les réponses du service de coopération et d’action culturelle assuraient que des échanges avec la partie marocaine, qui nécessitaient diplomatie et discrétion, étaient en cours et qu’il fallait patienter.

La rentrée scolaire est arrivée sans que des réponses claires aient été apportées aux interrogations des collègues concerné·e·s et des organisations syndicales qui les relayaient.

Lors de la réunion de dialogue social du 12 septembre, le COCAC adjoint a affirmé que la convention bilatérale du 25 juillet 2003 couvrait bien les fonctionnaires titulaires détaché·e·s (que ce soit dans des établissements de l’AEFE ou de l’OSUI) et que les malentendus locaux autour de l’exigence d’un CTE (contrat de travail pour étranger) seraient facilement levés. Il a réaffirmé que pour les personnels en contrat local, il avait bien conscience de l’urgence de la solution qui reste à trouver par la voie de négociations mais que ce n’était pas encore tranché .

Le Sgen-CFDT a adressé à l’ambassade un courrier pour souligner la nécessité qu’un vrai traitement de cette question aboutisse à un résultat dans les meilleurs délais : des échéances proches risquent de placer les personnes concernées par la nouvelle organisation des règles d’émission de titre de séjour et de travail dans une situation irrégulière.

Mise à jour du 28 septembre : La réponse du conseiller culturel adjoint, invité par le Sgen-CFDT au Lycée Lyautey mardi 25 septembre pour faire le point sur la question des cartes de séjour.