Refus de détachement : le Sgen-CFDT dénonce une situation inadmissible

Refus de détachement : le Sgen-CFDT dénonce une situation inadmissible

Les refus de détachement opposés aux fonctionnaires de l’Éducation nationale qui exercent à l’étranger se multiplient au mépris des individus, de leur statut et du réseau d’enseignement français à l’étranger.

De nombreux fonctionnaires de l’Éducation nationale détachés à l’étranger se trouvent plongés dans le désarroi : leur administration d’origine refuse de renouveler leur détachement et les enjoint de façon comminatoire à préparer leur retour en France. Parfois, elle pousse le zèle jusqu’à préciser qu’à défaut d’acceptation, seules deux options restent envisageables : éventuelle mise en disponibilité ou démission.

Les fonctionnaires concernés exercent pour la plupart dans le réseau relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), sous le statut de résident qui, comme son nom l’indique, a été créé pour leur permettre de « résider » dans leur pays d’accueil. Privés des émoluments liés à l’expatriation dans la fonction publique, ils bénéficient en échange de la possibilité d’exercer sur le long terme, là où ils ont des intérêts matériels et moraux.

La qualité reconnue de l’enseignement dispensé de l’AEFE et son bon fonctionnement reposent sur un équilibre entre non-fonctionnaires et fonctionnaires. Compte tenu des besoins grandissants à l’étranger, le nombre de ces derniers devrait être revu à la hausse.

Le Sgen-CFDT dénonce une situation inadmissible : inadmissible pour les personnels concernés et tous ceux susceptibles de l’être ; inadmissible car elle contrevient au statut de résident et à l’esprit des textes qui ont permis sa création ; inadmissible car elle menace à très court terme l’équilibre structurel du réseau d’établissement français de l’étranger.

Le Sgen-CFDT considère que le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger participe au service public d’Éducation (art. 2 § 1 de la loi créant l’AEFE). À ce titre, il demande instamment qu’un dialogue s’établisse entre le ministère de l’Éducation nationale et la tutelle de l’AEFE de sorte à obtenir un moratoire sur les refus de détachement.

Le Sgen-CFDT apporte son soutien à l’ensemble des collègues et appelle la communauté éducative et scolaire à faire bloc pour obtenir, par les moyens qu’ils jugeront adéquats, de l’administration qu’elle résolve ces difficultés en traitant les agents comme ce qu’ils sont : des êtres humains.

Paris, le 7 février 2017

• Contact : Alain Schneider, secrétaire général du Sgen-CFDT de l’étranger, 01 56 41 51 20, etranger@sgen.cfdt.fr