Refus de détachement : la réponse du ministre des Affaires étrangères

Suite à l'intervention du Sgen-CFDT auprès des ministres de l'Éducation nationale et des Affaires étrangères, le ministre des Affaires étrangères nous informe de son intention d'organiser une concertation associant tous les acteurs du réseau d'enseignement.

Le Sgen-CFDT a adressé le 2 juin 2016 aux ministres des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale un courrier relatif aux difficultés engendrées par la multiplication des refus de détachements de fonctionnaires de l’Éducation nationale pour des recrutements ou des poursuites de mission dans les établissement scolaires français de l’étranger.

Une réponse du ministère des Affaires étrangères vient de nous parvenir. Elle nous informe d’une prochaine « réunion autour de l’enseignement français à l’étranger, présidée par le Ministre et par la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et qui associera tous les acteurs du réseau d’enseignement. »

Réponse du ministre des affaires étrangères sur les refus de détachement

Ministère des Affaires étrangères
et du
Développement international

Le Directeur de Cabinet

Paris, le 17 juin 2016 004141 CM

Monsieur le Secrétaire général,

Vous avez appelé l’attention du Ministre sur le refus de détachement opposé à des personnels de l’Éducation nationale souhaitant exercer en mobilité à l’étranger. vous soulignez les difficultés qui peuvent s’ensuivre pour certains établissements et la situation délicate des personnes confrontées tardivement à une telle décision alors qu’elles avaient fait le choix de l’expatriation ou résidaient d’ores et déjà à l’étranger.

Le Ministre accorde la plus grande importance au bon fonctionnement du réseau d’enseignement français à l’étranger qui constitue un outil indispensable de la diplomatie d’influence de la France. Ces écoles à programme français accompagnent partout dans le monde l’expatriation de nos concitoyens et sensibilisent à notre langue et à notre culture des publics étrangers. Elles constituent une priorité de l’action du ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

Pour autant, les demandes de détachement ou de mobilité sont soumises à l’appréciation et à l’accord du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en liaison avec les académies concernées. La multiplication ces dernières années de ces demandes représente une contrainte importante en termes de gestion des ressources humaines. Cette évolution entre parfois en concurrence avec les besoins en ressource enseignante des académies.

Dès réception de votre courrier, j’ai personnellement pris l’attache de mon homologue au Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour évoquer cette question et envisager des solutions. J’ai souligné l’importance d’éviter autant que possible des refus trop tardifs et de tenir mieux compte des implications humaines et de carrière des décisions d’affectation. Ce sujet sera également abordé lors d’une réunion autour de l’enseignement français à l’étranger, présidée par le Ministre et par la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et qui associera tous les acteurs du réseau d’enseignement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Laurent Pic

M. Frédéric Sève
Secrétaire général du SGEN-CFDT
47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19